POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (RP)

[ Version du 17 octobre 2025 ]

I. Introduction et Engagement

L’Université du Québec en Outaouais (UQO), établissement situé au 283, boul. Alexandre-Taché, Gatineau, QC, J9A 1L8, s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont confiés par sa communauté et prend les mesures nécessaires pour assurer leur protection. L’Université est soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1).

La présente Politique vise à informer les utilisateurs du site uqo.ca des pratiques de l'UQO concernant la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la destruction de leurs Renseignements Personnels (RP), conformément à la législation québécoise, notamment la Loi 25.

II. Responsable de la Protection des Renseignements Personnels (RPRP)

Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25, l'UQO a désigné :

III. Propriété Intellectuelle et Droit d'Auteur

La forme et le contenu de ce site Web sont protégés par les lois sur les droits d’auteur. Les renseignements, documents, vidéos et photos sont la propriété exclusive de l’UQO.

• Reproduction personnelle : La reproduction à des fins personnelles est autorisée, avec mention de la source.
• Interdiction : Il est strictement interdit à tout utilisateur de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, le contenu de ce site.

IV. Collecte des Renseignements Personnels

L'UQO ne recueille que les renseignements nécessaires aux fins déterminées et avec le consentement libre, éclairé et spécifique de la personne concernée.

4.1 Types de Renseignements Personnels (RP) collectés

• Renseignements de Contact et d'Identification : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (collectés via formulaires d'admission, d'inscription ou de contact).
• Renseignements de Navigation : Adresse IP, pages consultées, durée de la visite, navigateur, système d'exploitation (collectés via les traceurs et l’analytique web, détaillés à la section V).

V. Les Témoins (Cookies), les Traceurs et l'Analytique Web

Le site uqo.ca fait appel à des outils d’analytique web et de remarketing. L’analytique Web utilise des témoins (cookies), qui sont des fichiers textuels de taille négligeable qui sont transmis à votre navigateur. Ces outils fonctionnent en insérant un code de suivi dans les pages web afin de recueillir certaines données sur les visiteurs.

5.1 Utilisation et Finalités des données recueillies

Ces données sont agrégées pour:

• Produire des rapports;
• Analyser l’utilisation du site;
• Améliorer l’expérience en ligne des visiteurs;
• Permettre à l'UQO ou à d’autres entités de vous proposer des publicités pertinentes à l’extérieur du site Web de l'UQO.

5.2 Tableau des principaux traceurs du site uqo.ca (Liste non exhaustive)

Conformément à la Loi 25, l'UQO utilise des outils comme Google Tag Manager et gère le consentement des utilisateurs pour l'activation des traceurs non essentiels. Les fournisseurs suivants déposent des traceurs sur le site : UQO, Google Fonts, Userway, Google Tag Manager, Facebook, Linkedin Ads, Microsoft Advertising et Youtube.

5.3 Comment modifier votre choix ? (Retrait du Consentement)

• Préférences des témoins sur le site : Lors de votre navigation sur notre site web, si vous ne souhaitez pas que des témoins soient déposés sur votre terminal, vous pouvez à tout moment vous rendre au bas de la page et cliquer sur le lien intitulé “Préférences des témoins” et cliquer sur “Refuser tout” puis cliquez sur “Enregistrer”.
• Gestion via votre navigateur : Vous pouvez également bloquer les témoins au niveau de votre navigateur. Veuillez noter que dans cette éventualité, le blocage des témoins sera effectif sur l’ensemble des sites webs visités et pourrait vous empêcher d’utiliser toutes les fonctions de ce site Web.

VI. Mesures de Sécurité, Conservation et Transfert

6.1 Sécurité de l'Information

Les renseignements personnels recueillis sont traités en conformité avec notre politique de sécurité de l’information.

• Hébergement et Gestion : Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés sous Plesk gérés par le Service des technologies et de l'information (STI) de l'UQO.
• Techniques : L'UQO met en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses, basées sur sa Politique de sécurité de l'information, adaptées à la sensibilité des renseignements, incluant le chiffrement (HTTPS/SSL/TLS), les pare-feux et les contrôles d'accès.

6.2 Conservation et Destruction

• Durée de Conservation : Les Renseignements Personnels sont conservés pour la seule durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés (p. ex., la gestion d'un dossier étudiant) ou selon les obligations légales, réglementaires ou archivistiques de l'UQO.
• Destruction/Anonymisation : Une fois la finalité atteinte et la période de conservation expirée, les RP sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés pour être utilisés à des fins d'étude ou de statistique.

6.3 Transfert à l'Extérieur du Québec

L'UQO utilise des services de tiers (Google, Facebook, LinkedIn, YouTube) dont les serveurs peuvent être situés à l'extérieur du Québec. Avant toute communication de RP à l'extérieur de la province, l'UQO effectue une Évaluation des Facteurs Relatifs à la Vie Privée (ÉFVP) afin de s'assurer que les renseignements personnels bénéficient d'une protection adéquate selon les normes en vigueur au Québec.

VII. Droits des Personnes Concernées

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'accès et de rectification, ainsi que votre droit au retrait de consentement, en nous écrivant à l'adresse suivante :

Courriel : secretariat.general@uqo.ca

Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport, carte de résident, carte de séjour ou livret de circulation délivrés par l’État canadien). Une réponse vous sera adressée par le service concerné dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

L'UQO s'engage également à respecter votre droit à la portabilité des données (lorsque ce droit est applicable) et votre droit à la désindexation (droit à l'oubli).

VIII. Sites Externes et Confidentialité

Le site uqo.ca contient des liens vers des sites externes. Nous ne sommes aucunement responsables du contenu ou des pratiques relatives à la vie privée de ces sites externes. Nous conseillons à nos visiteurs de parcourir la politique de confidentialité et les clauses de non-responsabilité de ces sites afin de déterminer eux-mêmes la précision, la fiabilité et l’exactitude des renseignements qui s’y trouvent.

IX. Entrée en Vigueur et Mise à Jour

• Date d'entrée en vigueur : 17 octobre 2025.
• Modifications : La réglementation et les usages évoluent dans le temps. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la Politique de protection des données personnelles à tout moment pour les adapter à ces changements. Dans ce cadre, la Politique de protection des données personnelles sera republiée sur notre Site pour que vous puissiez directement en prendre connaissance.