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Immigration

Au Québec, les questions d'immigration relèvent du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI), tandis qu'au niveau fédéral, elles sont sous la responsabilité d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Toute personne étudiante internationale autorisée à entreprendre des études au Québec doit satisfaire aux exigences prévues par ces deux instances, et ce, avant même son arrivée au Canada.

Pour accompagner les personnes étudiantes internationales admises à l'UQO, ainsi que les stagiaires, chercheur·e·s et professeur·e·s invité·e·s, l’Université offre un service-conseil en immigration assuré par un conseiller autorisé conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). 

Toute autre personne non autorisée par la loi peut uniquement transmettre de l’information publique disponible sur les sites officiels d'Immigration, réfugiés et Citoyenneté Canada.

L’UQO ne dispose d’aucun agent ou conseiller en immigration à l’étranger. Il est de la responsabilité des personnes concernées de s’assurer que leur représentant est dûment autorisé et inscrit au registre des consultants réglementés en immigration canadienne (CRIC) et des conseillers réglementés en immigration pour étudiants étrangers (CRIÉÉ). Trouver un CRIC (college-ic.ca).

Les informations diffusées sur cette page sont fournies à titre informatif ; en tout temps, les sources officielles du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada ont préséance. Dans le cadre des lois sur l’immigration, les personnes étudiantes internationales (PÉI) sont désignées comme étudiants étrangers.  

Calendrier des évènements en immigration

Politiques d'intérêts publics

Mesures concernant la délivrance du CAQ et du permis d'études

Depuis février 2024, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) délivre la lettre d’attestation du certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études avec la mention: "Cette lettre d'attestation confirme que le demandeur a une place dans la part québécoise des demandes de permis d'études ou qu'il en est exempté"; permettant aux candidats de soumettre leur demande de permis d’études, conformément aux nouvelles instructions ministérielles d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

La lettre d’attestation du CAQ est actuellement l'équivalent de la lettre d’attestation provinciale (LAP).

Consultez les sites officiels pour de plus amples détails:

Politique d’intérêt public temporaire visant à permettre aux étrangers titulaires d’un permis de travail valide d’étudier sans permis d’études

Une politique d’intérêt public temporaire permet aux travailleurs étrangers admissibles d’étudier sans permis d’études. Pour être admissible, vous devez avoir l’un des documents suivants :

  • un permis de travail valide qui a été délivré le 7 juin 2023 ou avant;
  • une lettre autorisant à travailler, reçue le 7 juin ou avant, pendant que votre demande de prolongation de permis de travail est en cours de traitement.
Démarches pour étudier au Québec et au Canada

PREMIÈRE ÉTAPE


CERTIFICAT D'ACCEPTATION DU QUÉBEC POUR ÉTUDES (CAQ)

Pour étudier à l'UQO, vous devez Obtenir les autorisations pour étudier au Québec | Gouvernement du Québec.

Les documents suivants sont obligatoires, pour des études de plus de 6 mois (sauf exceptions) :

  • le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)
  • le permis d’études.

Vous pouvez entreprendre vos démarches d’immigration, y compris en cas d’admission conditionnelle dès la Décision d’admission du Bureau du registraire de l'UQO qui sera déposée dans votre portail. 

La demande de CAQ doit être présentée en ligne sur le site du MIFI, aussitôt que la décision d'admission a été reçue. Nous vous recommandons de voir le parcours en 4 étapes pour étudier au Québec: Présenter une demande de sélection temporaire pour étudier au Québec | Gouvernement du Québec

Après avoir consulté les conditions, complétez votre demande en ligne, payez les frais de traitement exigés et déposez tous les documents exigés dans la plateforme Arrima, au maximum 15 jours après la soumission de votre demande. Dans le cas contraire, la demande sera jugée irrecevable. N’oubliez pas qu’il y a des délais de traitement.

Si votre demande de CAQ est complète et que vous répondez aux conditions requises, vous recevrez une lettre d’attestation de délivrance de votre CAQ pour études. Celle-ci sera déposée dans votre dossier en ligne du MIFI.

