Toutes les activités de recherche doivent faire l’objet d’une DÉCLARATION au moyen du formulaire prévu à cet effet sur la plateforme de traitement des dossiers éthiques Nagano.

Lorsqu’une recherche implique des participants humains, du matériel biologique humain ou l’utilisation secondaire de données, qu’elle soit financée ou non, et qu’elle soit conduite ou supervisée par des membres du corps professoral, du personnel ou de la population étudiante, elle doit faire l’objet d’une acceptation éthique par le CER de l’Université avant le début des travaux. À cette fin, le formulaire approprié au type de recherche doit être dûment rempli sur la plateforme Nagano.

AIDE-MÉMOIRE POUR DÉTERMINER SI VOTRE PROJET DE RECHERCHE NÉCESSITE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT D'ÉTHIQUE

Nous vous invitons à prendre connaissance du document suivant afin de vérifier si votre projet de recherche requiert l’obtention d’un certificat d’approbation éthique: RESSOURCE PRATIQUE POUR DÉTERMINER SI UN PROJET NÉCESSITE UN CERTIFICAT D'APPROBATION ÉTHIQUE 

De manière général, les projets de recherche suivants nécessitent l'obtention d'un certificat d'éthique :

• Une recherche menée avec des êtres humains par le biais d'une intervention, d'une interaction, d'une observation en milieu naturel ou d'une collecte de données confidentielles et personnelles sur des individus qui ne sont pas disponibles publiquement;

• Une recherche impliquant l’utilisation de données concernant des êtres humains (ex. consultation de documents ou de banques de données concernant des êtres humains et ne faisant pas partie du domaine public).

• L'utilisation secondaire de données (c'est-à-dire pour des fins autres que la recherche proposée) qui contiennent de l'information qui peut permettre d'identifier un être humain et qui n’est pas accessible ni disponible publiquement;

• Une recherche multicentrique ou évalué par un autre CER pour lequel un(e) chercheur(e) de l'UQO est lié au projet soit en tant que chercheur(e) principal(e) ou en tant que cochercheur(e);

De manière général, les projets de recherche suivants ne nécessitent pas l'obtention d'un certificat d'éthique :

• Les études consacrées à l'assurance de la qualité et à l'amélioration de la qualité, les activités d'évaluation de programme, les évaluations du rendement et les examens administrés à des personnes dans le contexte de programmes d'enseignement, s'ils servent exclusivement à des fins d'évaluation, de gestion ou d'amélioration (article 2.5, EPTC2).
• Les activités artistiques qui intègrent essentiellement une pratique créative, sauf si un projet fait appel à une pratique créative en vue de recueillir auprès des participants des réponses qui seront ensuite analysées dans le cadre des questions liées au projet de recherche (article 2.6, EPTC2).
• Une recherche est fondée exclusivement sur de l’information : a. accessible au public par un mécanisme établi par la loi ou la
  réglementation et qui est protégée par la loi; ou b. du domaine public, et que les personnes concernées n’ont pas d’attente raisonnable en matière de respect de la vie privée.
• Une recherche fondée exclusivement sur l'utilisation secondaire de renseignements anonymes ou de matériel biologique humain anonyme.
  • Des données sont considérées anonymes si aucun identificateur n’a jamais été associé ou pour lesquelles les identificateurs directs sont irrévocablement détruits et pour lesquels aucun code permettant une future réidentification n’est conservé. Par contre, si un chercheur effectue un couplage d’au moins deux ensembles de données portant sur des sujets humains, une évaluation du projet par le CER sera nécessaire.

ÉVALUATION D'UN PROJET DE RECHERCHE MULTICENTRIQUE

Mode d'évaluation régi par une entente

L’Entente multicentre pour la reconnaissance des certificats d’éthique des projets de recherche à risque minimal, permet que les projets à risque minimal regroupant des établissements universitaires québécois ne fassent l’objet que d’une seule évaluation éthique effectuée par l’établissement d’attache du chercheur principal.

Par cette entente, les universités signataires, auxquelles est ou sont rattaché(s) un ou des cochercheur(s), s’engagent ainsi à reconnaître la décision prise par le CER du chercheur principal.

Dans le cas où l’Université est l’établissement responsable de la recherche, le chercheur responsable doit s’assurer d’obtenir l’approbation éthique du CER selon la procédure normale, dans Nagano.  Une fois l’approbation éthique obtenue, le chercheur est responsable de transmettre le dossier aux chercheur(e)s des établissements partenaires régis par l’entente.

Lorsqu’un chercheur de l’Université est partenaire dans un projet pour lequel un autre établissement est responsable de la recherche, le chercheur doit, lorsqu'il a reçu l'approbation éthique de l'établissement responsable, s'assurer d'obtenir l'approbation éthique du CER de l'UQO. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire F5 : Formulaire de demande de certificat éthique pour un projet sous l’autorité d’un autre CER.

Mode d’évaluation sans entente

Ce mode est utilisé lorsque les partenaires n'ont pas convenu d'une entente spécifique en matière d'approbation éthique.

Dans le cas où l’Université est l’établissement responsable de la recherche, le chercheur responsable doit s’assurer d’obtenir l’approbation éthique du CER selon la procédure normale, dans Nagano.  Le chercheur principal est responsable de transmettre le dossier aux CER secondaires et s’assure du respect des règles éthiques des établissements partenaires.

Lorsqu’un chercheur de l’Université est partenaire dans un projet pour lequel un autre établissement est responsable de la recherche, le chercheur doit, lorsqu'il a reçu l'approbation éthique de l'établissement responsable, s'assurer d'obtenir l'approbation éthique du CER de l'UQO. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire F5 : Formulaire de demande de certificat éthique pour un projet sous l’autorité d’un autre CER.