Politique

La politique en sécurité de la recherche au Canada vise à protéger l'intégrité et les activités de recherche et s’engage à mettre en place des mesures pour protéger et faire progresser les innovations canadiennes.

Énoncés de Politique sur la sécurité en recherche

Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche

↪ Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, Annexe A – Domaines de recherche sensible
↪ Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, Annexe B – Risques liés au partenaire

Protégez votre recherche

Le Centre de la sécurité de la recherche, établi par le gouvernement canadien en 2022, offre des conseils à la communauté de la recherche et aux institutions, met en œuvre des lignes directrices, et soutient la protection de la recherche canadienne.

• Renseignements généraux sur la sécurité de la recherche
• Pourquoi devriez-vous protéger votre recherche?
• Protégez votre recherche

• Protégez votre recherche - Fiches d’information régionales - Québec

• Faire preuve de diligence raisonnable en utilisant des renseignements de sources ouvertes
• Résumé – Utiliser les renseignements de sources ouvertes pour faire preuve de diligence raisonnable

Principaux organismes subventionnaires

• Orientation des trois organismes concernant la sécurité de la recherche
• Énoncé du Conseil national de recherche Canada
• Lignes directrices en matière de sécurité de la recherche, Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)
• Plan de sécurité de la recherche de Mitacs
• Orientation des trois organismes concernant la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes

Boîte à outils

Formulaires 

Formulaire d’évaluation des risques des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, PDF, Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Formulaire d'identification d’un partenaire du secteur privé, PDF, Fondation canadienne pour l’innovation

Attestation

Afin que la demande de subvention fédérale pour des projets impliquant des technologies sensibles soit validée, une attestation de la part de l’équipe de recherche est exigée. 

Veuillez porter une attention minutieuse aux exigences de consentement propre à chaque programme de subvention.  Les attestations sont disponibles uniquement une fois le Formulaire d’évaluation des risques complété : exemple d’attestation relative à la recherche, provenant du CRSNG. 

Formations          

Ateliers Science en sécurité, Centre de la sécurité de la recherche, 5 modules

Atelier Sécurité de la recherche, DRC, 28-29 novembre 2024[1] 

Atelier-DRC: Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, UQO 

La diligence raisonnable en santé et sécurité au travail, au long, CCHST (payante)

Cours de formation sur la sécurité de la recherche, Protégez votre recherche, (CléGC)

Guide et fiches

Fiches-conseils : Protéger ses données, UQ   

Fiche-conseil : Enjeux éthiques liés à la gestion des données sensibles, UQ

Guide à l’intention des organismes de recherche et de financement sur l’élaboration d’un plan de sécurité de la recherche, Science et innovation

Foire aux questions : Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, Science et innovation

Pour aller plus loin

Présentations par l’Association des administratrices et des administrateurs de recherche universitaire du Québec (ADARUQ)

Sécurité de la recherche, Fondation canadienne pour l’innovation pour l’ADARUQ, webinaire PDF

Renforcer les capacités : Mettre en place un Plan de sécurité de la recherche approfondi, Fonds stratégique des sciences (FSS)

La sécurité nationale en recherche : règles, pratiques et orientations des organismes subventionnaires fédéraux

La mise en œuvre de mesures de sécurité nationale en recherche en milieu universitaire : ressources, pratiques et diligence raisonnable » et l’atelier de 2022

Mise à jour sur la sécurité de la recherche, CRSNG

La recherche à l’ère de la sécurité nationale, ISDE 

Contrôles des exportations : survol législatif, responsabilités et impacts sur la recherche universitaire, École des technologies supérieures (ÉTS)

Quelques outils d’identification et d’analyse des risques liés aux partenariats de recherche, ÉTS)

Sécurité de la recherche, Mitacs

Évaluation des risques à la sécurité nationale, Université Laval

Contact: soutien et communauté

Le Décanat de la recherche (DRC) et de la création accompagne la communauté de recherche de l’UQO en lien avec les différents services internes pour développer et favoriser une conduite responsable et sécuritaire de la recherche. En conformité avec les nouvelles normes et politiques du Gouvernement fédéral, nous nous assurons que les projets de recherche présentés et les processus d’administration de la recherche puissent répondre adéquatement à l’ensemble des exigences. Chaque projet fait l’objet d’une vérification diligente de la part de notre équipe avant d’être soumis. Pour toute question ou besoin d’information en la matière, veuillez contacter le DRC. 