Certaines catégories de personnes étudiantes internationales sont toutefois exemptées du CAQ.

Sur le portail du MIFI, vous devez suivre l’évolution de votre demande. Vous recevrez aussi une notification par courriel en cas de mise à jour. Depuis 2023, le MIFI n'envoie plus de CAQ par la poste et toutes les communications se font à travers le portail.

Durée de validité du CAQ

Le CAQ est délivré en fonction de votre niveau d’études et de la validité du votre passeport. Il est recommandé d'avoir un passeport valide pour toute la durée des études au moment de faire la demande de CAQ.

IMPORTANT:

  • En cas de report d'admission de plus d'un trimestre, votre CAQ demeure valide à condition que le niveau d'études et l'établissement restent les mêmes. Toutefois, communiquez avec le Bureau du registraire de l'UQO afin de connaitre les modalité applicables au report d'admission.
  • Vous devez présenter une nouvelle demande de CAQ, si vous changez de niveau d'études, d'établissement d'enseignement ou si vous prolongez la durée de vos études

DEUXIÈME ÉTAPE


PERMIS D'ÉTUDES

Lorsque vous aurez reçu votre lettre d’attestation de délivrance de votre CAQ pour études du MIFI, vous pourrez entamer les démarches pour obtenir votre permis d'études. Un permis d'études est le document officiel délivré par IRCC et qui autorise une personne qui n'est pas citoyen canadien ou résident permanent du Canada à étudier au Canada pendant la durée de son programme.

Avant de soumettre votre demande, communiquez avec le Bureau canadien des visas (situé dans une ambassade, un haut-commissariat ou un consulat canadien à l’étranger) pour savoir si vous devez remplir d'autres formulaires ou fournir d'autres documents. Certains Bureaux canadiens des visas permettent de débuter la demande de permis d'études en même temps que le processus de CAQ. Renseignez-vous!

Vous pouvez présenter votre demande en ligne ou sur papier (dans certains cas). Vous devrez inclure dans votre demande de permis d'études une copie de la Décision d'admission ainsi qu'une copie du document Renseignements supplémentaires à la Décision d'admission. Ces deux documents sont disponibles dans votre portail étudiant UQO et vous devez les télécharger afin de les envoyer avec votre demande de permis d'études. 

Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre demande, vous pouvez faire appel aux services du centre de réception des demandes de visa (CRDV) le plus près de chez vous. Des frais de traitement sont exigés pour une demande de permis d’études. Vous devez communiquer avec votre CRDV pour connaitre leur offre de services.

Quelques catégories de personnes etudiantes internationales ne sont pas tenues d'obtenir un permis d'études. Voyez la liste des exceptions.

Une fois que le Bureau canadien des visas a reçu votre demande, il pourrait vous demander des renseignements supplémentaires tels que :

Une fois votre demande complétée, consultez le site d'IRCC pour connaître les délais de traitement et les indications à suivre si votre demande is acceptée ou refusée.

DONNÉES BIOMÉTRIQUES

Les résidents de tous les pays (sauf les États-Unis et certaines exceptions) doivent fournir leurs données biométriques afin d’obtenir un visa, permis d’études ou de travail. Pour vérifier si vous avez besoin de fournir vos données biométriques, consultez le site d'IRCC

Lorsque vous aurez soumis votre demande de permis d’études en ligne, vous obtiendrez la lettre d’instruction indiquant à quel point de collecte vous présenter. Des frais de 85 $ s’ajouteront aux frais de la demande de permis.

IMPORTANT :
Le traitement de votre demande de permis d’études débutera uniquement lorsque les données biométriques auront été fournies.

Ai-Je besoin d'un VISA DE RÉSIDENT TEMPORAIRE (VRT) ou d'une Autorisation de Voyage Électronique  (AVE) ?

Si votre demande de permis d'études est acceptée, vous recevrez de la part d'IRCC une lettre de présentation que vous devrez présenter à l'agent des services frontaliers à votre arrivée au Canada pour recevoir votre permis d'études. Vous recevrez également de la part d'IRCC une autorisation de voyage électronique (AVE) ou un visa de résident temporaire (VRT) pour entrer au Canada.

