Aller au contenu principal

CAQ pour études : changements aux critères de recevabilité

Nouvelles règles pour la sélection temporaire et le report de session

Si vous venez d’être admis.e dans un établissement d’enseignement désigné nécessitant un certificat de sélection temporaire pour étudier au Québec , ou si vous devez renouveler votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), sachez que des modifications importantes sont en vigueur depuis la fin février 2025. Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) a ajusté ses règles afin d’encadrer la gestion des demandes et souhaite partager les informations suivantes : 

  • Les demandes qui ne sont pas conformes aux règles de gestion des demandes sont irrecevables;

  • Une demande jugée irrecevable est automatiquement refusée, avec transmission d’une lettre d’irrecevabilité et remboursement des frais de demande.

  • Les places prises par des demandes refusées sont libérées dans les quotas établis par le MIFI.

     

Raisons d'irrecevabilité d'une demande de sélection temporaire ou de CAQ

Une demande peut être refusée si : 

  • La demande fait mention d’une déclaration d’exemption des mesures de gestion des demandes et que le document justificatif n’est pas joint.

  • La lettre d’admission incluse dans la demande n’est pas celle de l’établissement déclaré. 

  • La demande ne précise pas le niveau collégial, si le programme est une AEC, un DEC ou un autre programme d’études collégial.

  • La demande inclut une lettre d’admission pour un niveau d’études différent du niveau d’études déclaré par l’étudiant.

Il est important que les personnes de l’internationale admises à l’UQO remplissent leur demande de manière rigoureuse et conforme aux exigences du MIFI.

 

Report de session

  • Un nouveau CAQ n’est plus requis en cas de report de session, à condition que l’établissement et le niveau d’études restent les mêmes et que la durée du programme demeure inchangée.

  • Toutefois, si la formation se prolonge au-delà de la date d’expiration du CAQ, son renouvellement est obligatoire.

 

Pour plus d’informations, consulter le  site internet du Gouvernement du Québec.

 

27 mars 2025