Informations complémentaires

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Bourse - formulaire de consentement

Coûts indirects de recherche

Déclaration d'invention

Document de références sur les aspects légaux

Document d'information : Protections d'assurance

Élaboration d'une demande de subvention

Formulaire - Conflit d'intérêt

Modèle de contrat de recherche

Modèle d'entente de confidentialité

Modèle d'entente de partenariat en recherche

Modèle d'entente de subvention

Organismes subventionnaires et associations

Résumé des principales règles particulières des conseils fédéraux

Résultats de l'examen des conseils fédéraux (2015)