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Documents de référence

Section 1 - Documents de référence

 

Il s'agit des principaux documents qui soulignent les priorités du Gouvernement du Québec, les priorités du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) ainsi que les priorités de l'Université du Québec en Outaouais.  Il présente aussi les incontournables, les enjeux et la démarche proposée pour mener les travaux du Comité consultatif et de ses groupes de travail.

 

Ce document présente la stratégie du Gouvernement du Québec qui se décline en trois axes :

  • Axe 1 - Prévenir
  • Axe 2 - Intervenir
  • Axe 3 - Développer et partager pour mieux agir

Le Gouvernement du Québec a identifié 55 actions gouvernementales pour l'ensemble de ces trois axes, lesquelles actions ciblent les agressions sexuelles et l'exploitation sexuelle. Pour chacune des actions, des objectifs ont été établis.

De ces 55 actions, le Gouvernement du Québec en a identifié dix (1o) spécifiques au MEES, que ce soit à titre de responsable ou de collaborateur. De ces dix, cinq (5) touchent les universités.

 

Ce document de consultation présente la démarche  du MEES afin d'appuyer les établissements postsecondaires à devenir des chefs de file en matière :

  • de prévention et de sensibilisation ;
  • de sécurité des personnes ;
  • de gestion des plaintes.

Dans un premier temps, la Ministre responsable de l'Enseignement supérieur a invité les établissements postsecondaires, en novembre/décembre 2016, de conduire une consultation interne sur ces trois thématiques auprès des membres de sa communauté (étudiants, personnel et groupes constituants) et de lui transmettre un bilan des idées formulées.

Dans un second temps, la Ministre David tiendra cinq journées de réflexion à l'hiver 2017, c'est-à-dire à :

  • Saguenay - 14 février 2017
  • Sherbrooke - 21 février 2017
  • Québec - 23 février 2017
  • Gatineau - 13 mars 2017
  • Montréal - 20 mars 2017

 

Ce rapport fait le point sur les enjeux, les pratiques exemplaires en matière de prévention, d'intervention et d'encadrement administratif (politique et règlement).  Il présente, entre autres,

  • Une compréhension des violences à caractère sexuel dans le milieu universitaire (pages 13 à 24)
  • Le cadre légal et les pratiques obligatoires de gestion (pages 26 et 27)
  • Les pratiques à favoriser
    • pour la prévention (pages 31 à 42)
    • pour l'intervention (pages 44 à 61)
    • en matière de politique et règlement (pages 68 à 71).
  • Les ressources et partenaires internes et externes, incluant leurs rôles et responsabilités (pages 82 à 91)
  • Des constatations et des recommandations (pages 92 à 104)
  • Des annexes portant notamment sur le traitement d'une plainte, un protocole d'intervention simplifié, les trousses médicales, des liens Web menant aux politiques et aux règlements des établissements d'enseignement universitaire ainsi qu'un guide pour établir un plan d'action efficace (pages 111 à 159).

 

Ce plan stratégique a été adopté le 24 octobre 2016 par le Conseil d'administration de l'Université du Québec en Outaouais.  Il présente, entre autres, les projets structurants, dont celui émanant de l'orientation stratégique « Enrichir l'expérience étudiante » et intitulé : Projet pour une communauté universitaire exempte de harcèlement, de violence et d'agression à caractère sexuel.

 

  • Stratrégie d'intervention pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur (MEES, août 2017)

Ce document présente la Stratégie d'intervention pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur.  Il contient les axes d'intervention, les enjeux sous-jacents, les orientations et les moyens pour agir.

 

Ce plan est le fruit de la réflexion et de la collaboration de plusieurs acteurs et partenaires des milieux gouvernementaux, communautaires et universitaires.

 

Ce rapport présente les situations à risque et les meilleures pratiques de prévention et d'intervention dans le contexte des activités d'accueil en milieu universitaire, entre autres, douze recommandations.

 

La ministre responsable de l'Enseignement supérieur, Hélène David, a déposé un projet de loi à l'Assemblée nationale le 1er novembre 2017. Celui-ci a fait l'objet d'une étude par les membres de l'Assemblé nationale.  Après une péirode de consultation, le projet de loi n° 151 a été adopté le 8 décembre 2017. Le texte officiel a été rendu public à la fin décembre 2017/début janvier 2018. Cette loi a pour objectif de renforcer les actions pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel et de contribuer à favoriser un milieu de vie sain et sécuritaire par la mise en oeuvre de moyens de prévention, de sensibilisation, de responsabilisation, d'accompagnement et d'aide aux personnes.

 

  • Recension des politiques des établissements d'enseignement supérieur au Canada et aux États-Unis en matière de prévention et de lutte contre les violences à caractère sexuel (Groupe de travail sur les politiques contre les violences à caractère sexuel du BCI)

Le BCI a créé un groupe de travail sur les politiques contre les violences à caractère sexuel et celui-ci a produit divers relevés portant sur la recension de politiques des établissements d'enseignement supérieur au Canada et aux États-Unis en matière de prévention et de lutte contre les violences à caractère sexuel.