L’UQO finance également un service mutualisé avec l’ensemble des établissements de l’université du Québec afin de former une communauté de pratique inter-établissement regroupant des représentants de l’ensemble des bureaux de la recherche et permettant en cas de besoin, de faire intervenir un cadre-conseil du réseau pouvant répondre à des enjeux sur-mesure au sein de notre établissement. Ce service mutualisé et cette communauté de pratique sont pilotés par Jack-Eric Vandenbroucke. 

Pour communiquer avec le Centre de sécurité de la recherche du Canada: 

• Courriel 

• Prendre contact avec un conseiller régional ou une conseillère régionale

• Science en sécurité – Renseignements sur les ateliers

Le Regroupement U15, représentant les principales universités de recherche du Canada, a publié un guide proposant des orientations pour développer des lignes directrices institutionnelles visant à protéger la recherche canadienne contre les risques liés aux collaborations internationales.

U15 Canada – Protéger la recherche au Canada : Guide des politiques et des pratiques universitaires

Ressources internes: politiques et enjeux connexes

Stratégie institutionnelle de gestion des données de la recherche
Ressources institutionnelles sur la cybersécurité
Boîte à outils sur la conduite responsable en recherche
Boîte à outils sur l’équité, la diversité et l’inclusion en recherche
Éthique de la recherche avec des êtres humains
Politique d’éthique de la recherche avec des êtres humains, UQO
Service des technologies de l’information
Service des terrains et bâtiments
Informations complémentaires, DRC

Définitions     

Affiliation : Une personne est considérée affiliée à tout organisation où elle occupe un emploi, est nommée à un poste, ou effectue de la recherche. Si une personne a de multiples affiliations, celles-ci doivent toutes être déclarées et prises en considération en vue de déterminer la conformité à cette politique. Science et Innovation, Gouvernement du Canada.

Chercheur et chercheuse : Toute personne qui mène des activités de recherche. Aux fins des demandes de financement auprès des conseils subventionnaires fédéraux et à la Fondation canadienne pour l’innovation, les chercheurs peuvent exercer divers rôles, y compris, mais sans s'y limiter : aux demandeurs, aux codemandeurs, aux collaborateurs et au personnel hautement qualifié (PHQ). Le PHQ peut comprendre les étudiants de 1er cycle ou aux cycles supérieurs, les stagiaires postdoctoraux ainsi que le personnel de recherche. Science et Innovation, Gouvernement du Canada.

Diligence raisonnable : degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d’action auquel on peut raisonnablement s’attendre d’une personne dans certaines circonstances. Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, Gouvernement du Canada.

Domaine de recherche en technologies sensibles : Domaines de recherche identifiés sur la liste des Domaines de recherche en technologies sensibles. Aux fins de cette politiques, uniquement les projets des sous-catégories énumérées des domaines de recherche sont considérés sensibles et entraînent une obligation d'attestation. Science et Innovation, Gouvernement du Canada.

Ingérence étrangère : Activité d’un État étranger qui utilise la tromperie ou son pouvoir en secret pour empêcher ses adversaires d’atteindre leurs objectifs étatiques. Service canadien du renseignement de sécurité, Gouvernement du Canada.

Menace : Événement ou acte délibéré ou accidentel qui pourrait porter préjudice aux personnes, à l'information, aux biens ou aux services susceptibles d’entraîner une compromission. Politique sur la sécurité du gouvernement, Gouvernement du Canada.

Technologies émergentes : une technologie qui découle de nouvelles connaissances ou de l'application novatrice de connaissances existantes; entraîne le développement rapide de nouvelles capacités; devrait avoir une incidence systémique considérable et de longue durée sur les plans économique, social et politique; offre de nouvelles possibilités pour résoudre les enjeux mondiaux; a le potentiel de perturber ou de créer des industries entières. Santé Canada, Gouvernement du Canada.