La présente directive précise les obligations légales, les responsabilités et les procédures encadrant la réalisation d’un stage en situation de grossesse.
 

Déclaration de la grossesse

Lorsqu’une étudiante est enceinte, apprend sa grossesse en cours de stage ou s’apprête à en commencer un, elle doit aviser la coordination des stages afin de discuter de ses options. Si l’étudiante choisit de ne pas divulguer sa grossesse, l’UQO ne peut être tenue responsable de ne pas l’avoir informée des risques inhérents à la poursuite du stage.
 

Obligations légales en matière de santé et sécurité

L’article 49 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail énonce que toute personne a l’obligation de « prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ». En vertu des principes applicables au retrait préventif, une étudiante enceinte qui en fait la demande, accompagnée d’un certificat médical, sera retirée de son milieu de stage lorsque les conditions le justifient. Les critères appliqués sont ceux reconnus pour les femmes enceintes travaillant en milieu scolaire.
 

Recommandation institutionnelle

Compte tenu des exigences physiques, relationnelles et organisationnelles du travail en enseignement, le module des sciences de l’éducation recommande aux étudiantes de ne pas effectuer de stage durant leur grossesse lorsqu’un risque est présent pour elles ou pour le fœtus.
 

Procedures

Lorsque l’étudiante choisit de NE PAS faire son stage

L'étudiante doit :

• informer la coordination des stages ;
• fournir une preuve médicale confirmant sa grossesse ;
• remplir le formulaire d’abandon de stage requis afin de planifier un cheminement adapté.

Lorsque l’étudiante choisit de FAIRE son stage

L’étudiante qui souhaite poursuivre son stage doit obligatoirement :

• obtenir une autorisation médicale confirmant sa capacité à réaliser l’ensemble des tâches normalement associées à la fonction d’enseignante ;
• faire parvenir par courriel à la coordination des stages la version signée de l’autorisation, transmise par son médecin ou par un professionnel de la santé habilité.

Une fois l’autorisation reçue, la coordination informe le centre de services scolaire, et les règles du milieu en matière de gestion de la grossesse du personnel scolaire s’appliquent.
 

Maintien des exigences de stage

Les objectifs d’un stage ne peuvent pas être modifiés en raison de la grossesse. L’étudiante doit être en mesure d’accomplir l’ensemble des responsabilités associées au rôle d’enseignante en formation.
 

Nature des risques en milieu scolaire

Le travail en enseignement peut exposer la stagiaire à divers risques, notamment :

• station debout prolongée ;
• torsions, flexions ou efforts physiques répétitifs ;
• risques de coups, bousculades ou contacts physiques imprévisibles ;
• risques ergonomiques ;
• exposition à des risques biologiques (morsures, salive, sang) ;
• exposition à des maladies infectieuses : parvovirus (5ᵉ maladie), rubéole, varicelle, coqueluche, rougeole, oreillons, grippe, hépatite, tuberculose, etc.