Immigration: Mise à jour sur les Permis d’études
Octobre 2025
Refus erronés de permis d’études basés sur la validité du CAQ/LAP*
La Direction des affaires internationales (DAI) a constaté récemment des cas de refus injustifiés de renouvellement de permis d’études par Immigration, réfugié et citoyenneté Canada (IRCC), liés à l’utilisation d’un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) émis en 2025 pour une nouvelle demande de permis d’études.
IRCC confirme qu’il demeure possible de présenter une demande de permis d’études pour l’année suivante si le CAQ est encore valide au moment du dépôt de la nouvelle demande (par exemple, un CAQ émis en 2025 et valide peut être utilisé pour une demande de permis d’études en 2026). Un rappel a été transmis aux équipes de traitement d’IRCC afin de corriger la situation.
La DAI invite les personnes étudiantes internationales ayant reçu un refus lié à un CAQ jugé invalide à contacter le conseiller en immigration à immigration-internationale@uqo.ca en vue d’un éventuel accompagnement.
Programmes conjoints réalisés dans deux établissements différents au Canada
Les personnes étudiantes inscrites à un programme conjoint de plusieurs établissements d’enseignement désignés (ÉED) peuvent étudier sous un seul permis d’études. C’est l’établissement d’enseignement délivrant le diplôme qui doit émettre une lettre d’acceptation qui mentionne qu’aucune condition scolaire n’est requise pour progresser vers l’autre établissement du programme conjoint.
Changer d’établissement d’enseignement au Québec
Rappel: Si vous changez d’établissement d’enseignement au Québec vous devez avoir un nouveau certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et le soumettre en même temps que votre demande de permis d’études, à quelques exceptions près.
Rappelons que le CAQ est considéré comme étant la Lettre d’attestation provinciale (LAP) pour le Québec.
* Source : Bureau canadien d’éducation internationale (BCEI).