Le conseil d’administration est l’instance suprême de l’Université. Il exerce les droits et pouvoirs que lui confèrent la Loi et les Règlements généraux de l’Université du Québec et est à même d’établir des règlements concernant la régie interne de l’Université, la nomination et les fonctions des membres du personnel de l’Université, la gestion des biens de l’Université, l’étendue des pouvoirs du comité exécutif et la durée du mandat de ses membres.

Le conseil d’administration peut également adopter toute politique, procédure et règle ainsi que tout protocole qu’il juge nécessaire ou utile au bon fonctionnement de l’Université.

Le conseil d’administration institue le comité d'audit externe et le comité de gouvernance et d'éthique.

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Sous l’autorité du conseil d’administration, la commission des études est le principal organisme responsable de l’enseignement et de la recherche.

Sous réserve des Règlements généraux de l’Université du Québec et du Règlement général, elle prépare et soumet à l’approbation du conseil d’administration, des avis, recommandations, règlements et politiques en matière d’enseignement et de recherche. Le comité de la recherche et de la création, la sous-commission des études et la sous-commission de la formation des maîtres relèvent de la commission des études et lui font rapport de leurs activités.

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Le comité exécutif est responsable de l’administration courante de l’ Université. Il exerce de plus les pouvoirs que lui confie le conseil d’ administration et fait rapport de ses activités à ce dernier. Le comité exécutif peut notamment, en situation d’urgence, adopter des mesures provisoires nécessaires au bon fonctionnement de l’Université.

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Le mandat général du comité d'audit externe est d’assister le conseil d’administration dans l’accomplissement des responsabilités qui lui sont imparties par la Loi et les règlements de l’Université. Il assure notamment un lien direct entre le conseil, qu’il représente, et les vérificateurs externes, et procède à l’analyse détaillée des états financiers avant d’en recommander l’adoption par le conseil d’administration. Enfin, il guide le conseil d’administration aux fins d’assurer la meilleure gestion possible des fonds de l’Université et le respect de la définition, de l’application et de la révision des procédures de contrôle interne tant en matière financière qu’administrative.

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Le comité de gouvernance et d’éthique a pour mandat de remplir les responsabilités qui lui sont confiées par le Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration de l’Université. Il veille notamment à diffuser et promouvoir ce code auprès des membres dudit conseil et à lui présenter un rapport annuel et toutes recommandations qu’il juge appropriées en matière d’éthique et de déontologie. Le comité conseille également les membres du conseil d’administration sur toute question relative à l’application du code d’éthique et de déontologie.

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Le comité de discipline est chargé d’étudier tous les actes de plagiat, de fraude ou de falsification de documents. Il est composé de la doyenne des études ou de son représentant, ayant statut de cadre, qui en assume la présidence, d’une personne désignée par le vice-recteur à l’enseignement, à la recherche et à la création ayant un statut de cadre, du secrétaire général ou son représentant (il est secrétaire du comité, sans droit de vote), de deux professeurs, de deux personnes chargées de cours et de deux étudiants.  Le mandat est de deux ans renouvelable.

Documents officiels

La Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire qui a été sanctionnée le 7 juin dernier, oblige l'UQO à adopter une politique sur la liberté académique.  À cet effet, un comité de travail pour la rédaction de cette politique doit être mis en place.  Nous vous invitons à transmettre le formulaire de candidature si vous êtes intéressés à participer.

Composition du comité institutionnel : 

• la secrétaire générale;
• la directrice du Centre de soutien et d'innovation en pédagogie universitaire;
• le doyen de la recherche et de la création;
• deux professeurs et professeures;
• deux personnes chargées de cours;
• une étudiante ou un étudiant de premier cycle, ainsi qu'une personne substitut;
• une étudiante ou un étudiant de cycle supérieur, ainsi qu'une personne substitut.

Le comité de la recherche et de la création exerce le rôle de comité consultatif auprès de la commission des études sur toute question relative au développement et à la bonne marche de la recherche et de la création.  Ce comité est présidé par la doyenne de la recherche et de la création et il est composé de huit professeurs.  Le mandat des membres débute le 1^er octobre et il est d’une durée de deux ans.  Les postes sont pourvus en fonction de la provenance des professeurs, à raison d’un poste pour chacun des secteurs suivants : sciences de la gestion, sciences de l’éducation ou psychoéducation, sciences naturelles et génie, sciences humaines, art et lettres, sciences infirmières ou psychologie et deux postes complémentaires (tous les secteurs).

Le comité de protection des animaux (CPA) est un comité permanent dont le mandat vise à surveiller le soin et l’utilisation des animaux par les membres de la communauté universitaire.  Le CPA relève directement du vice-recteur à l’enseignement, à la recherche et à la création et est composé de neuf membres.  Le mandat est de deux ans renouvelable, jusqu’à un maximum de huit année de services consécutives.

