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Fondation de l'UQO

Types de dons planifiés

Dans le cadre d’une planification financière et successorale réfléchie, il est à votre portée de contribuer à la Fondation sans mettre en jeu l’héritage de vos proches. Il existe en effet plusieurs façons de transmettre votre don :

  • Spécifier un don par testament; 
  • Contracter ou transmettre une assurance vie; 
  • Léguer un bien en nature ou en espèces; 
  • Céder des titres cotés en bourse ou des placements; 
  • Transférer un REER, FERR ou une rente; 
  • Créer une fiducie de bienfaisance;
  • Offrir une rente de bienfaisance.

Il est aussi possible de créer un fonds de dotation qui permettra de faire perdurer votre contribution pour les générations futures. Les raisons qui motivent votre don détermineront le meilleur moyen d’effectuer votre précieuse contribution à la Fondation. Le tableau résume les principales considérations inhérentes aux différents types de dons planifiés.

 

Vous souhaitez léguer une partie de vos avoirs à la Fondation de l’UQO ?

Un expert vous expliquera comment désigner la Fondation de l’UQO parmi vos légataires. Le don testamentaire demeure l’une des façons les plus simples et les plus accessibles de planifier un don. 

Votre succession aura droit à un crédit d’impôt pour la somme léguée à la Fondation, ce qui pourrait réduire significativement l’impôt à payer.

 

Vous voulez faire un don important, sans toutefois affecter l’héritage que vous comptez laisser à vos proches ?

Le don au moyen d’une police d’assurance vie est une bonne façon de faire un don important sans qu’il vous en coûte beaucoup. Vous pouvez le faire de plusieurs manières : la cession d’une police existante, l’achat d’une nouvelle police ou la désignation de la Fondation comme bénéficiaire du capital décès.

Cette forme de don planifié vous permet d’exprimer pleinement votre générosité, moyennant un coût mensuel modeste, pour une durée de temps déterminée. Vous pourriez réaliser une économie d’impôt ou, si les modalités de votre don planifié sont telles, votre succession pourrait profiter d’une réduction de l’impôt.

 

Vous aimeriez faire un don en espèces ou en nature, p. ex. céder des objets de valeur, un bien immobilier comme une maison ou un chalet ?

Il est aussi possible de faire don de biens meubles, de bijoux, d’œuvres d’art, etc. 

Renseignez-vous sur la marche à suivre pour faire don d’un immeuble tout en continuant d’en jouir. 

Vous aurez droit à un reçu pour fins d’impôt correspondant à la valeur nette du bien au moment du don.

Vous souhaitez faire un don important, sans toucher à vos liquidités ?

Parlez-en à votre gestionnaire de portefeuille ou votre planificateur financier. Il est beaucoup plus avantageux de faire don de titres (actions, obligations, fonds communs de placement) directement à la Fondation que de donner le produit de la vente de titres.

C’est l’une des façons les plus avantageuses sur le plan fiscal de faire un don important à un organisme de bienfaisance. Comme pour tout autre don, le don d’actions ou d’autres titres donne droit à un crédit d’impôt.

 

Vous aimeriez réduire l’impôt applicable sur l’encaissement d’un REER ou d’un FERR ?

Voyez avec un expert comment vous pouvez léguer un REER ou un FERR sans affecter l’héritage de vos enfants, tout en obtenant un crédit d’impôt appréciable.

Le crédit d’impôt sera équivalent à la valeur du REER ou du FERR légué à la Fondation.

Vous voulez réduire l’impôt à payer sur le rendement de vos placements, tout en continuant de percevoir un certain revenu ?

Un expert s’assurera que votre don est conforme aux lois fédérales et provinciales qui régissent les rentes de bienfaisance.

Le crédit d’impôt auquel vous aurez droit diminuera grandement, et pourrait même annuler, l’impôt à payer sur la partie imposable de la rente.

 

Vous êtes bien nanti et désirez faire un don majeur tout en retirant un revenu de ce capital ?

Un expert évaluera si votre fortune se prête à cette forme de don et rédigera un contrat qui vous protègera, vous et vos bénéficiaires.

Vous ou un bénéficiaire que vous aurez désigné recevrez le rendement du capital investi pour la durée de la fiducie. Le crédit d’impôt correspondra à la valeur actualisée des actifs transférés à la Fondation.