Service des finances
Remboursement des frais de voyage et des frais de déplacement
RÉFÉRENCES
Politique relative aux frais de voyage et aux frais de déplacement (révision 5 juin 2023)
Directive relative aux frais de représentation
Procédure relative aux frais de voyage et aux frais de déplacement (révision mai 2016)
- La procédure présente les différentes étapes à suivre pour obtenir une avance de voyage, une autorisation pour un plan de voyage ou un remboursement des frais de voyage et des frais de déplacement.
- Un sommaire des pièces justificatives exigées est présenté à l'annexe 7.
Tableau aide-mémoire - Sommaire des dépenses admissibles
TAUX ET ALLOCATIONS
- Allocation pour l'utilisation d'un véhicule personnel
Tableaux des allocations fixes pour l'utilisation d'un véhicule personnel
- Voyage à l'intérieur du Québec et de la ville d'Ottawa
- Tarifs hôtelier 2024
- Tarifs hôteliers 2023
- Voyage à l'extérieur du Québec et de la ville d'Ottawa
Taux et allocation pour les voyages effectués à partir du 1er avril 2024
- Voyage à l'intérieur du Canada (sauf au Québec et dans la ville d'Ottawa)
- Voyage aux États-Unis
- Voyage à l'international
Taux et allocation pour les voyages effectués à partir du 1er avril 2023
- Voyage à l'intérieur du Canada (sauf au Québec et dans la ville d'Ottawa)
- Voyage aux États-Unis
- Voyage à l'international
Taux et allocation pour les voyages effectués entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023
- Location de véhicule (Entente en vigueur - janvier 2023)
- Transport en train - VIA Rail (Entente : 1er mars 2022 au 28 février 2025)
- Entente - VIA Rail
Pour obtenir des informations sur la réservation en ligne, veuillez consulter les procédures VIA Rail suivantes :
- Création d'un profil
- Réservation en ligne
- Entente - VIA Rail
- Agence de voyage