Droit

Accès exclusif à certaines bases de données juridiques

Programmes d'accès gratuit (PAG) - Accès exclusif aux personnes étudiantes en droit

Les personnes étudiantes inscrites à un programme en droit à l'UQO (baccalauréat ou certificat) bénéficient d'un accès gratuit, selon certaines modalités, à des ressources juridiques normalement réservées aux abonné.es.

L'accès est renouvable chaque année pendant la durée des études tant que les personnes répondent aux critères d'admissibilité (études en droit, inscription active). 

Si vous êtes une personne étudiante de 2e ou de 3e année en droit à l'UQO et que vous avez déjà un compte, veuillez utiliser les codes de connexion qui vous ont été attribués au début de vos études. Ne créez pas un nouveau compte.
 

Conditions d'utilisation générales

• Inscription active à un programme en droit pour la session courante
• Consultation limitée aux fins pédagogiques
• Utilisation interdite dans le cadre d’un emploi ou d’un stage rémunéré 
• Résiliation des accès en cas de non-conformité
   

Avantages

• Permet de s’initier aux outils de recherche utilisés par les juristes
• Facilite la transition vers le marché du travail, peu importe les ressources accessibles dans le milieu
• Constitue un atout (polyvalence et adaptabilité) en début de carrière
• Favorise l’acquisition de compétences de recherche applicables à divers contextes

Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ)

• Page de connexion
  • Courriel = courriel UQO
  • Mot de passe = choisi par le personne étudiante lors de l'activation
• Détails et modalités

Nouvelle personne étudiante en droit? 
Remplissez le formulaire « Créer un compte étudiant » sur le site du CAIJ.

Compte désactivé?
Pour faire réactiver votre compte, ou pour tout autre problème technique, communiquez directement avec le soutien à la clientèle du CAIJ.

L’accès à l’Espace CAIJ est valide pour une durée de 12 mois à partir de votre date d’inscription. Les codes expirent automatiquement si vous n’effectuez pas le renouvellement avant la date d’échéance indiquée dans l’avis envoyé par le CAIJ, ou encore, après une session universitaire inactive.

 Portail SOQUIJ (Recherche juridique)

• Page de connexion
  • Code d'accès = code transmis par SOQUIJ lors de l'inscription (format UQODXXXX) 
  • Mot de passe = choisi par la personne étudiante lors de l'activation
• Détails et modalités

Lexis+ Canada

• Page de connexion
  • Code utilisateur = choisi par la personne étudiante lors de l'activation
  • Mot de passe = choisi par la personne étudiante lors de l'activation
• Détails et modalités

Westlaw Canada

• Page de connexion
  • Code utilisateur = choisi par la personne étudiante lors de l'activation
  • Mot de passe = choisi par la personne étudiante lors de l'activation
  • Dossier client = correspond à la clé d'enregistrement associée au compte

Pour toute question au sujet des PAG à l'UQO, veuillez communiquer avec votre bibliothécaire: mahalya.havard@uqo.ca

Législation

RESSOURCES - GÉNÉRAL

• Principales étapes du processus législatif (section 2.2)
  Source : Documentation juridique : recherche, rédaction et références / D. Le May & al (via CAIJ eDoctrine)
• Les lois au Canada et au Québec (Éducaloi)
• Trouver des lois, règlements et décisions au Québec et au Canada (Éducaloi)

Important! Assurez-vous toujours de consulter la version valide de la loi, ou du règlement, au moment des faits.

RESSOURCES - QUÉBEC

• LégisQuébec (Source officielle)
  • Lois et règlements codifiés
  • Lois et règlements annuels
• La Gazette officielle du Québec
• CAIJ
  • eLOIS (Lois annotées)
• CanLII
  • Sources primaires > Québec
• La Référence
  • Section « Législation »
  • Comprend aussi des tables de concordance
• Lexis Advance Quicklaw
  • ​Section « Législation », sous « Type de contenu »
• Assemblée nationale du Québec
  • Projets de loi
  • Journal des débats parlementaires

RESSOURCES - CANADA

• Site Web de la législation (Justice)
  • Textes constitutionnels
    • Lois constitutionnelles de 1867 à 1982
    • Charte canadienne des droits et libertés (partie I de la Loi constitutionnelle de 1982)
  • Lois codifiées
  • Règlements codifiés
  • Lois annuelles
  • Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables
  • Tableau des lois d'intérêt privé
  • Index codifié des textes réglementaires
• Gazette du Canada
• CAIJ
  • eLOIS (Lois annotées)
• CanLII
  • Sources primaires > Canada (fédéral)
• Lexis Advance Quicklaw
  • ​Section « Législation », sous « Type de contenu »
• LEGISinfo (Parlement du Canada)
  • Projets de loi

