Droit

Législation

DÉFINITION

« Ensemble des lois [et règlements], dans un pays, un domaine déterminé. »

Source : Le Robert - Dico en ligne <https://dictionnaire.lerobert.com/definition/legislation>

UTILITÉ

• Repérer le droit applicable
• Se familiariser avec le vocabulaire utilisé
• Repérer la jurisprudence correspondante

RESSOURCES - GÉNÉRAL

• Principales étapes du processus législatif (section 2.2)
  Source : Documentation juridique : recherche, rédaction et références / D. Le May & al (via CAIJ eDoctrine)
• Les lois au Canada et au Québec (Éducaloi)
• Trouver des lois, règlements et décisions au Québec et au Canada (Éducaloi)

Important! Assurez-vous toujours de consulter la version valide de la loi, ou du règlement, au moment des faits.

RESSOURCES - QUÉBEC

• LégisQuébec (Source officielle)
  • Lois et règlements codifiés
  • Lois et règlements annuels
• La Gazette officielle du Québec
• CAIJ
  • eLOIS (Lois annotées)
• CanLII
  • Sources primaires > Québec
• La Référence 
  • Section « Législation »
  • Comprend aussi des tables de concordance
• Lexis Advance Quicklaw
  • ​Section « Législation », sous « Type de contenu »
• Assemblée nationale du Québec
  • Projets de loi
  • Journal des débats parlementaires

RESSOURCES - CANADA

• Site Web de la législation (Justice)
  • Textes constitutionnels
    • Lois constitutionnelles de 1867 à 1982
    • Charte canadienne des droits et libertés (partie I de la Loi constitutionnelle de 1982)
  • Lois codifiées
  • Règlements codifiés
  • Lois annuelles
  • Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables
  • Tableau des lois d'intérêt privé
  • Index codifié des textes réglementaires
• Gazette du Canada
• CAIJ
  • eLOIS (Lois annotées)
• CanLII
  • Sources primaires > Canada (fédéral)
• Lexis Advance Quicklaw
  • ​Section « Législation », sous « Type de contenu »
• LEGISinfo (Parlement du Canada)
  • Projets de loi

Jurisprudence

DÉFINITION

« Ensemble des décisions des juridictions en tant qu'elles constituent une source de droit. Manière dont un tribunal juge habituellement une question. »

Source : Le Robert - Dico en ligne <https://dictionnaire.lerobert.com/definition/jurisprudence>

RESSOURCES

• CanLII
• SOQUIJ - Référence juridique
• Lexis Advance Quicklaw
• La Référence

Doctrine

DÉFINITION

« Ensemble des travaux juridiques destinés à exposer ou à interpréter le droit »

Source : Le Robert - Dico en ligne <https://dictionnaire.lerobert.com/definition/doctrine>

UTILITÉ

• Mieux comprendre un domaine de droit spécifique
• Se familiariser avec le vocabulaire utilisé dans ce domaine
• Repérer les lois et règlements en lien avec ce domaine
• Repérer les décisions importantes sur le sujet

TYPES DE DOCUMENTS

• Monographies
• Périodiques
• Textes de conférences
• Commentaires d'arrêts
• Commentaires législatifs
• Blogues
• Bulletins
• Index

RESSOURCES

N.B. Ces listes non exhaustives sont fournies à titre de référence. Nous vous invitons à consulter directement les bases de données pour accéder à l'ensemble des ressources disponibles. Les ouvrages de base sont précédés d'un astérisque (*).

• Sofia 
  Catalogue de la bibliothèque pour trouver des livres ou ouvrages collectifs
• CAIJ (JuriBistro)
  N.B. Certaines ressources sont réservées aux membres (cadenas).
  • TOPO (questions de recherche)
  • eDoctrine (doctrine en ligne)
    • Code civil du Québec annoté Baudouin Renaud 2023 (Wilson & Lafleur)
    • *Collection de droit de l'École du Barreau
    • Revue du Barreau
    • Développements récents (Barreau du Québec)
    • Revue du notariat (Chambre des notaires du Québec)
    • Collection Alter Ego (Wilson & Lafleur)
    • Sélection de livres des Éditions Wilson & Lafleur
    • Revue de droit de McGill/McGill Law Journal
    • Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 
• La référence
  • Collections doctrinales (Monographies) des Éditions Yvon Blais
    • Le droit des personnes physiques / D. Goubau
    • Les obligations / J.-L. Baudouin et P.-G. Jobin
    • Droit des obligations / D. Lluelles et B. Moore
  • Code civil du Québec : Annotiations - Commentaires / B. Moore (dir.)
  • Le grand collectif - Code de procédure civile : Commentaires et annotations / L. Chamberland (dir.)
  • *Collection de droit de l'École du Barreau
  • Développements récents (Barreau du Québec)
  • Revue du notariat (Chambre des notaires du Québec)
• SOQUIJ
  • Fiches (sous l'onglet « Doctrine »)
• Lexis Advance Quicklaw
  • LegisPratique
  • Les Cahiers de droit (Université Laval)
  • Canadian Bar Review=La Revue du Barreau canadien
  • Revue de droit de l'Université de Sherbrooke
  • Revue juridique Thémis
  • *JurisClasseur Québec
  • *Halsbury's Laws of Canada
• CanLII (section « Doctrine »)
• Canadiana en ligne
• Dictionnaires juridiques (à venir)

Méthodologie et rédaction

En cours d'élaboration

• Règles d'écriture et opérateurs (tableaux)
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