Secrétariat général
Accès à l’information
Formulaire de demande d'accès
Information générale
Conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), toute personne a le droit de demander l'accès à un document* détenu par l'Université du Québec en Outaouais (UQO), sous réserve des restrictions prévues par la loi.
*Afin d'être recevable, la demande doit être suffisamment précise pour permettre de repérer le ou les documents recherchés.
Qu'est ce qu'une demande d'accès?
Une demande d’accès permet à toute personne d’obtenir un document en version originale (non traduit) détenu par l’Université, qu’il soit administratif ou personnel, sauf si la loi en restreint l’accès. Le document demandé peut exister sous diverses formes, notamment électronique, papier, audio ou tout autre support.
Hormis pour les renseignements personnels, ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un document, ni aux esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature.
D'autres dispositions de la loi permettent à l'organisme de déterminer l'accessibilité des documents recherchés.
- Responsable de l’accès à l’information et aux renseignements personnels
La secrétaire générale est la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Elle veille au respect de la législation applicable et au traitement équitable des demandes.
- Comment faire une demande d’accès ?
Toute demande doit être suffisamment précise pour permettre de repérer le ou les documents recherchés. Elle peut être transmise par écrit via le formulaire prévu à cet effet.
- Délais de traitement
L’Université dispose d’un délai maximal de 20 jours civils suivant la réception de la demande pour y répondre. Ce délai peut être prolongé de 10 jours additionnels si nécessaire. La personne requérante sera avisée en cas de prolongement.
- Frais et consultation
Le droit d'accès est gratuit. Toutefois, des frais peuvent s’appliquer en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels. La personne requérante sera avisée au préalable.
La consultation sur place est gratuite, aux heures d'ouverture du bureau (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30). Veuillez prendre note du calendrier des jours fériés.
- Informations accessibles en ligne
L’UQO publie déjà plusieurs documents pour assurer la transparence de sa gestion. Consultez les sections suivantes :
- Gouvernance (Conseil d'administration, Comité exécutif, Commission des études)
- Politiques et règlements institutionnels
- Politique concernant l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels
- Nous joindre
Responsable de l’accès à l’information
📧 Courriel : secgeneral@uqo.ca
📍 Adresse : Pavillon Alexandre-Taché
Secrétariat général
283, boulevard Alexandre-Taché, bureau E-2100
Gatineau (Québec) J9A 1L8
📞 Téléphone : 819 595-3900, poste 3965
- Complément d'information
Ressources complémentaires
- A-2.1 - Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
- Commission d’accès à l’information du Québec
En cas de refus
L’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, prévoit que l'organisme dispose d’un délai de vingt (20) jours pour traiter une demande. Conformément à l’article 52 de la Loi, dans l’éventualité où ce délai n’est pas respecté, la personne requérante a le droit d’exercer devant la Commission d’accès à l’information le recours en révision prévu à la section III du chapitre IV de la Loi, comme s’il s’agissait d’un refus de l'organisme d’y accéder. Vous trouverez davantage d'information ici.
Cheminement d'une demande d'accès à l'information
