Documents et outils ressources
Section 9 - Travaux du projet - conclusion
Cette section présente l'ensemble des principaux documents ayant service à la mise en oeuvre du projet d'une université sans violence sexuelle et à sa réalisation.
Mise en contexte : Le projet d'une université sans violence sexuelle est issu de la planification stratégique 2016-2020, dont le plan a été adopté le 24 octobre 2016. Par la suite, une strucutre de fonctionnement de la mise en oeuvre du projet a été proposée et un appel de candidatures pour pourvoir les différents postes au sein des équipes dédiées a été fait. Les travaux ont été lancés dès mars 2017 en ce qui a trait au Comité consultatif alors que ceux des groupes de travail ont débuté en septembre 2017, une fois que le comité a développé le cadre de réflexion et le cadre de travail desdits groupes qu'il a constitués. Ces groupes devant traiter des enjeux liés aux violences à caractère sexuel.
Quelques mois plus tard, soit en décembre 2017, l'Assemblée nationale adoptait la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur (Loi) et exigeait auxdits établissements d'adopter une politique spécifique en cette matière (date butoir : 1er janvier 2019) et de la mettre en oeuvre au plus tard le 1er septembre 2019. Même s'il a été observé que les travaux des équipes dédiées étaient déjà alignés aux obligations de la Loi, la conduite fût accélérée afin de s'assurer que l'UQO puisse se doter et mettre en oeuvre ladite politique selon les échéances prescrites. À peine cinq mois avant la première échéance, le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) rendait public un guide pour appuyer les établissements dans l'élaboration de leur politique, soit en août 2018. Rappelons aussi qu'un an plus tôt, le MEES rendait publique stratégie d'intervention.
En même temps, la Loi exigeait aussi la création d'un comité permanent pour assurer, entre autres, l'élaboration d'une politique et la tenue d'une consultation de l'ébauche de la politique auprès de la communauté du milieu. Pour l'UQO, le Comité permanent a vu le jour en juin 2018. À compter de ce moment, deux comités allaient se pencher sur les enjeux liés aux violences à caractère sexuel.
Rappelons que les travaux liés au projet d'une université sans violence sexuelle (Projet) sont sous la responsabilité de la Vice-rectrice au développement du campus de Saint-Jérôme (incluant le Comité consultatif et les cinq groupes de travail) alors que les travaux liés à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la Politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel (Politique) sont sous la responsabilité du Secrétaire général (incluant le Comité permanent et le Bureau d'intervention en matière d'inconduite).
- Bilan final des travaux du Projet au 31 août 2019 (document à venir)
- Autres documents émanant des travaux de l'Équipe de coordination, du Comité consultatif et de ses cinq groupes de travail
- Résultats de la préconsultation sur huit grands thèmes issus de la Loi - 10 juillet 2018
- Au cours du printemps 2018, par l'entremise d'un projet étudiant en gestion de projet, l'Équipe de coordination a conduit une préconsultation portant sur huit grands thèmes issus de la Loi.
- À la suite de cette préconsultation, le 10 juillet 2018, les résultats de cette consultation ont été présentés au Comité permanent responsable de l'élaboration de la Politique.
- Bilans des travaux du Projet
- Au 15 août 2018
- Le bilan présente notamment le mandat et les objectifs de travail des différentes équipes dédiées au Projet ainsi que ce qui a été réalisé au 15 août 2018 et ce qui s'en vient comme produits et livrables.
- Le 5 septembre 2018, ce bilan a été partagé à l'équipe dédiée aux travaux d'élaboration de la Politique, sous la responsabilité du Secrétaire général.
- Au 30 avril 2019
- Le bilan présente un sommaire des travaux au 30 avril 2019, tenant compte des rapports produits par l'ensemble des équipes dédiées.
- Au 15 août 2018
- Compendium des avis émant des travaux du Projet au 20 septembre 2018
- Le document de liaison présente notamment les avis, recommandations, produits, contributions et questions des équipes dédiées au Projet.
