Secrétariat général
Accès à l’information
Formulaire de demande d'accès
- Information générale
Conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), toute personne a le droit de demander l'accès à un document détenu par l'Université du Québec en Outaouais (UQO), sous réserve des restrictions prévues par la loi.
- Qu’est-ce qu’une demande d’accès à l’information?
Une demande d’accès à l’information permet à toute personne d’obtenir un document détenu par l’Université, qu’il soit administratif ou personnel, sauf si la loi en restreint l’accès. Le document demandé peut exister sous diverses formes, notamment électronique, papier, audio ou tout autre support.
- Responsable de l’accès à l’information
La secrétaire générale est la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Elle veille au respect de la législation applicable et au traitement équitable des demandes.
- Comment faire une demande d’accès à l’information ?
Toute demande doit être suffisamment précise pour permettre de repérer le ou les documents recherchés. Elle peut être transmise par écrit via le formulaire prévu à cet effet.
- Délais de traitement
L’Université dispose d’un délai maximal de 20 jours civils suivant la réception de la demande pour y répondre. Ce délai peut être prolongé de 10 jours additionnels si nécessaire. La personne requérante sera avisée en cas de prolongement.
- Frais
Des frais peuvent s’appliquer. La personne requérante sera avisée au préalable.
- Informations accessibles en ligne
L’UQO publie déjà plusieurs documents pour assurer la transparence de sa gestion. Consultez les sections suivantes :
- Nous joindre
Responsable de l’accès à l’information
📧 Courriel : [adresse email]
📍 Adresse : [adresse postale]
📞 Téléphone : [numéro de téléphone]