Jurisprudence

RESSOURCES

• CanLII
• SOQUIJ - Référence juridique
• Lexis Advance Quicklaw
• La Référence

Doctrine

TYPES DE DOCUMENTS

• Monographies
• Périodiques
• Textes de conférences
• Commentaires d'arrêts
• Commentaires législatifs
• Blogues
• Bulletins
• Index

RESSOURCES

N.B. Ces listes non exhaustives sont fournies à titre de référence. Nous vous invitons à consulter directement les bases de données pour accéder à l'ensemble des ressources disponibles. Les ouvrages de base sont précédés d'un astérisque (*).

• Sofia 
  Catalogue de la bibliothèque pour trouver des livres ou ouvrages collectifs
• CAIJ (JuriBistro)
  N.B. Certaines ressources sont réservées aux membres (cadenas).
  • TOPO (questions de recherche)
  • eDoctrine (doctrine en ligne)
    • Code civil du Québec annoté Baudouin Renaud 2023 (Wilson & Lafleur)
    • *Collection de droit de l'École du Barreau
    • Revue du Barreau
    • Développements récents (Barreau du Québec)
    • Revue du notariat (Chambre des notaires du Québec)
    • Collection Alter Ego (Wilson & Lafleur)
    • Sélection de livres des Éditions Wilson & Lafleur
    • Revue de droit de McGill/McGill Law Journal
    • Revue de droit de l'Université de Sherbrooke
• La référence
  • Collections doctrinales (Monographies) des Éditions Yvon Blais
    • Le droit des personnes physiques / D. Goubau
    • Les obligations / J.-L. Baudouin et P.-G. Jobin
    • Droit des obligations / D. Lluelles et B. Moore
  • Code civil du Québec : Annotiations - Commentaires / B. Moore (dir.)
  • Le grand collectif - Code de procédure civile : Commentaires et annotations / L. Chamberland (dir.)
  • *Collection de droit de l'École du Barreau
  • Développements récents (Barreau du Québec)
  • Revue du notariat (Chambre des notaires du Québec)
• SOQUIJ
  • Fiches (sous l'onglet « Doctrine »)
• Lexis Advance Quicklaw
  • LegisPratique
  • Les Cahiers de droit (Université Laval)
  • Canadian Bar Review=La Revue du Barreau canadien
  • Revue de droit de l'Université de Sherbrooke
  • Revue juridique Thémis
  • *JurisClasseur Québec
  • *Halsbury's Laws of Canada
• CanLII (section « Doctrine »)
• Canadiana en ligne
• Dictionnaires juridiques (à venir)

Méthodologie et rédaction

Normes de présentation des travaux

• Guide de présentation des travaux écrits (Module de droit)
• Guide des références pour la rédaction juridique, 9e édition (ou « Guide Lluelles »)
  • Disponible à la bibliothèque
  • Extraits du Guide des références pour la rédaction juridique (pdf), 8e édition (Université de Sherbrooke)

• Zotero et le Guide Lluelles
  • (Nouveau) Style CSL - Lluelles 9e édition (lluelles.csl)
    Le fichier, développé par l'Université de Montréal, n'est pas encore disponible dans le Répertoire Zotero, mais vous pouvez l'installer manuellement dès maintenant. Il est recommandé de supprimer le fichier du style Lluelles 7e édition avant de procéder.
    
    Consultez le guide « Zotero pour le droit », sur le site des bibliothèques de l'Université de Montréal, pour en savoir davantage sur la procédure d'installation et les particularités de ce nouveau style. Vous y trouverez aussi une bibliothèque Zotero de référence, qui comprend des exemples s'appuyant sur le style Lluelles 9e édition pour les principaux types de documents juridiques.

Dictionnaires généraux et multidisciplinaires

• BiblioUQO > Chercher > Dictionnaires et encyclopédies
  • Petit Robert en ligne
  • Grand Robert de la langue française en ligne
  • Grand Robert & Collins en ligne
  • Merriam-Webster Unabridged
• Péchoin, D., Le Thésaurus: dictionnaire des analogies, [Nouvelle édition], Paris, Larousse, 2014. (livre imprimé)
• Villers, M.-É. de, Multidictionnaire de la langue française, 6e [édition], coll. Collection Langue et culture, Montréal (Québec) Canada, Québec Amérique, 2015. (livre imprimé | en ligne)

Vitrine linguistique (Office québécois de la langue française)

