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Recherche et création

Frais indirects de recherche

 

1)  Qu’est-ce que les coûts indirects de recherche ?

La réalisation de tout projet de recherche entraîne des frais indirects. Ces frais constituent une charge financière importante pour les établissements et comprennent, entre autres, des dépenses de maintien et d’entretien des infrastructures et des équipements dédiés à la recherche, des ressources documentaires et technologiques, de la gestion générale de la recherche et de la valorisation des résultats de recherche, ainsi que des services associés pour les ressources humaines, les services financiers, les approvisionnements, les communications, les comités d’éthique et les exigences réglementaires.

 

Des exemples concrets de frais indirects de recherche générés dans différents services de l’Université :

 

Installations. Le maintien d’un niveau de qualité pour l’entretien des espaces de recherche; l’attribution des espaces de recherche (Terrains et Bâtiments).

 

Ressources. Le maintien de services et de soutien des équipements informatiques et technologiques destinés à la recherche (Service des technologies de l’information). Les frais d’acquisition du Service de la Bibliothèque et les bibliothécaires que les chercheur.e.s et les assistant.e.s de recherche consultent et qui contribuent au Comité de travail sur la gestion de données de recherche.

 

Gestion et administration. Le Décanat de la recherche et de la création est le seul service se traduisant en entier (« 100 % ») en frais indirects. Il soutient notamment les chercheur.e.s dans la préparation de leurs demandes de subvention, en organisant des ateliers de préparation de demandes et en révisant ces demandes; il initie l’ouverture des comptes de recherche en coordonnant la conformité aux règles des organismes et la démarche auprès des services financiers; il gère en outre la Politique d’accueil des stagiaires postdoctoraux.

 

Une partie importante de la subvention est par ailleurs assignée au Service des finances et au Service des ressources humaines pour le traitement des dépenses (p. ex. : acquisition d’équipements, rapports de dépenses, engagement de personnels, reddition de compte financière). Enfin, une partie considérable de la promotion de la recherche repose sur la Direction des communications et du recrutement qui synchronise les interventions des chercheur.e.s dans les médias afin qu’ils.elles soient représenté.e.s sur différentes plateformes et participent aux débats sur les enjeux de notre société.

 

Exigences réglementaires. La gestion de la Politique d’éthique de la recherche renvoie au Vice-rectorat à la recherche, à la création, aux partenariats et à l’internationalisation alors que le Décanat de la recherche et de la création porte le secrétariat du Comité d’éthique de la recherche. Ce dernier joue un rôle capital en attestant de la conformité éthique des projets de recherche. L’implantation de la Politique de bons soins aux animaux relève du Décanat de la recherche et de la création, tout comme le développement d’une Politique de sécurité dans les laboratoires de recherche.

 

Propriété intellectuelle. Le Décanat de la recherche et de la création – appuyé par le Secrétariat général – conseille les chercheur.e.s quant à la gestion de leur propriété intellectuelle.

 

2) Fonds de soutien à la recherche du gouvernement du Canada

Depuis 2003, le gouvernement fédéral offre aux universités un programme d’aide afin d’alléger la charge financière importante que constituent les frais indirects de recherche. Ce programme – le Fonds de soutien à la recherche (anciennement appelé le Programme des coûts indirects) – vise à aider les établissements d'enseignement postsecondaire, ainsi que les hôpitaux et instituts de recherche affiliés, à couvrir les dépenses engagées dans la gestion des travaux de recherche financés par les trois organismes subventionnaires fédéraux :

 

 

Chaque année, le gouvernement fédéral investit dans l’excellence de la recherche en sciences de la santé, en génie, en sciences naturelles et en sciences humaines par l’entremise de ses trois organismes subventionnaires. Le Fonds de soutien à la recherche renforce ainsi cet investissement en recherche, en appuyant les établissements pour s'assurer que leurs travaux de recherche financés par le gouvernement fédéral se déroulent dans des installations de calibre international, accédant au meilleur matériel et au meilleur soutien administratif qui soit.

