Section 4 - Encadrements administratifs de l'UQO

• Politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel (adoptée par le CA le 3 décembre 2018, modifications apportées par le CA le 17 juin 2019 - nouvelle version du document à venir)
• Règlement concernant la création du Bureau d'intervention en matière d'inconduite (adopté par le CA le 3 décembre 2018)
• Règlement visant à prévenir et à combattre les situations d'inconduite, de harcèlement et de violence (adopté par le CA le 17 juin 2019, remplace le Code de conduite à compter du 1er septembre 2019)