- Ce document est accompagné d'une recommandation du Comité consultatif formulée le 20 septembre 2018.
- Il importe de souligner que
- ce document et cette recommandation ont précédé la période de consultation relative à l'ébauche de Politique;
- avant la création de ce compendium, l'information avait été partagée, après chacune des rencontres du Comité consultatif, sous la forme d'un résumé produit par l'Équipe de coordination, par la représentante du vice-rectorat à l'enseignement et à la recherche auprès de la représentante du bureau du secrétariat général.
- Le 26 septembre 2018, ce document de liaison, incluant la recommandation, a été partagé à l'équipe dédiée aux travaux d'élaboration de la Politique, sous la responsabilité du Secrétaire général.
- Suite - compendium des avis émanant des travaux du Projet au 24 octobre 2018
- Ce second document de liaison rappelle les avis, recommandations... des équipes dédiées au Projet ainsi que ceux formulés lors de la rencontre du Comité consultatif le 24 octobre 2018, incluant des commentaires prenant en compte les obligations de la Loi, le guide et la stratégie d'intervention du MEES.
- Il importe de souligner que la période de consultation de l'ébauche de Politique s'est tenue du 9 octobre au 2 novembre 2018.
- Ce document fait suite aux avis formulés par les équipes dédiées au Projet en regard de l'ébauche de la Politique.
- Le 30 octobre 2018, ce second document de liaison a été partagé à l'équipe dédiée aux travaux d'élaboration de la Politique, sous la responsabilité du Secrétaire général.
- Proposition du Comité consultatif quant à l'opérationnalisation de certains éléments de la Politique - 16 janvier 2019
- D'octobre 2018 à janvier 2019, le Comité consultatif a mené une réflexion relative aux travaux de mise en oeuvre de la Politique, comprenant qu'il s'agissait du troisième livrable du plan du projet - 2018-2019.
- Considérant les connaissances développées au cours des dernières années et de sa contribution indéniable aux travaux de rédaction de la Politique, le Comité consultatif a formulé une proposition au Comité permanent quant à l'opérationnalisation de certains éléments de la Politique, tout en tenant compte de ce qui est sur la planche à dessin des groupes de travail ou encore provenant de projets porteurs pour l'UQO. Cette proposition était en soi un plan de déploiement où le Comité permanent pourrait identifier les éléments sur lesquels le Comité consultatif pourrait contribuer dans le cadre des travaux de mise en oeuvre. Un sommaire exécutif de ladite proposition a aussi été élaboré.
- Le 6 février 2019, cette proposition, incluant le sommaire exécutif, a été partagée à l'équipe dédiée aux travaux de mise en oeuvre de la Politique, sous la responsabilité du Secrétaire général.
- Registre des ressources spécialisées à l'interne et à l'externe - au 1er avril 2019
- En avril 2018, l'Équipe de coordination a procédé à la rencension des ressources spécialisées offertes à l'interne et à l'externe (registre) et portant sur différents thèmes liés aux enjeux des violences à caractère sexuel. En juin 2018, le Groupe de travail 2 - Accompagnement et intervention a fourni des données à ce sujet et cette recension a pu être validée. Depuis, ce document a été bonifié pour prendre en compte des nouvelles ressources spécialisées offertes. De plus, ce document présente non seulement les services offerts par un organisme, mais tout autant y fait ressortir ses limites.
- Le 22 mai 2019, une copie du registre a été partagée à l'équipe dédiée aux travaux de mise en oeuvre de la Politique, sous la responsabilité du Secrétaire général.
- Document de travail - proposition d'activités de formation - au 8 février 2019
- Le Groupe de travail 1 - Éducation, sensibilisation et prévention a travaillé à élaborer une proposition de plan de formation dans le cadre de leurs travaux. Le document de travail a été mis à jour en février 2019.
