L’UQO dispose d’un service-conseil en immigration. Notre conseiller est autorisé, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), à fournir des conseils professionnels en immigration pour accompagner les personnes étudiantes internationales admises dans notre établissement, nos stagiaires, nos chercheur.ses et professeur.es invités dans leurs démarches d’immigration canadienne.

Toute autre personne ou membre de notre l’établissement, non autorisé par la loi, ne peut partager que des informations disponibles sur le site d’Immigration, réfugiés et Citoyenneté Canada.

L'UQO ne dispose d’aucun agent et/ou de conseiller en immigration à l’étranger. Il est de votre devoir de vous assurer que votre représentant est autorisé à vous fournir des conseils en immigration canadienne Trouver un CRIC (college-ic.ca).

Démarches pour étudier au Québec

Toute personne étudiante internationale autorisée à poursuivre des études au Québec doit satisfaire aux exigences de l'immigration du gouvernement du Québec (provincial) et du gouvernement du Canada (fédéral). Vous devez répondre à leurs exigences avant même votre arrivée au Québec.

Au Québec, c'est le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) qui a la responsabilité de l'immigration tandis que pour le gouvernement du Canada, c'est Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui en est responsable.

Dès la délivrance de votre Décision d'admission sur votre portail étudiant, vous pouvez commencer les démarches relatives à l'immigration et ce, même si vous êtes admis conditionnellement à la réussite de cours ou à la présentation de certains documents. Vous aurez besoin des deux documents suivants : le Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) pour études et le permis d'études.

En date du 27 juin 2023, une politique d’intérêt public temporaire permet aux travailleurs étrangers admissibles d’étudier sans permis d’études.

Vous pourriez avoir l’autorisation d’étudier sans permis d’études pendant que vous travaillez. Pour être admissible, vous devez avoir l’autorisation de travailler au Canada grâce à l’un des documents suivants :

• un permis de travail valide qui vous a été délivré le 7 juin 2023 ou avant cette date;
• une lettre vous autorisant à travailler pendant que votre demande de prolongation de permis de travail est en cours de traitement.
  • La lettre doit avoir été envoyée le 7 juin 2023 ou avant cette date.

Si vous avez présenté une demande de permis de travail après le 7 juin 2023, vous n’êtes pas admissible à ces mesures.

Consulter le site d’IRCC pour connaitre les critères d’admissibilités.

Une nouvelle exigence est en vigueur depuis le 22 janvier 2024 concernant les permis d’études.

À compter du mardi 13 février 2024, le MIFI émettra la lettre d’attestation de délivrance du certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études avec une nouvelle mention permettant aux candidats de présenter leur demande de permis d'études, selon les instructions ministérielles d'IRCC annoncées le 22 janvier 2024. Il s’agit d’une solution temporaire qui ne nécessite aucune démarche additionnelle de la part des candidats.
 
Ainsi, tout candidat ayant soumis une demande sans encore avoir reçu la lettre d’attestation de délivrance du CAQ, recevra cette dernière avec la nouvelle mention si sa demande est acceptée. 

Pour que votre CAQ puisse servir de LAP, la phrase suivante doit y figurer : « Cette lettre d’attestation confirme que le demandeur a une place dans la part québécoise des

demandes de permis d’études ou qu’il en est exempté. »

La phrase précédente n’est pas nécessaire pour les CAQ associés aux demandes reçues

avant 8 h 30 (HE) le 22 janvier 2024.

Nous vous invitons à consulter le lien officiel du MIFI pour toute information complémentaire ainsi que le lien suivant pour en apprendre plus sur les changements qui concernent les personnes étudiantes internationales.

PREMIÈRE ÉTAPE

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CERTIFICAT D'ACCEPTATION DU QUÉBEC POUR ÉTUDES (CAQ)

Consultez le site Internet du MIFI pour compléter votre demande en ligne. Vous devez faire votre demande de CAQ en ligne. Cela vous permettra de connaître et de suivre l'état d'avancement de votre dossier. De plus, toute correspondance liée à votre demande de CAQ sera transmise par l'intermédiaire de votre dossier de consultation en ligne. La section Obtenir les autorisations pour étudier au Québec vous indique comment obtenir les autorisations pour étudier au Québec. Vous devrez inclure dans votre demande de CAQ une copie de la Décision d'admission ainsi qu'une copie du document Renseignements supplémentaires à la Décision d'admission. Ces deux documents sont disponibles dans votre portail étudiant UQO et vous devez les télécharger afin de les téléverser dans la plateforme Arrima avec les autres documents requis pour votre demande de CAQ.

Attention: Votre CAQ demeure valide pour l'obtention de votre permis d'études dans le cas où votre admission dans le même programme serait reportée au prochain trimestre prévu au calendrier universitaire. Si vous devez reporter votre admission de plus d’un trimestre vous devez demander un nouveau CAQ.

Exemple 1: Si vous avez reçu un CAQ pour l'automne 2024 et que vous reportez votre admission à l’hiver 2025, votre CAQ demeure valide.

Exemple 2 : Si vous avez reçu un CAQ pour l'automne 2024 et que vous reportez votre admission à l'automne 2025, vous devez demander un nouveau CAQ.

