Le comité se réunit mensuellement, sauf au mois de janvier et pendant la période estivale (juillet-août).

MODE D'ÉVALUATION:

La Politique d'éthique prévoit deux méthodes d'évaluation des dossiers, soit l'évaluation en comité plénier et l'évaluation déléguée. La méthode d'évaluation est déterminée par le CER en fonction de la population visée, du contexte de la recherche et des risques associés à la participation à la recherche.

1- L'ÉVALUATION EN COMITÉ PLÉNIER est effectuée par l’ensemble du comité lors d’une rencontre plénière se tenant généralement une fois par mois. 

De manière générale, ce mode d’évaluation s’applique si votre projet comporte un ou plusieurs des critères suivants : 

a) Le niveau de risques encourus par le (la) participant(e) dépasse le seuil minimal. (Ici on ne parle pas d’inconvénient, mais bien de risque réel).

b) Les participant(e)s font partie d’un groupe à risque et ils sont en situation de vulnérabilité.

c) Les participant(e)s sont des personnes mineures ou des personnes majeures inaptes et le projet est susceptible de porter atteinte à l’intégrité de ces personnes.

d) Votre projet prévoit une divulgation partielle des renseignements ou une utilisation d’un subterfuge.

2- L'ÉVALUATION DÉLÉGUÉE ne doit pas être associée à l'urgence de l'émission du certificat d'approbation éthique. L'évaluation déléguée s'applique lorsque: 

a) le niveau de risques encourus par le sujet ne dépasse PAS le seuil minimal. 

b) Les participant(e)s ne font PAS partie d'un groupe à risque. 

c) Les participant(e)s ne sont PAS des personnes mineures ou des majeurs inaptes à consentir ou Les participant(e)s sont des personnes mineures ou des personnes majeures inaptes, mais le projet N’EST PAS susceptible de porter atteinte à l’intégrité de ces personnes.

d) Votre projet ne prévoit PAS une divulgation partielle des renseignements ou une utilisation d’un subterfuge.

Dans un tel cas, l'évaluation est effectuée en tout temps par deux membres du comité et le président. Si votre projet remplit les conditions pour faire l'objet d'une évaluation déléguée, vous pouvez faire parvenir en tout temps votre dossier sans égard aux dates limites de réceptions des demandes.

*Des modifications peuvent être apportées au calendrier des réunions en cours d'année *