• Grand dictionnaire terminologique (GDT)
  Termes spécialisés, définitions, traductions
• Banque de dépannage linguistique (BDL)
  Grammaire, orthographe, syntaxe, rédaction
  • Index thématique
• Lexiques et vocabulaire
  Thèmes > Gestion, économie, emploi et droit
  • Des mots appelés à la barre : vocabulaire du droit (en ligne | version PDF)

Portail linguistique du Canada (Bureau de la traduction du gouvernement du Canada)

• Navigateur linguistique
• TermiumPlus
• Outils d'aide à la rédaction
  • Juridictionnaire
  • Les mots du droit

Vocabulaire juridique et outils terminologiques

Définitions légales

• LégisQuébec > Recherche avancée > Limiter la recherche : Définitions

Les incontournables

• Reid, H. et S. Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien: avec table des abréviations et lexique anglais-français, 6e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2023.
  N.B. Également disponible en ligne via le CAIJ (accès réservé PAG)
• Collection des Dictionnaires de droit privé et lexiques bilingues (Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé)
  N.B. Également disponible en ligne via le CAIJ (accès réservé PAG)

En collection à la bibliothèque de l'UQO 

• Recherche dans Sofia (exemple)
• Voir aussi la section Sujets (hyperliens) dans les notices

Locutions latines

• Mayrand, A. et M. Mac Aodha, Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisées en droit, 4e éd, Cowansville, Québec, Éditions Y. Blais, 2007.
• Vermette, M., S. Allard, et Chambre des notaires du Québec, Manuel de rédaction juridique, 2e édition, Montréal, Québec, Canada, Éditions Yvon Blais, 2015. (N.B. La liste se trouve à la page 13.)

Rédaction juridique

• Beaudoin, L., Les mots du droit: lexique analogique juridique = legal thesaurus, 2e éd, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, 2000.
• Beaudoin, L. et M. Mailhot, Expressions juridiques en un clin d’oeil, 3e éd, Cowansville, Québec, Éditions Y. Blais, 2005.
• Bissardon, S., Le droit sans fautes: pièges et difficultés du langage juridique, 5e édition, Paris, Enrick B. Éditions, 2020.
• Gémar, J.-C. et V. Ho-Thuy, Nouvelles difficultés du langage du droit au Canada: dits et maux de Thémis, Montréal, Québec, Les Éditions Thémis, 2016.
• Le May, D., M. Thiboutot et J. McCann, Documentation juridique: recherche, rédaction et références, 8e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2019.
• Mailhot, M., Les bons mots du civil et du pénal, 2e éd, Montréal, Wilson & Lafleur, 2005.
• Ringuette, J., Petit manuel de rédaction à l’usage des étudiants en droit, Montréal, Éditions Thémis, 2009.
• Vermette, M., S. Allard, et Chambre des notaires du Québec, Manuel de rédaction juridique, 2e édition, Montréal, Québec, Canada, Éditions Yvon Blais, 2015.
• Zakaïb, M. et Barreau du Québec École, Rédaction claire et efficace: structurer, argumenter et convaincre, École du Barreau, 2025.

Vocabulaire juridique (droit français)

• Cabrillac, R. et C. Albiges, Dictionnaire du vocabulaire juridique 2025, 16e édition, Paris, LexisNexis, 2024.
• Cornu, G., M. Cornu, A. Ghozi, M. Goré, L. Leveneur, P. Malinvaud, et Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Vocabulaire juridique, 14e édition mise à jour, coll. Quadrige, Dicos poche. Paris, PUF, 2022.
• Guinchard, S., T. Debard, J.-L. Albert et R. Guillien, Lexique des termes juridiques, 28e édition, Paris, Dalloz, 2020.
• Lerat, P., Vocabulaire du juriste débutant: décrypter le langage juridique, 2e édition, Paris, Ellipses, 2017.
• Puigelier, C., F. Bottini, P.-O. Chaumet et C. Denis, Dictionnaire juridique, 4e édition, coll. Collection Paradigme, Série Paradigme - Vocabulaire, Bruxelles, Bruylant, 2023.

Common law en français

• Juriterm 
  Banque terminologique bilingue de la common law
• Jurisource.ca
  Ressources juridiques et terminologiques en français sur la common law

Votre bibliothécaire disciplinaire

CAMPUS DE GATINEAU

MAHALYA HAVARD, bibliothécaire

Pavillon Alexandre-Taché, local B-1215
Tél. : 819 595-3900, poste 1064
Courriel : mahalya.havard@uqo.ca

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Sans rendez-vous au comptoir de l'aide à la clientèle :
► les mardis, de 16 h à 19 h
► les jeudis, de 16 h à 19 h

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