Le comité de santé, sécurité et prévention a le mandat de proposer les grandes orientations, de guider l'Université, de conseiller la direction de l'Université dans toutes les facettes de la santé, de la sécurité des personnes et de la sécurité des biens, ainsi que de la prévention.  Il conseille l'Université en matière de politiques ou de codes concernant la santé, la sécurité et la prévention, de même qu'en ce qui concerne les communications, la formation et la sensibilisation dans ce domaine.  Le vice-recteur à l'administration et aux ressources est président de ce comité.

Les membres du comité sont nommés pour un mandat de deux ans par le conseil d'administration sur recommandation des associations ou syndicats concernés. Pour ceux qui sont intéressés à siéger sur ce comité, vous êtes invités à communiquer avec votre association ou syndicat.

Le comité de toponymie a pour mandat de recevoir et d'analyser les propositions de désignations qui lui sont faites et, par la suite, de présenter des recommandations à la rectrice qui les soumet pour approbation au conseil d'administration de l'Université.

Le comité d’éthique de la recherche a pour mandat d’évaluer l’acceptabilité éthique des projets de recherche avec des participants humains. Il est composé d’un minimum de onze membres et d’un maximum de dix-huit membres nommés par le conseil d’administration de l’Université.  Le mandat est de trois ans.

Documents officiels

Le 3 décembre 2018, le conseil d’administration a adopté la Politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel. L’article 10.2 de la Politique précise la composition d’un comité d’examen lorsque formé pour procéder à un examen approfondi d’une plainte.

Le comité d’examen est composé des trois personnes suivantes : 

• Le secrétaire général ou la secrétaire générale, ou une personne qu’il ou qu’elle désigne, qui préside le comité d’examen; 
• Une personne membre de la communauté universitaire choisie parmi une liste de personnes nommées par le conseil d’administration pour un mandat d’une durée de deux (2) ans à la suite d’un appel de candidatures effectué par le Secrétariat général; 
• Selon la personne visée par la plainte : 

 - Le vice-recteur ou la vice-rectrice à l’administration et aux ressources, ou une personne qu’il ou elle désigne, lorsque la plainte vise un cadre; 

 - Une personne désignée par la direction des ressources humaines, lorsque la plainte vise une personne employée; 

 - Le doyen ou la doyenne des études, lorsque la plainte vise une personne étudiante; o Le vice-recteur ou la vice-rectrice à l’enseignement et à la réussite ou son délégué, lorsque la plainte vise une personne chargée de cours ou professeure; 

 - Un ou une personne cadre désignée par le vice-recteur ou la vice-rectrice à l’administration et aux ressources lorsque la plainte vise une personne tierce.

Le comité d’habilitation a pour mandat d’étudier les dossiers de demande d’habilitation et de transmettre à la commission des études les dossiers recommandés pour l’habilitation.  Le comité d’habilitation est formé de sept membres, dont le doyen des études qui en assure la présidence, de la doyenne de la recherche et de la création et de cinq professeurs réguliers nommés par la commission des études.  Le mandat est de trois ans.

Le 17 juin 2019, le conseil d’administration a adopté la Politique de développement durable. Cette politique crée un comité institutionnel de développement durable qui a pour mandat de recommander les grandes orientations et de conseiller l’Université en matière de développement durable.

Le mandat du comité est de recommander les grandes orientations et de conseiller l’Université en matière de développement durable.

Le comité institutionnel de la formation à distance a pour mandat d'assurer l'accessibilité aux études universitaires et une offre de formation diversifiée, de qualité répondant aux besoins des membres des collectivités desservies par l'Université.

Documents officiels

Le comité a pour mandat :

• D’identifier les priorités en matière d’équité, diversité et inclusion (ÉDI);
• De prendre de grandes décisions administratives et budgétaires, à l’intérieur des marges budgétaires octroyées, orientées vers la réalisation du plan stratégique en ÉDI et appuyées par les conseils et les rapports de réalisations fournis par le comité opérationnel d’expertise en ÉDI (CODE-ÉDI);
• De présenter un rapport annuel pour recommandation au conseil d’administration sur les objectifs prioritaires à atteindre, en lien avec le bilan sur la réalisation du plan d’action institutionnel en matière d’ÉDI, et de diffuser ce rapport à l’ensemble de la communauté universitaire;
• De sensibiliser la communauté universitaire aux enjeux relatifs à l’ÉDI;
• De proposer au conseil d’administration des modifications à la présente Politique au besoin.

