Toute personne qui a des motifs raisonnables de croire qu'un acte qualifiable de plagiat, de tricherie ou de fraude a été commis doit, le plus tôt possible après la découverte de l’acte ou au plus tard (10) jours ouvrables suivant la constatation de l'acte, faire parvenir une dénonciation en vertu du Règlement concernant le plagiat et la fraude. La dénonciation doit être adressée au secrétaire général et acheminée au bureau E-2100 du pavillon Alexandre-Taché ou par courriel à l'adresse suivante : comite.discipline@uqo.ca.

Si l'acte posé a trait à un cours pour lequel l'étudiant doit être évalué, aucune note n'est communiquée à l’étudiant par le professeur, par le chargé de cours ou par le registraire pour le cours concerné avant que le comité de discipline ne rende sa décision.

Si une infraction a été constatée par une personne agissant à titre de surveillant d'examen ou de correcteur, cette personne doit, sans délai, en informer le professeur ou le chargé de cours responsable du cours et lui remettre, le cas échéant, les pièces justificatives.

Si un étudiant a des motifs raisonnables de croire qu'un acte de plagiat, de tricherie à un examen ou de fraude a été commis, il a dix (10) jours ouvrables suivant la constatation de l'acte pour rapporter cette situation, par écrit, au bureau du secrétaire général de l'Université, local E-2100 du pavillon Alexandre-Taché ou par courriel à l'adresse suivante : comite.discipline@uqo.ca. Le bureau du secrétaire général assure toute confidentialité quant aux dénonciations déposées par les étudiants.

Le dépôt d’une dénonciation s’effectue sur le formulaire prévu à cet effet (Formulaire pour le dépôt d'une dénonciation au comité de discipline) et doit être accompagné de pièces justificatives. La dénonciation doit être adressée au secrétaire général et acheminée au bureau E-2100 du pavillon Alexandre-Taché ou par courriel à l'adresse suivante : comite.discipline@uqo.ca.  Comme la gravité de l'acte fautif croît avec sa nature (notamment, paroles, idées, images, données, travaux informatifs, travaux sommatifs, publications) et le nombre d'actes déjà commis par l'étudiant visé par une dénonciation (notamment, les cas uniques, les occurrences multiples); il est important de fournir :

• le document visé par la dénonciation les parties plagiées doivent être surlignées en jaune;
• les preuves susceptibles de prouver la culpabilité (copies de sites Internet utilisés, textes plagiés);
• dans les documents de preuves, les parties des textes sources de plagiat doivent être surlignées en jaune;
• les consignes du travail ou de l'examen concerné;
• le plan de cours concerné;
• tout autre document pouvant expliquer la situation ou aidant à fournir la preuve.

Lorsque la dénonciation est déposée, le secrétariat général fait parvenir au requérant un accusé de réception par courriel, dès que possible, et prend en charge toute la procédure qui suit ce dépôt, notamment, il doit :

• convoquer le comité de discipline;
• transmettre une copie de la dénonciation et des pièces justificatives à l'étudiant, l'aviser de la date, de l'heure et de l'endroit de la réunion du comité de discipline ainsi que de son droit d'être entendu par le comité s'il le désire (l'avis doit avoir été envoyé par courrier recommandé au moins quatorze (14) jours avant la date de la réunion). Le secrétaire général informe également l'étudiant quant au soutien qu'il peut obtenir de l'AGE;
• convoquer, si nécessaire, la personne à l'origine de la dénonciation ou tout témoin à la réunion du comité de discipline;
• aviser le professeur ou le chargé de cours de suspendre la notation de l'étudiant concerné, si l'acte posé a trait à un cours pour lequel l'étudiant doit être évalué, en indiquant la mention "I" pour le cours concerné, et ce, jusqu'à ce que la décision du comité de discipline soit rendue

Les personnes dénoncées seront convoquées devant le comité de discipline. Les étudiant(e)s reconnu(e)s coupables sont passibles des sanctions suivantes :

• Échec sans droit de reprise pour une partie ou la totalité du travail, du test ou de la composante de l'évaluation;
• Échec du cours;
• Suspension de l'Université pour une période maximale de cinq (5) trimestres consécutifs;
• Exclusion de l'Université pour une période pouvant vrier entre deux (2), trois (3), quatre (4) ou cinq (5) années.

Le comité de discipline a pour mandat d'appliquer le Règlement concernant le plagiat et la fraude. Il étudie tous les actes de plagiat, de tricherie ou de fraude. Le doyen des études préside ce comité formé de deux (2) professeurs, deux (2) chargés de cours, deux (2) étudiants, un (1) cadre et du secrétaire général ou son représentant. Cliquez ici pour consulter le Mandat des membres du Comité de discipline.

Pour toute information complémentaire concernant le plagiat et la fraude, veuillez communiquer avec le secrétariat général au poste 3965 ou par courriel à comite.discipline@uqo.ca.