Le comité se réunit mensuellement, sauf au mois de janvier et pendant la période estivale (juillet-août).

MODE D'ÉVALUATION:

La Politique prévoit deux méthodes d'évaluation des projets, soit l'évaluation en comité plénier et l'évaluation déléguée. La méthode d'évaluation est déterminée e fonction de la population visée et du risque associé à l aparticipation à la recherche.

• L'ÉVALUATION EN COMITÉ PLÉNIER est effectuée par l’ensemble du comité lors d’une rencontre plénière se tenant généralement une fois par mois. Ce mode d’évaluation s'applique à toute recherche avec des sujets humains si: a) Le niveau de risques encourus par le (la) participant(e) dépasse le seuil minimal. b) Les participant(e)s font partie d’un groupe à risque. c) Les participant(e)s sont des personnes mineures ou des personnes majeures inaptes. d) Votre projet prévoit une divulgation partielle des renseignements ou une utilisation d’un subterfuge.

**À noter que si votre projet rencontre les conditions pour faire l'objet d'une évaluation en plénière, vous devez vous assurer de faire parvenir votre dossier dans les dates limites de réceptions des demandes (Voir calendrier des réunions). SI LE PROJET N’EST PAS DÉPOSÉ LE OU AVANT LA DATE DE TOMBÉE DE LA RENCONTRE, CELUI-CI SERA ÉVALUÉ LORS D'UNE PROCHAINE RENCONTRE.

• L'ÉVALUATION DÉLÉGUÉE ne doit pas être associée à l'urgence de l'émission du certificat d'approbation éthique. L'évaluation déléguée s'applique lorsque: a) le niveau de risques encourus par le sujet ne dépasse PAS le seuil minimal. b) Les participant(e)s ne font PAS partie d'un groupe à risque. c) Les participant(e)s ne sont PAS des personnes majeures et aptes à consentir. d) Votre projet ne prévoit PAS une divulgation partielle des renseignements ou une utilisation d’un subterfuge.

Dans un tel cas, l'évaluation est effectuée en tout temps par deux membres du comité et le président. Si votre projet rencontre les conditions pour faire l'objet d'une évaluation déléguée, vous pouvez faire parvenir en tout temps votre dossier sans égard aux dates limites de réceptions des demandes.

**Si un(e) évaluateur(trice) juge que le niveau de risque a mal été évalué par le (la) chercheur(e), cette personne se réserve le droit de demander une évaluation en plénière pour ce projet.

*Des modifications peuvent être apportées au calendrier des réunions en cours d'année *