Un étudiant qui se croit lésé lors de l’attribution d’un résultat peut, dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent l’émission du relevé de notes, transmettre ses motifs justifiant sa demande sur le formulaire approprié au Bureau du registraire qui l’achemine au directeur de département concerné.

Le directeur de département soumet la demande de l’étudiant au professeur ou chargé de cours responsable du cours. Le professeur ou chargé de cours reconsidère la situation, modifie ou confirme la note, fait viser sa note par le directeur de département qui en avise le registraire dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent la demande de l’étudiant.

Le registraire transmet alors une réponse écrite à l’étudiant, et ce, dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivent l’avis du directeur de département.

Le registraire a la responsabilité d’informer le responsable de programme concerné de toute modification de note.