- Le 8 février 2019, une copie du document de travail a été partagée à l'équipe dédiée aux travaux de mise en oeuvre de la Politique, sous la responsabilité du Secrétaire général.
- Documents - sécurité des personnes
- Le Groupe de travail 5 - Sécurité des personnes a présenté, le 13 juin 2018, un rapport au Comité consultatif portant sur quelques pratiques recensées en matière de sécurité : application mobile, téléphones, bornes d'urgence, stationnement.
- Le Groupe de travail 5 a aussi présenté un document de travail au Comité consultatif, le 17 décembre 2018, portant sur une proposition de sondage à l'intention de la communauté universitaire en vue de connaître leur habitude et leur sentiment de sécurité des lieux physiques.
- Document de travail - proposition de Guide Web - accueillir un signalement - au 28 novembre 2018
- Une proposition de Guide Web - Comment accueillir le signalement d'un événement de violence à caractère sexuel? a pris naissance suite aux besoins exprimés par la communauté universitaire dans le cadre des ateliers de formation offerts en 2017-2018 sur la manière d'accompagner une personne victime ou témoin d'un événement de violence à caractère sexuel.
- Au cours de l'année 2018-2019, des travaux de rédaction ont débuté pour proposer un Guide Web, lesquels tenaient compte des besoins exprimés. Par la suite, le Groupe de travail 1 - Éducation, prévention et sensibilisation ainsi que le Groupe de travail 2 - Accompagnement et intervention ont formulé des avis sur cette proposition. Par la suite, Karine Baril, à titre de professeure experte, a formulé des commentaires quant à la version 3 de la proposition (en date du 3 novembre 2018). Le document de travail a par la suite évolué une autre fois (version 4 - en date du 28 novembre 2018), soit avant l'adoption de la Politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel ainsi que la création du Bureau d'intervention en matière d'inconduite (BIMI). Il s'agit donc toujours d'un document de travail puisque celui-ci devait être resoumis à Karine Baril et par la suite au Comité consultatif pour une université sans violence sexuelle. Ce qui n'a pu être fait en raison que le mandat du Comité consultatif était tributaire de son implication dans les travaux de mise en oeuvre de la politique, sous la responsabilité du Comité permanent.
- Projet financé par le MEES - Reconnaître la diversité sexuelle et de genre à l'UQO : compréhension et sensibilisation
- Ce projet a été élaboré, à l'hiver 2018, par Monique Benoît, Isabel Côté et Karine Baril et le MEES a accordé un financement pour réaliser la première phase du projet en 2018-2019. Parmi les principaux objectifs : étabir le portrait de la diversité sexuelle et de genre à l'UQO ; administrer un sondage en vue notamment d'offrir des activités de sensibilisation ; créer un bulletin d'information.
- À ce jour, le questionnaire a été élaboré et une demande a été présentée à l'UQO en vue d'obtenir un certificat d'éthique de la recherche.
- L'administration du questionnaire devrait se tenir à l'automne 2019 ainsi que la tenue d'une ou d'activités de sensibilisation. Du matériel pédagogique a été acquis et sera bientôt disponible à la Bibliothèque de l'UQO (film et livres).
- Projet de recherche - Programme de prévention des agressions sexuelles destiné aux étudiantes de premier cycle
- L'UQO appuie ce projet de recherche multisites de l'Université de Montréal (huit universités francophones participantes), dont la chercheure principale est Isabelle Daigneault. La co-chercheure à l'UQO est Karine Baril. L'Université de Montréal et l'UQO détiennent un certificat d'éthique de la recherche.
- L'objectif principal du projet est d'évaluer la portée et l'efficacité du programme.
- Un comité consultatif du projet a été mis sur pied par l'équipe de recherche et deux personnes représentent l'UQO : la co-chercheure Karine Baril et une autre personne à déterminer en remplacement de Roxanne Constantineau. Deux rencontres se sont tenues en 2018-2019.
