PROJET qui nécessite UNE APPROBATION ÉTHIQUE

Projet de recherche QUI NÉCESSITE une approbation éthique

Vous devez déclarer au CER :

• Toute recherche menée avec des êtres humains par le biais d'une intervention, d'une interaction, d'une observation en milieu naturel ou d'une collecte de données confidentielles et personnelles sur des individus qui ne sont pas disponibles publiquement;

• Toute recherche impliquant l’utilisation de données concernant des êtres humains (ex. consultation de documents ou de banques de données concernant des êtres humains et ne faisant pas partie du domaine public).

• Toute utilisation secondaire de données (c'est-à-dire pour des fins autres que la recherche proposée) qui contiennent de l'information qui peut permettre d'identifier un être humain et qui n’est pas accessible ni disponible publiquement;

• Tout projet de recherche multicentre ou évalué par un autre CER pour lequel un(e) chercheur(e) de l'UQO est lié au projet soit en tant que chercheur(e) principal(e) ou en tant que cochercheur(e);

• Toute recherche menée avec des êtres humains dans le cadre d'un stage de deuxième cycle s'il est prévu d'utiliser les données recueillies pendant le stage à des fins de publication de recherche.

Pour aider le chercheur, voici quelques exemples de recherche nécessitant une approbation éthique:

• administration de questionnaires en personne, par la poste ou par internet;
• consultation de renseignements personnels (dossiers scolaires d'étudiants);
• interviewer des parents sur le développement de leur enfant;
• rencontrer des dirigeants d'entreprise sur des pratiques de gestion;
• prendre connaissance des documents internes d'une organisation;
• rencontrer la clientèle d'un organisme ou d'une entreprise;
• rencontrer ou observer des groupes d'enfants.

PROJET DE RECHERCHE QUI NE NÉCESSITE PAS UNE APPROBATION ÉTHIQUE

Les articles 2.2 à 2.6 de l’EPTC2 prévoient des cas où certaines recherches sont exemptées de l'évaluation et d'autres activités qui ne constituent pas de la recherche.

Les projets de recherche NE NÉCESSITANT PAS une approbation éthique sont :

• La recherche fondée uniquement sur de l'information accessible au public si l’une ou l’autre des conditions suivantes est remplie:
  • L’information est légalement accessible au public et adéquatement protégée en vertu de la loi OU l'information est accessible au public et il n'y a pas d'attente raisonnable en matière de vie privée.
• L'observation de personnes dans les lieux publics si les conditions suivantes sont réunies: 
  • la recherche ne prévoit pas d’intervention planifiée par le chercheur ou d’interaction directe avec des personnes ou des groupes;
  • les personnes ou groupes visés par la recherche n’ont pas d’attente raisonnable en matière de leur vie privée; et
  • aucune diffusion des résultats de la recherche ne permet d’identifier des personnes en particulier. 
• Tout projet de recherche fondé exclusivement sur l'utilisation secondaire de renseignements anonymes ou de matériel biologique humain anonyme. 
  • Des données sont considérées anonymes si aucun identificateur n’a jamais été associé ou pour lesquelles les identificateurs directs sont irrévocablement détruits et pour lesquels aucun code permettant une future réidentification n’est conservé.  Par contre, si un chercheur effectue un couplage d’au moins deux ensembles de données portant sur des sujets humains, une évaluation du projet par le CER sera nécessaire. 
• Les études consacrées à l'assurance de la qualité et à l'amélioration de la qualité, les activités d'évaluation de programme, les évaluations du rendement et les examens administrés à des personnes dans le contexte de programmes d'enseignement, s'ils servent exclusivement à des fins d'évaluation, de gestion ou d'amélioration, ne constituent pas de la recherche au sens de l’EPTC2.
• Les activités artistiques qui intègrent essentiellement une pratique créative, sauf si un projet fait appel à une pratique créative en vue de recueillir auprès des participants des réponses qui seront ensuite analysées dans le cadre des questions liées au projet de recherche.