Un VRT est une vignette autocollante officielle délivrée par un bureau des visas à l'étranger qui sert à confirmer que vous remplissez les conditions d'admission au Canada à titre de résident temporaire. Il peut être délivré pour une entrée unique ou des entrées multiples au Canada.

Une AVE est une exigence d'entrée applicable aux étrangers qui sont originaires d'un pays dispensé de l'obligation de visa. L'AVE permettra au Canada de faire une vérification préalable des voyageurs avant leur arrivée au pays. C'est un document électronique lié à votre passeport qui demeure valide pendant cinq ans ou jusqu'à l'expiration de votre passeport.

Si l'un de ces documents est requis, il vous sera délivré automatiquement avec votre permis d'études, sans avoir à présenter une demande distincte ni de payer des frais supplémentaires.

Statut diplomatique

Les personnes étudiantes possédant un statut diplomatique, et étant membres du personnel d’une ambassade (agent diplomatique, personnel administratif, technique, de service, etc.) sont exemptées du montant forfaitaire normalement exigé des personnes étudiantes internationales si elles sont détentrices d’une attestation délivrée par le Protocole du Gouvernement du Québec pour des études à temps partiel. Les membres du personnel d'une ambassade qui choisiront de faire des études à temps complet devront payer les frais forfaitaires exigés des personnes étudiantes internationales.

Leurs conjoints et leurs enfants à charge, inscrits à l’UQO à temps partiel ou à temps complet et détenteurs d’une attestation délivrée par le Protocole du Gouvernement du Québec, sont exemptés du montant forfaitaire normalement exigé des personnes étudiantes internationales.

Afin d’obtenir l’attestation délivrée par le Protocole du Gouvernement du Québec, toutes les personnes étudiantes devront présenter une attestation d’inscription obtenue au Bureau du registraire, et ce, pour chaque trimestre d’inscription.

Référence :

http://www.international.gc.ca/protocol-protocole/policies-politiques/employment-emploi.aspx?lang=fra

Statut d’immigration et validité du permis d’études

L’Université du Québec en Outaouais (UQO) souhaite rappeler aux personnes étudiantes internationales (PÉI) l’importance de maintenir leur statut d’immigration afin de préserver la validité de leur permis d’études au Canada.

Pourquoi c’est important?

Conformément à l’article R222 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), un permis d’études peut devenir invalide si la personne étudiante internationale :

  • n’est plus inscrite ou n’a jamais été inscrite dans un établissement d’enseignement désigné (EED);
  • ou a terminé ses études depuis plus de 90 jours.

Le non-paiement des frais de scolarité, associé à une absence d’inscription, peut avoir des conséquences directes sur votre séjour et vos droits au Canada.

Rappel des conséquences possibles

  • Votre permis d’études devient invalide;
  • Vous perdez votre droit de séjour au Canada;
  • Vous êtes expulsé du Canada.

Ces conséquences peuvent aussi nuire à vos projets futurs, comme la possibilité de prolonger un permis ou de demander la résidence permanente.

Actions à poser immédiatement

Communiquez rapidement avec nous si vous éprouvez des difficultés ou si vous avez besoin d’accompagnement : immigration-internationale@uqo.ca

Ressources utiles

Conditions de séjour pour étudier

Obligation d’étudier à temps complet

En tant que personne étudiante internationale, vous avez l’obligation de poursuivre vos études à temps complet. En effet, lors de l’obtention du CAQ, vous vous engagez « à respecter toutes les conditions de délivrance du CAQ, notamment en faisant de vos études votre principale activité ». Les dispositions du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés vous obligent aussi à poursuivre activement vos études pendant votre séjour au Canada, pour obtenir ou renouveler votre permis d’études. D’ailleurs, les responsables du Bureau du registraire de l’UQO doivent fournir un rapport à IRCC afin de prouver votre inscription continue et de rapporter votre situation sur le plan scolaire.