Composition du CIÉDI

Le CIÉDI est composé des personnes suivantes :

• Rectrice ou recteur, qui assure la présidence, ou la personne qui le ou la représente;
• Vice-recteur à l'enseignement et à la réussite, ou la personne qui le ou la représente;
• Vice-recteur à la recherche, à la création, aux partenariats et à l’internationalisation, ou la personne qui le ou la représente;
• Vice-recteur à l'administration et aux ressources, ou la personne qui le ou la représente;
• Secrétaire générale ou général;
• Directrice ou directeur du Service des ressources humaines (SRH), ou la personne qui le ou la représente;
• Registraire ou la personne qui le ou la représente;
• Directrice ou directeur du Centre de soutien et d'innovation en pédagogie universitaire (CSIPU) ou la personne qui le ou la représente;
• Directrice ou directeur des Services aux étudiants (SAE), ou la personne qui le ou la représente;
• Coordinatrice ou coordinateur du Bureau de liaison autochtone (BLA), ou la personne qui le ou la représente;
• Personne experte désignée en matière d’ÉDI à l’UQO;
• Représentante ou représentant de l’AGE-UQO;
• Représentante ou représentant de l’AGE-CEUL;
• Une professeure élue, un professeur élu à l’occasion d’une assemblée générale des professeures et des professeurs de l’UQO convoquée par le Syndicat, et tenue sous la responsabilité de ce dernier, ou la personne qui le ou la représente;
• Une personne chargée de cours élue à l’occasion d’une assemblée générale du SCCC-UQO, convoquée par le Syndicat, et tenue sous la responsabilité de ce dernier, ou la personne qui le ou la représente;
• Une personne représentante du groupe professionnel;
• Une personne représentante du personnel de soutien;
• Une personne représentante du personnel administratif.  

Le mandat du comité de la culture d'excellence en enseignement consiste à proposer des moyens d'améliorer la pédagogie universitaire. Le comité est présidé par la doyenne des études et le doyen de la gestion académique et il est composé de quatre professeurs réguliers, de deux chargés de cours et deux étudiants. 

Documents officiels 

Mandat

Le comité institutionnel sur la santé mentale et le mieux-être de la communauté étudiante a les mandats suivants:

• identifier les priorités et les enjeux en matière de santé mentale étudiante à l’attention du personnel de direction supérieure;
• élaborer un plan d’action prévoyant les actions pour favoriser la santé mentale et des indicateurs de réussite à l’attention du personnel de direction supérieure;
• participer à la réalisation, à la mise en œuvre et au suivi du plan d’action en matière de santé mentale étudiante de l’UQO;
• émettre des recommandations à la direction de l’UQO en vue d’améliorer le soutien offert à la population étudiante;
• proposer aux Services concernés des activités de promotion, de prévention, de sensibilisation et de formation en santé mentale et de contribuer à leur mise en œuvre;
• évaluer l’impact des politiques, des programmes, des pratiques et des règlements internes de l’établissement sur la santé mentale de la population étudiante et de faire des recommandations au personnel de direction supérieure; 
• faire l’appréciation des retombées de cette politique sur la santé mentale de la population étudiante;
• faire le bilan annuel des actions effectuées par le comité institutionnel ;
• évaluer la mise en œuvre de la présente politique. 

Composition du comité institutionnel

• La directrice ou le directeur des Services aux étudiants, ou la personne qu’il désigne;
• Un (1) membre du personnel enseignant;
• Une (1) personne chargée de cours;
• Deux (2) membres de la population étudiante désignés par l’AGE;
• Un (1) membre du personnel du groupe professionnel des Services aux étudiants;
• Deux (2) membres du personnel, dont au moins un en service direct avec les personnes étudiantes. 

Le mandat du comité permanent consiste à élaborer, réviser et assurer le suivi de la Politique.  Le comité travaille également, en collaboration avec le BIMI, sur l'élaboration d'activité de sensibilisation et de prévention.

La Politique sur la santé et la sécurité dans les laboratoires a été adoptée au conseil d'administration le 23 avril 2018 (résolution 408-CA-6205).  Cette politique créer le comité sur la santé et la sécurité dans les laboratoires qui est composé des personnes suivantes :

Membres d'office

• le vice-recteur à l'enseignement, à la recherche et la création ou son représentant désigné qui agit à titre de président du comité;
• la directrice du Service des terrains et bâtiments
• la responsable de la santé, de la sécurité et de la prévention de l'Université qui agit à titre de secrétaire du comité
• un représentant du Décanat de la gestion académique désigné par le doyen de la gestion académique
• un représentant du Décanat de la recherche désigné par la doyenne de la recherche
• un représentant du Décanat des études désigné par la doyenne des études

Membres du comité désigné par appel de candidatures

• trois (3) professeurs responsables d'activités dans les laboratoires, autant que possible en provenance de départements différents ou dont les activités touchent principalement soit l'enseignement, soit la recherche, soit la création dans les laboratoires
• un représentant des employés de soutien et un du groupe professionnel, impliqué dans des activités qui se déroulent dans les laboratoires
• un étudiant de premier cycle inscrit dans un programme ou des activités de déroulent dans les laboratoires
• un étudiant de cycle supérieur inscrit dans un programme où des activités se déroulent dans les laboratoires

Le comité se réuni au moins deux fois par année et les mandats sont d'une période de deux ans du 1er mai au 30 avril.  Ces mandats sont renouvelables.

Le comité sur l’intégrité dans les études et la prévention du plagiat est composé de sept personnes, soit de la doyenne des études qui le préside, deux professeurs, une personne chargée de cours, un étudiant, la conseillère pédagogique rattachée au Décanat de la gestion académique, un cadre du vice-rectorat à l’enseignement et à la recherche désigné par le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche.