Accueil R16 - CC - Point 3. Recommandation au Comité permanent quant à l'ébauche de politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel (document de liaison) R16 - CC - Point 3. Recommandation au Comité permanent quant à l'ébauche de politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel (document de liaison) Téléchargement Fichier 4433e0931d2c3caf9ab1b0a1417eb2444bba5b3fr16-cc-point-3-recommandation-au-comite-permanent-quant.pdf (364.03 Ko)