Déclaration d'un essai ou d'un stage (programme de deuxième cycle seulement)

Le CER de l’UQO ne considère pas que la rédaction d’un rapport dans le cadre d’un essai ou d'un stage par les étudiants à la fin de leur parcours d’études de maitrise comme de la recherche au sens des articles 2.1 et 6.11 de l’EPTC2. Cependant, il existe des exceptions et certaines activités peuvent exiger une évaluation éthique.

Exemples d’activités de recherche qui requièrent dans certaines situations une évaluation éthique par le CER :

• Collecte de données auprès de participants qui sont des personnes vulnérables ou inaptes, tels que des mineurs, des patients, des personnes avec des déficiences intellectuelles, des personnes liées à des activités illicites (mineurs, majeurs inaptes, population vulnérable).
• Collecte de données ou consultation de données auprès de communautés autochtones.
• Collecte de données ayant recours à une manipulation du comportement, la déception ou la duperie des participants.
• Collecte de données pouvant porter atteinte à l’intégrité physique ou psychologique des participants (projet à risque supérieur à minimal)

Afin de déterminer si le travail de recherche, de recherche création ou d'intervention, demandé dans le cadre d’un programme de maitrise avec essai,  nécessite une évaluation éthique par le CER de l’UQO, tous les étudiants inscrits à un programme de maitrise avec essai doivent obligatoirement, et ce, depuis l’automne 2019, remplir le formulaire F4 - Déclaration d’un essai sur la plateforme Nagano. Ce formulaire sera ensuite analysé par le CER et l’étudiant recevra, un document lui indiquant s’il doit ou non obtenir un certificat d’approbation éthique pour effectuer son projet de recherche.

Évaluation d'un projet de recherche multicentre - mode d'évaluation régi par une entente

L’Entente multicentre pour la reconnaissance des certificats d’éthique des projets de recherche à risque minimal, permet que les projets à risque minimal regroupant des établissements universitaires québécois ne fassent l’objet que d’une seule évaluation éthique effectuée par l’établissement d’attache du chercheur principal.

Par cette entente, les universités signataires, auxquelles est ou sont rattaché(s) un ou des cochercheur(s), s’engagent ainsi à reconnaître la décision prise par le CÉR du chercheur principal.

Dans le cas où l’Université est l’établissement responsable de la recherche, le chercheur responsable doit s’assurer d’obtenir l’approbation éthique du CER selon la procédure normale, dans Nagano.  Une fois l’approbation éthique obtenue, vous serez responsable de transmettre le dossier aux chercheur(e)s des établissements partenaires régis par l’entente.

Lorsqu’un chercheur de l’Université est partenaire dans un projet pour lequel un autre établissement est responsable de la recherche, le chercheur doit, lorsqu'il a reçu l'approbation éthique de l'établissement responsable, s'assurer d'obtenir l'approbation éthique du CER de l'UQO. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire F5 : Formulaire de demande de certificat éthique pour un projet sous l’autorité d’un autre CER.

Évaluation d'un projet de recherche multicentre - mode général d'approbation sans entente

Ce mode est utilisé lorsque les partenaires n'ont pas convenu d'une entente spécifique en matière d'approbation éthique.

Dans le cas où l’Université est l’établissement responsable de la recherche, le chercheur responsable doit s’assurer d’obtenir l’approbation éthique du CER selon la procédure normale, dans Nagano.  Le chercheur principal est responsable de transmettre le dossier aux CER secondaires et s’assure du respect des règles éthiques des établissements partenaires.

Lorsqu’un chercheur de l’Université est partenaire dans un projet pour lequel un autre établissement est responsable de la recherche, le chercheur doit, lorsqu'il a reçu l'approbation éthique de l'établissement responsable, s'assurer d'obtenir l'approbation éthique du CER de l'UQO. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire F5 : Formulaire de demande de certificat éthique pour un projet sous l’autorité d’un autre CER.