Service des finances
Remboursement des frais de voyage et des frais de déplacement
RÉFÉRENCES
Politique relative aux frais de voyage et aux frais de déplacement (révision 11 mars 2024)
Directive relative aux frais de représentation
Procédure relative aux frais de voyage et aux frais de déplacement (révision mai 2016)
- La procédure présente les différentes étapes à suivre pour obtenir une avance de voyage, une autorisation pour un plan de voyage ou un remboursement des frais de voyage et des frais de déplacement.
- Un sommaire des pièces justificatives exigées est présenté à l'annexe 7.
Tableau aide-mémoire - Sommaire des dépenses admissibles
TAUX ET ALLOCATIONS
- Allocation pour l'utilisation d'un véhicule personnel
Tableaux des allocations fixes pour l'utilisation d'un véhicule personnel
- Voyage à l'intérieur du Québec et de la ville d'Ottawa
- Tarifs hôteliers 2025
- Tarifs hôtelier 2024
- Voyage à l'extérieur du Québec et de la ville d'Ottawa
Taux et allocation pour les voyages effectués à partir du 1er avril 2024
- Voyage à l'intérieur du Canada (sauf au Québec et dans la ville d'Ottawa)
- Voyage aux États-Unis
- Voyage à l'international
Taux et allocation pour les voyages effectués à partir du 1er avril 2023
- Voyage à l'intérieur du Canada (sauf au Québec et dans la ville d'Ottawa)
- Voyage aux États-Unis
- Voyage à l'international
Taux et allocation pour les voyages effectués entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023
- Location de véhicule (Entente en vigueur - janvier 2023)
- Transport en train - VIA Rail (Entente : 1er mars 2022 au 28 février 2025)
- Entente - VIA Rail
Pour obtenir des informations sur la réservation en ligne, veuillez consulter les procédures VIA Rail suivantes :
- Création d'un profil
- Réservation en ligne
- Entente - VIA Rail
- Agence de voyage