Congé autorisé

Le congé autorisé est différent du congé prévu au calendrier scolaire. Le congé autorisé est le fait qu’une personne étudiante a la possibilité de mettre ses études sur pause, mais cette pause ne doit pas dépasser 150 jours et doit être validée par son établissement d’enseignement désigné (EED). Si la personne étudiante reprenne ses cours dans ce délai, elle continue d’être considérée comme étant activement aux études.

En revanche, si la personne étudiante ne reprend pas ses études après 150 jours, elle doit choisir entre changer de statut (devenir visiteur ou travailleur) ou quitter le Canada. Ne pas respecter ces options conduit à une non-conformité avec son permis d’études et les Conditions du permis d’études au Canada - Canada.ca.

Pour ceux et celles qui prennent plusieurs congés, les raisons doivent être solides. Si les motifs semblent insuffisants pour justifier un progrès académique, l’agent pourrait conclure à un manquement aux conditions d’études actives.

Parmi les justifications valables pour un congé, on trouve des soucis de santé, des urgences familiales, des changements dans le parcours académique ou des sanctions scolaires.

Ce qui n’est pas permis durant le congé autorisé

Pendant un congé autorisé dans le cadre de votre programme d'études, it est important de savoir que vous n'êtes pas autorisé à travailler, que ce soit sur le campus ou à l'extérieur, même si votre permis d'études mentionne que vous pouvez travailler au Canada.

Assurance maladie et hospitalisation : une obligation

En vertu des règlements du Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et d'Immigration, Réfugiés, Citoyenneté, Canada, toute personne étudiante internationale doit pour toute la durée du séjour:

A.  Être titulaire d’un contrat d’assurance maladie et hospitalisation valide au Canada pour elle-même et pour les personnes à charge qui l’accompagnent. En tant qu'étudiant.e à l'UQO vous avez automatiquement une assurance qui s'ajoute aux frais étudiants.

OU

B. Être couverte par une entente de réciprocité en matière de santé et de sécurité sociale.

Régie de l'Assurance Maladie du Québec (RAMQ)

Vous êtes responsable de vérifier la date d’expiration de votre carte de la RAMQ et d’en demander le renouvellement s’il y a lieu. Téléphonez à la RAMQ (1 800 561-9749) et un formulaire personnalisé vous sera expédié. 

Consultez notre site Internet pour connaître les procédures de renouvellement.

Assurance Desjardins sécurité financière

En tant que personne étudiante internationale inscrite à l’UQO, votre adhésion au régime d’assurances Desjardins Sécurité financière est automatiquement reconduite au début de chaque année universitaire et vous devez en acquitter la prime selon les modalités déterminées par le Service des finances.

Pour plus d'informations, consultez la page Santé et assurances

Prolonger son séjour d'études

Renouvellement des papiers d’immigration

Pendant votre séjour, il est possible que vous ayez à faire une demande de renouvellement de votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études et/ou de votre permis d’études.

ATTENTION

Lors du renouvellement de ces documents, privilégiez les demandes en ligne. Conservez une copie de vos preuves de paiement des frais et transmettez vos documents en ligne sur la plateforme Arima (pour le CAQ). Des preuves vous seront demandées par le Bureau du registraire afin d'établir votre statut.

Si votre CAQ et votre permis d'études expirent à la même date, vous devez renouveler dans un premier temps votre CAQ au moins trois mois avant la date d’expiration. Lorsque vous aurez reçu votre lettre d’attestation de délivrance de CAQ pour études, vous pourrez faire votre demande pour renouveler votre permis d’études. Dès la réception de votre lettre d’attestation de délivrance de CAQ pour  études et de votre permis d’études, vous devez obligatoirement en remettre une copie au Bureau du registraire (en personne ou numérisés à international@uqo.ca).

Renouvellement du certificat d'acceptation du Québec (CAQ) pour études

Si vos études se prolongent au-delà de la date de fin de votre CAQ et de votre permis d’études, vous devez obtenir un nouveau CAQ. Nous vous recommandons de remplir votre demande de renouvellement de CAQ en ligne. Pour compléter votre dossier, vous devrez vous procurer certains documents au Bureau du registraire, tels que votre relevé de notes et votre attestation d'inscription. Ces documents vous seront aussi utiles lorsque vous renouvellerez votre permis d'études.