Consultez votre parcours en 4 étapes pour faire vos études au Québec!

Après avoir consulté les conditions, complétez votre demande en ligne, payez les frais de traitement exigés et déposez vos documents justificatifs dans la plateforme Arrima. N’oubliez pas qu’il y a des délais de traitement… débutez vos démarches dès que vous recevrez la décision de l’UQO.

Attention, quelques catégories de personnes étudiantes internationales ne sont pas tenues d'obtenir un CAQ. Voyez la liste des exemptions.

Si votre dossier est complet et que vous répondez aux conditions requises, vous recevrez une lettre d’attestation de délivrance de votre CAQ pour études. Celle-ci sera déposée dans votre dossier en ligne.

Lorsque vous recevrez votre CAQ :

• Le CAQ est délivré en fonction de votre niveau d’études. Si vous êtes admis dans un certificat ou dans un baccalauréat, il devrait être écrit : « Université-premier cycle »; si vous êtes admis dans une maîtrise ou un autre programme de deuxième cycle : « Université-deuxième cycle »; si vous êtes admis au doctorat : « Université-troisième cycle ».
• Assurez-vous que vos informations personnelles sont exactes (nom, prénom, date de naissance, etc.). En cas d’erreurs, contactez le Service des étudiants étrangers pour connaître la démarche à suivre.

DEUXIÈME ÉTAPE

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PERMIS D'ÉTUDES

Lorsque vous aurez reçu votre lettre d’attestation de délivrance de votre CAQ pour études du MIFI, vous pourrez entamer les démarches pour obtenir votre permis d'études. Un permis d'études est le document officiel délivré par IRCC et qui autorise une personne qui n'est pas citoyen canadien ou résident permanent du Canada à étudier au Canada pendant la durée de son programme.

Avant de soumettre votre demande, communiquez avec le Bureau canadien des visas (situé dans une ambassade, un haut-commissariat ou un consulat canadien à l’étranger) pour savoir si vous devez remplir d'autres formulaires ou fournir d'autres documents. Certains Bureaux canadiens des visas permettent de débuter la demande de permis d'études en même temps que le processus de CAQ. Renseignez-vous!

Vous pouvez présenter votre demande en ligne ou sur papier (dans certains cas). Vous devrez inclure dans votre demande de permis d'études une copie de la Décision d'admission ainsi qu'une copie du document Renseignements supplémentaires à la Décision d'admission. Ces deux documents sont disponibles dans votre portail étudiant UQO et vous devez les télécharger afin de les envoyer avec votre demande de permis d'études. 

Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre demande, vous pouvez faire appel aux services du centre de réception des demandes de visa (CRDV) le plus près de chez vous. Des frais de traitement sont exigés pour une demande de permis d’études. Vous devez communiquer avec votre CRDV pour connaitre leur offre de services.

Quelques catégories de personnes étudiantes internationales ne sont pas tenues d'obtenir un permis d'études. Voyez la liste des exceptions.

Une fois que le Bureau canadien des visas a reçu votre demande, il pourrait vous demander des renseignements supplémentaires tels que :

• Renseignements médicaux
• Renseignements sur la sécurité
   

Une fois votre demande complétée, consultez le site d'IRCC pour connaître les délais de traitement et les indications à suivre si votre demande est acceptée ou refusée.

DONNÉES BIOMÉTRIQUES

Les résidents de tous les pays (sauf les États-Unis et certaines exceptions) doivent fournir leurs données biométriques afin d’obtenir un visa, permis d’études ou de travail. Pour vérifier si vous avez besoin de fournir vos données biométriques, consultez le site d'IRCC. 

Lorsque vous aurez soumis votre demande de permis d’études en ligne, vous obtiendrez la lettre d’instruction indiquant à quel point de collecte vous présenter. Des frais de 85 $ s’ajouteront aux frais de la demande de permis.

IMPORTANT :
Le traitement de votre demande de permis d’études débutera uniquement lorsque les données biométriques auront été fournies.

Ai-Je besoin d'un VISA DE RÉSIDENT TEMPORAIRE (VRT) ou d'une aUTORISATION DE VOYAGE ÉLECTRONIQUE (AVE) ?

Si votre demande de permis d'études est acceptée, vous recevrez de la part d'IRCC une lettre de présentation que vous devrez présenter à l'agent des services frontaliers à votre arrivée au Canada pour recevoir votre permis d'études. Vous recevrez également de la part d'IRCC une autorisation de voyage électronique (AVE) ou un visa de résident temporaire (VRT) pour entrer au Canada.

Un VRT est une vignette autocollante officielle délivrée par un bureau des visas à l'étranger qui sert à confirmer que vous remplissez les conditions d'admission au Canada à titre de résident temporaire. Il peut être délivré pour une entrée unique ou des entrées multiples au Canada.

Une AVE est une exigence d'entrée applicable aux étrangers qui sont originaires d'un pays dispensé de l'obligation de visa. L'AVE permettra au Canada de faire une vérification préalable des voyageurs avant leur arrivée au pays. C'est un document électronique lié à votre passeport qui demeure valide pendant cinq ans ou jusqu'à l'expiration de votre passeport.