- La phase pré-implantation a été menée à l'automne 2018 et l'hiver 2019 et a permis de circonscrire la population à l'étude, de constituer un échantillonnage, de recruter des participantes en vue de répondre à un questionnaire, en quatre temps, et d'évaluer la perception du niveau de préparation du milieu quant à l'implantation dudit programme.
- À l'automne 2019, il est prévu former deux formateurs. Et d'ici l'automne 2020, il est projeté implanter le programme et d'en évaluer les effets.
- Groupe de travail - UQ - formation en ligne
- À l'hiver 2018, l'UQ a mis sur pied un groupe de travail en vue de développer des formations en ligne destinées à toutes les personnes étudiantes et emplolyées en vue de répondre aux obligations de la Loi en matière de formations obligatoires. L'UQO est représentée par Karine Baril.
- Il s'agit de formations initiales qui porteraient sur des sujets tels que : 1. Les violences à caractère sexuel; 2. Le consentement sexuel; 3. Les témoins actifs; 4. L'accompagnement et le soutien aux victimes.
- L'UQO devra alors prévoir des formations complémentaires à ces formations en vue d'approfondir un sujet, et au besoin, adapté à son contexte, tel que 1. La drogue, l'alcool et les opioïdes; 2. Les attitudes aidantes; 3. Les relations intimes, sexuelles ou amoureuses en situation de relation d'autorité ou de relation pédagogique.
- Résultats de la préconsultation sur huit grands thèmes issus de la Loi - 10 juillet 2018
- Stratégie de communication portant sur les travaux du projet
Une stratégie globale de communication quant aux travaux du Projet a été élaborée par l'Équipe de coordination et présentée au Comité consultatif pour une université sans violence sexuelle (Comité consultatif). Cette stratégie avait pour objectifs de communiquer, d'informer et de conscientiser la communauté universitaire sur ce qui se fait pour créer une université sans violence sexuelle et développer une culture du respect, inclusive et égalitaire. Cette stratégie comprenait aussi divers moyens pour diffuser l'information tels que (sans être exhaustifs) : Page d'accueil du site Web de l'UQO, site Web de l'UQO dédié à la prévention des violences à caractère sexuel, Intranet (portail des personnes étudiantes et employées), courriel, Facebook, téléviseurs, tableaux d'affichage, présentoirs, etc.
En 2017, un site Web dédié aux travaux du Comité consultatif et de ses groupes de travail a été créé afin de présenter à la communauté universitaire les équipes dédiées à la mise en oeuvre du Projet d'une communauté universitaire exempte de harcèlement, de violence et d'agression à caractère sexuel. Au fil du temps, ce site Web a été bonifié et des outils de communication ont été développés.
Périodiquement, des communications ont été publiées afin d'informer les membres de la communauté universitaire de l'état d'avancement desdits travaux du Comité consultatif et de ses groupes de travail.
Également, des bulletins d'information ont aussi été créés et publiés périodiquement afin de permettre à la communauté universitaire d'en savoir davantage sur les activités et initiatives visant à prévenir les violences sexuelles sur les campus et à développer une culture du respect, inclusive et égalitaire.
Une page Web intitulée Questions et réponses (Q&R) portant sur le projet a aussi été mis à la disposition de la communauté universitaire afin de les informer sur le Projet.
Également, il a été possible pour la communauté universitaire de formuler des questions ou de transmettre des commentaires quant à ce projet, par l'entremise de l'adresse électronique suivante : projetusvs@uqo.ca
De plus, les communications intégraient cette adresse électronique ainsi que le lien hypertexte menant au site Web de l'UQO dédié à la prévention des violences à caractère sexuel. Initialement, ce site Web a été créé avant la mise en oeuvre du projet en 2016. Mais au fil du temps, une transformation du site Web s'est faite afin de l'aligner davantage aux besoins exprimés par la communauté universitaire.