Notez que vous devrez faire une nouvelle demande de CAQ si vous changez de niveau d’études pendant votre séjour (ex. : baccalauréat à la maîtrise) ou si vous êtes admis dans un programme mais plus court (ex. : baccalauréat au certificat).

Consultez la section Séjour d'études au Québec dans le site Internet du du ministère de de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI). L’étape Renouveler ses autorisations pour étudier au Québec, vous indiquera comment faire votre demande en ligne, payer les frais de traitement et les documents requis à joindre à votre demande.

Une fois votre demande de CAQ acceptée, vous pourrez entamer les démarches de renouvellement de votre permis d'études.

Il vous est conseillé de faire votre demande de renouvellement trois mois avant la date d’expiration de votre CAQ et de votre permis d’études. Si vous retournez dans votre pays pendant la période des vacances, il est préférable de faire vos demandes de CAQ et de permis d’études avant de quitter le Canada.

Pour imprimer un aide-mémoire pour le renouvellement de vos papiers d'immigration, cliquez ici.

Renouvellement du permis d'études

Vérifiez toujours la date d’expiration de votre permis d’études et n’attendez pas à la dernière minute pour le renouveler. Si votre permis d’études est toujours valide, vous pouvez présenter une demande de renouvellement en ligne. Cette dernière doit idéalement être acheminée au moins 30 jours avant la date d’expiration de votre statut actuel.

Consultez le site Internet d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour renouveler votre permis d’études. Vous devez faire votre demande en ligne. Vous aurez à payer les frais de traitement.

Afin de compléter votre demande, vous aurez besoin de votre CAQ et des documents fournis par le Bureau du registraire tels que le relevé de notes et l’attestation d’inscription. Utilisez les copies numérisées que vous avez faites lorsque vous avez renouvelé votre CAQ pour faire votre renouvellement de permis d'études en ligne. Cela vous évitera de payer les frais à nouveau !

Si vous éprouvez de la difficulté à remplir votre demande, communiquez avec le Télécentre en composant le 1 888 242-2100. Si vous désirez parler à un agent, composez ce même numéro de téléphone entre 9 h 30 et 16 h (heure locale).

Une fois votre demande complétée, consultez le site d'IRCC pour connaître les délais de traitement. De même, vous devrez présenter la preuve de renouvellement (lettre imprimée dans votre portail d'Immigration), prouvant votre statut maintenu et vous permettant de poursuivre vos études en attendant le nouveau permis d’études, au Bureau du registraire ou la numériser à international@uqo.ca.

Si votre permis d’études est expiré, ne demandez pas un renouvellement parce que vous n’y avez pas droit. Si vous souhaitez demeurer au Canada après l’expiration de votre statut, vous pouvez demander le rétablissement de votre statut dans les 90 jours qui suivent la date d’expiration. Notez que si vous devenez hors statut pendant vos études, et que vous devez rétablir votre statut, l’UQO procédera à l’annulation de vos cours du trimestre concerné avec remboursement et vous ne pourrez être inscrit avant d’avoir reçu votre nouveau permis d’études. Consultez le calendrier universitaire afin de connaître les dates limites d'inscription.

Le permis d’études expirera 90 jours après la fin de votre programme d’études. Le début du décompte des 90 jours à l’UQO est le lendemain de la disponibilité des relevés de notes dans votre Portail étudiant selon le calendrier d’opérations (cela correspond en règle générale à un mois après la fin des cours).

Pour imprimer un aide-mémoire pour le renouvellement de vos papiers d'immigration, cliquez ici.

Renouvellement du Visa de Résident temporaire (VRT) et de l'Autorisation de voyage électronique (AVE)

Le renouvellement du VRT n’est pas obligatoire sauf si vous quittez le Canada, vous devrez avoir un visa valide lors du retour au Canada. Si le visa n’est pas requis pour votre entrée au Canada, voyez si une AVE est requise avant de prendre l’avion pour revenir en territoire canadien.