 

Les établissements admissibles reçoivent, dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche, une subvention annuelle qui contribue à assumer une partie des frais administratifs centraux et départementaux associés aux travaux de recherche financés par le gouvernement fédéral.

 

Pour l’UQO, le soutien fédéral s’est établi à une moyenne de 940 423 $ par année depuis 2010-2011, avec un taux moyen de remboursement des frais indirects de près de 47 %. La subvention octroyée par le programme Fonds de soutien à la recherche au cours des années a permis à l’UQO de réaliser une partie importante de sa mission de recherche en allouant un soutien à ses chercheur.e.s et l’accroissement de l’impact de leurs recherches.

 

À chaque année, l’UQO répartit la subvention dans cinq catégories de dépenses à la hauteur proportionnelle des frais indirects de recherche impartis. La subvention 2021-2022 se décline ainsi :

2021-2022

Montant

%

Installations de recherche

200 817 $

16,3 %

Ressources en matière de recherche

238 358 $

19,4 %

Gestion et administration de la recherche

631 466  $

51,3 %

Exigences réglementaires et normes d’agrément

113 591  $

9,2 %

Propriété intellectuelle

47 533  $

3,9 %

TOTAL

1 231 765 $

100 %

 

 

Fonds de soutien à la recherche 2022-2023

 

Le Fonds de soutien à la recherche prévoit des exigences en matière de responsabilisation et de mention publique. Les établissements sont tenus de communiquer publiquement le soutien obtenu, leurs objectifs de rendement, leur stratégie de communication, ainsi qu'un compte rendu de l'atteinte des objectifs de rendement et un rapport sur les résultats. La description complète du Fonds de soutien à la recherche est disponible au http://www.rsf-fsr.gc.ca/home-accueil-fra.aspx.

 

Le montant de la subvention 2022-2023 se répartit comme suit :

 

2022-2023

Montant

%

Installations de recherche

197 483 $

14,5 %

Ressources en matière de recherche

399 216 $

29,4 %

Gestion et administration de la recherche

575 745 $

42,4 %

Exigences réglementaires et normes d’agrément

133 212 $

9,8 %

Propriété intellectuelle

52 468 $

3,9 %

TOTAL

1 358 124 $

100 %

 

 

 

Objectifs de rendement

2022-2023

Stratégie de communication

 

 

2022-2023

 

 

Compte-rendu – objectifs de rendement de l’établissement

 

 

 

 

2021-2022 (à venir)

2020-2021 

2019-2020
2018-2019 

2017-2018

2016-2017

2015-2016(1)(2)

2014-2015

 

 

3) Résumé des coûts indirects et de ses sources de financement

 

Outre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec rembourse une partie des frais indirects de recherche. 

 

Programme canadien

http://www.rsf-fsr.gc.ca/home-accueil-fra.aspx

Programme québécois

https://www.economie.gouv.qc.ca/objectifs/informer/recherche-et-innovation/page/politiques-et-orientations-19544/?tx_igaffichagepages_pi1%5Bmode%5D=single&tx_igaffichagepages_pi1%5BbackPid%5D=18870

 

Impacts des programmes de remboursement des frais indirects de recherche

En général, les programmes de remboursement des frais indirects de recherche permettent à l’UQO d’offrir aux chercheur.e.s le soutien et l’environnement nécessaires au maintien et au développement de la recherche. En effet, ces subventions couvrent une partie considérable des dépenses de maintien et d’entretien des infrastructures et des équipements dédiés à la recherche, des ressources documentaires et technologiques, de la gestion générale de la recherche et de la valorisation des résultats de recherche, ainsi que des services associés pour les ressources humaines, les services financiers, les approvisionnements, les communications, les comités d’éthique et les exigences règlementaires. Aucun projet de recherche ne pourrait être réalisé sans les infrastructures et les autres ressources de l’établissement. Une baisse du soutien aux frais indirects de recherche aurait des conséquences majeures sur la capacité de l’établissement à réaliser des activités de recherche.