Consultez le site Internet d’IRCC pour en savoir plus.

Démarches et conditions pour effectuer un séjour de recherche

Conformément aux règlements d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), « un travail non rémunéré entrepris dans le but d’avoir de l’expérience de travail, comme un stage, un internat, ou des travaux pratiques normalement effectués par un étudiant » doit être considéré comme « travail ». Cette notion s’applique que le stage ou le séjour de recherche soit rémunéré ou non.

Les règlements d’IRCC obligent les stagiaires de recherche et les chercheurs internationaux à détenir un permis de travail temporaire, à moins qu’ils en soient dispensés sous réserve de certaines conditions, et leur confère le statut de travailleur temporaire au Canada. Ce statut est obligatoire pour faire un stage ou un séjour de recherche à l’UQO conforme aux règlements d’IRCC; l’UQO ne fera aucune exception.

Que vous ayez besoin d’un permis de travail ou d’une dispense de permis de travail, l’UQO doit vous envoyer au préalable les preuves documentaires requises par IRCC (ex. la convention de stage ou d’accueil, etc.).

L'obtention des documents d’immigration ne se fait pas automatiquement et n'est jamais garantie. Le délai de traitement est d'une durée variable selon votre pays de citoyenneté. L’UQO n’a aucun pouvoir d’influence sur le délai de traitement des demandes de permis de travail et de visa et sur un éventuel refus que vous pourriez recevoir.

Il est recommandé d’avoir reçu les documents d’immigration requis avant d’engager des dépenses importantes comme les billets d’avion, l’assurance médicale et le logement.

Si vous avez des questions, contactez directement le bureau des visas à l’étranger le plus près de votre lieu de résidence.

Pour un séjour de plus de 120 jours - permis de travail

Tout stagiaire ou chercheur international souhaitant effectuer un séjour de recherche à l’UQO de plus de 120 jours doit obligatoirement détenir un permis de travail valide pour toute la durée du séjour.

Ce permis de travail doit être dispensé de l’Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Selon votre situation, voici les permis de travail dispensés de l’EIMT les plus utilisés :

  • Étudiants titulaires d’une bourse de recherche (code de dispense C44);
  • Programme Expérience Internationale Canada (EIC) – catégorie « Stage coop international » (code de dispense C21) :
    • pour les étudiants possédant la citoyenneté et un passeport valide de l’un des pays suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Chili, Costa Rica, Croatie, Espagne, Estonie, France, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Mexique, Norvège, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan et Ukraine, et
    • âgés entre 18 et 35 ans au moment de la demande.
  • Chercheurs invités (professeurs invités selon la définition d’IRCC) (code de dispense C22).

Avant de demander un permis de travail, assurez-vous :

  • d'avoir en mains votre convention de stage ou d’accueil signée par toutes les parties;
  • d'avoir reçu votre offre d’emploi de l’UQO. Elle constitue un document justificatif essentiel. L’UQO doit soumettre au préalable cette offre d’emploi à IRCC et payer les frais de 230 $ CAD.

Pour faire une demande de permis de travail :

Conjoint et enfants : si votre conjoint et/ou vos enfants vous accompagnent au Canada, vous aurez la possibilité de demander pour eux un permis de travail ouvert pour votre conjoint et un permis d’études pour vos enfants. Si vous n’êtes pas mariés, vous devez prouver que vous vivez ensemble depuis 12 mois.

Si votre demande de permis de travail est approuvée, vous recevrez une lettre d’approbation d’IRCC, appelée « lettre d’introduction ». Le permis de travail vous sera remis seulement au premier point d’entrée au Canada, sur présentation de cette lettre à un agent.

Pour un séjour de 120 jours et moins - dispense de permis de travail

En vertu de la Stratégie en matière de compétences mondiales du gouvernement canadien, vous pourriez être admissible à une « Dispense de permis de travail de courte durée (de 120 jours) pour les chercheurs » sous réserve de certaines conditions.

Prenez en compte que cette dispense ne permet aucune prolongation du séjour de recherche. Le stagiaire ou le chercheur international n'a droit qu'à une seule dispense par période de 12 mois.

Avant de demander une dispense, assurez-vous d’avoir reçu de l’UQO les preuves documentaires suivantes :

  • convention de stage ou d’accueil signée par toutes les parties;
  • lettre de confirmation écrite de l’UQO soutenant votre demande de dispense;
  • lettre d'opinion quant à votre admissibilité à la dispense fournie par l’Unité pour la mobilité internationale des travailleurs d’IRCC.

Pour obtenir une dispense, le stagiaire ou le chercheur international doit convaincre un agent du gouvernement canadien selon la situation qui s’applique à son cas :

  • si vous devez vous procurer un visa pour entrer au Canada : la demande de dispense doit faire partie de votre demande de visa;
  • si vous devez vous procurer une autorisation de voyage électronique (AVE) : la demande de dispense doit être présentée à un agent, au premier point d’entrée canadien.

Déterminez lequel de ces documents (visa ou AVE) vous sera exigé grâce à l’outil d’IRCC.

Numéro d’assurance sociale (NAS) et Fiche de visiteur :

Sachez que si vous recevez une bourse ou une allocation au Canada, il est possible que vous deviez vous procurer un numéro d’assurance sociale (NAS) une fois rendu au Canada. Dans ce cas, vous devez absolument demander à l’agent une Fiche de visiteur.

Ce document est obligatoire pour obtenir le NAS et ne s’obtient qu’à un poste frontalier. Il est de votre responsabilité de vérifier, sur place, que la dispense de permis de travail est inscrite dans la section « observations » de la Fiche.

Personne nouvellement immigrante au Québec et au Canada

Si pendant votre séjour vous obtenez votre Certificat de sélection du Québec (CSQ), vous devez en apporter une copie au Bureau du registraire (BR) ou le numériser et l'envoyer à international@uqo.ca

De plus, si vous immigrez au Canada, il sera important de venir porter au Bureau du registraire (Pavillon Brault, Gatineau) la preuve de votre changement de statut (formulaire IMM5292 ou carte de résident permanent canadien). 

Une preuve d’assurance (ex. : carte de la RAMQ) devra également être présentée au Bureau du registraire afin de retirer la personne étudiante des assurances Desjardins Sécurité financière.

Permis de travail postdiplôme (PTPD)

Le permis de travail postdiplôme (PTPD) est un permis de travail ouvert délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) aux personnes diplômées admissibles d’un établissement d’enseignement désigné. Il est généralement accordé une seule fois et sa durée dépend habituellement de la durée du programme d’études, jusqu’à un maximum de trois ans.

Mises à jour récentes

Depuis le 1er novembre 2024, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) applique de nouvelles exigences concernant l’admissibilité au permis de travail postdiplôme (PTPD) pour certains domaines d’études. Le 25 juin 2025, IRCC a également mis à jour la liste des programmes admissibles en révisant les codes de la Classification des programmes d’enseignement (CPE). Ces changements ont suscité de nombreuses interrogations auprès des personnes étudiantes internationales quant à leur admissibilité au PTPD à l’issue de leurs études à l’Université du Québec en Outaouais (UQO). Cet onglet a pour objectif de présenter les principales règles applicables et les mesures transitoires en vigueur afin de faciliter leur compréhension. Elle est offerte à titre informatif seulement. 

Les critères officiels, les exigences et les mises à jour publiés par IRCC ont préséance et doivent être consultés sur le site d’IRCC : Permis de travail postdiplôme : Qui peut présenter une demande - Canada.ca

Principes généraux

Les exigences relatives au domaine d’études ne s’appliquent pas à l’ensemble des personnes étudiantes internationales.

Les étudiantes et étudiants ayant présenté leur demande initiale de permis d’études avant le 1er novembre 2024 ne sont pas assujettis aux nouveaux critères liés au domaine d’études.

Dans leur cas, l’admissibilité au PTPD est évaluée selon les règles qui étaient en vigueur au moment où leur demande de permis d’études a été soumise.

Par conséquent, le fait qu’un programme d’études ne figure pas dans la liste actuelle des domaines d’études admissibles ne constitue pas, à lui seul, un motif d’inadmissibilité au PTPD pour ces personnes.

Personnes exemptées du critère du domaine d’études

Les personnes étudiantes qui ont présenté leur demande de permis d’études avant le 1er novembre 2024 :

  • ne sont pas tenues de satisfaire aux nouveaux critères liés au domaine d’études;
  • peuvent demeurer admissibles au PTPD même si leur programme n’apparaît pas dans la liste actuelle des domaines d’études admissibles;
  • doivent néanmoins satisfaire à l’ensemble des autres exigences réglementaires du programme.
  • Cette disposition est particulièrement importante pour plusieurs étudiantes et étudiants actuellement inscrits à l’UQO qui ont entrepris leurs démarches d’immigration avant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures.

Conditions qui demeurent applicables

Indépendamment de la date de soumission du permis d’études, les personnes qui souhaitent obtenir un PTPD doivent notamment :

  • avoir complété avec succès un programme d’études admissible avec un statut d'étudiants à temps plein (à l'exception de la dernière session);
  • avoir obtenu un diplôme d'études d'un établissement d’enseignement désigné (EED);
  • respecter les exigences relatives à la durée du programme ;
  • maintenir un statut valide au Canada au moment de la demande, lorsque requis;
  • avoir étudié avec un permis d’études valide et avoir respecté les conditions de ce permis;
  • soumettre leur demande dans les délais prescrits (maximum 180 jours suivant la confirmation officielle de réussite du programme);
  • démontrer un niveau minimal de compétences linguistique (français ou anglais) reconnu par IRCC;
  • satisfaire à toutes les conditions réglementaires applicables au moment du traitement de leur demande.
  • Chaque dossier demeure assujetti à une évaluation individuelle par IRCC.

Mise à jour du 25 juin 2025 concernant les codes CPE

Le 25 juin 2025, IRCC a procédé à une importante révision de la liste des programmes d’études admissibles au PTPD en modifiant les codes de la Classification des programmes d’enseignement (CPE).

Cette révision a entraîné :

  • l’ajout de 119 codes CPE à la liste des domaines admissibles;
  • le retrait de 178 codes CPE;
  • un total de 920 domaines d’études admissibles au PTPD pour les personnes étudiantes visées par les critères de domaine d’études.

Selon IRCC, ces ajustements visent à harmoniser davantage les domaines d’études admissibles avec les priorités du marché du travail canadien et les catégories de sélection d’Entrée express.

Mesures transitoires annoncées par IRCC

Afin de limiter les impacts des changements apportés en juin 2025, IRCC a prévu des mesures transitoires: Les personnes qui ont présenté leur demande de PTPD avant le 25 juin 2025 demeurent admissibles, même si leur domaine d’études a été retiré de la nouvelle liste, à condition que leur programme était admissible au moment où la demande a été soumise.

Délai de grâce

IRCC a également instauré un délai de grâce rétroactif au 25 juin 2025 pour les 178 domaines d’études retirés de la liste. Ces domaines continueront d’être considérés comme admissibles jusqu’à l’entrée en vigueur des prochaines révisions du système Entrée express. Les 119 domaines d’études ajoutés à la liste le 25 juin 2025 demeurent quant à eux admissibles.

Les exigences de langue, de domaine d'études et d'admissibilité peuvent être modifiées par IRCC sans préavis. Les critères officiels publiés par IRCC ont toujours préséance

Pour plus de détails consultez:

Nouvelles en immigration

Nouvelles en Immigration

Réouverture temporaire du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) | Université du Québec en Outaouais

Mesures temporaires aux frontières en réponse à l'écolosion de la maladie Ebola

Immigration: Mise à jour sur les Permis d’études | Université du Québec en Outaouais

Maintien du statut d’immigration et validité du permis d’études | Université du Québec en Outaouais

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