Si l'un de ces documents est requis, il vous sera délivré automatiquement avec votre permis d'études, sans avoir à présenter une demande distincte ni de payer des frais supplémentaires.

Statut diplomatique

Les personnes étudiantes possédant un statut diplomatique, et étant membres du personnel d’une ambassade (agent diplomatique, personnel administratif, technique, de service, etc.) sont exemptées du montant forfaitaire normalement exigé des personnes étudiantes internationales si elles sont détentrices d’une attestation délivrée par le Protocole du Gouvernement du Québec pour des études à temps partiel. Les membres du personnel d'une ambassade qui choisiront de faire des études à temps complet devront payer les frais forfaitaires exigés des personnes étudiantes internationales.

Leurs conjoints et leurs enfants à charge, inscrits à l’UQO à temps partiel ou à temps complet et détenteurs d’une attestation délivrée par le Protocole du Gouvernement du Québec, sont exemptés du montant forfaitaire normalement exigé des personnes étudiantes internationales..

Afin d’obtenir l’attestation délivrée par le Protocole du Gouvernement du Québec, toutes les personnes étudiantes devront présenter une attestation d’inscription obtenue au Bureau du registraire, et ce, pour chaque trimestre d’inscription.

Référence :

http://www.international.gc.ca/protocol-protocole/policies-politiques/employment-emploi.aspx?lang=fra

Obligation d’étudier à temps complet

En tant que personne étudiante internationale, vous avez l’obligation de poursuivre vos études à temps complet. En effet, lors de l’obtention du CAQ, vous vous engagez « à respecter toutes les conditions de délivrance du CAQ, notamment en faisant de vos études votre principale activité ». Les dispositions du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés vous obligent aussi à poursuivre activement vos études pendant votre séjour au Canada, pour obtenir ou renouveler votre permis d’études. D’ailleurs, les responsables du BÉÉI du BR de l’UQO doivent fournir un rapport à IRCC afin de prouver votre inscription continue et de rapporter votre situation sur le plan scolaire.

Démarches pour faire un séjour de recherche

Conformément aux règlements d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), « un travail non rémunéré entrepris dans le but d’avoir de l’expérience de travail, comme un stage, un internat, ou des travaux pratiques normalement effectués par un étudiant » doit être considéré comme « travail ». Cette notion s’applique que le stage ou le séjour de recherche soit rémunéré ou non.

Les règlements d’IRCC obligent les stagiaires de recherche et les chercheurs internationaux à détenir un permis de travail temporaire, à moins qu’ils en soient dispensés sous réserve de certaines conditions, et leur confère le statut de travailleur temporaire au Canada. Ce statut est obligatoire pour faire un stage ou un séjour de recherche à l’UQO conforme aux règlements d’IRCC; l’UQO ne fera aucune exception.

Que vous ayez besoin d’un permis de travail ou d’une dispense de permis de travail, l’UQO doit vous envoyer au préalable les preuves documentaires requises par IRCC (ex. la convention de stage ou d’accueil, etc.).

L'obtention des documents d’immigration ne se fait pas automatiquement et n'est jamais garantie. Le délai de traitement est d'une durée variable selon votre pays de citoyenneté. L’UQO n’a aucun pouvoir d’influence sur le délai de traitement des demandes de permis de travail et de visa et sur un éventuel refus que vous pourriez recevoir.

Il est recommandé d’avoir reçu les documents d’immigration requis avant d’engager des dépenses importantes comme les billets d’avion, l’assurance médicale et le logement.

Si vous avez des questions, contactez directement le bureau des visas à l’étranger le plus près de votre lieu de résidence. Le délai de réponse peut être parfois long.

Pour un séjour de plus de 120 jours - permis de travail

Tout stagiaire ou chercheur international souhaitant effectuer un séjour de recherche à l’UQO de plus de 120 jours doit obligatoirement détenir un permis de travail valide pour toute la durée du séjour.

Ce permis de travail doit être dispensé de l’Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Selon votre situation, voici les permis de travail dispensés de l’EIMT les plus utilisés :

• Étudiants titulaires d’une bourse de recherche (code de dispense C44);
• Programme Expérience Internationale Canada (EIC) – catégorie « Stage coop international » (code de dispense C21) :
  • pour les étudiants possédant la citoyenneté et un passeport valide de l’un des pays suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Chili, Costa Rica, Croatie, Espagne, Estonie, France, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Mexique, Norvège, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan et Ukraine, et
  • âgés entre 18 et 35 ans au moment de la demande.
• Chercheurs invités (professeurs invités selon la définition d’IRCC) (code de dispense C22).

Avant de demander un permis de travail, assurez-vous :

• d'avoir en mains votre convention de stage ou d’accueil signée par toutes les parties;
• d'avoir reçu votre offre d’emploi de l’UQO. Elle constitue un document justificatif essentiel à titre de preuve que vous répondez aux exigences de l’emploi offert. L’UQO doit, en effet, soumettre au préalable cette offre d’emploi à IRCC et payer les frais relatifs à la conformité de l’employeur de 230 $ CAD.

Pour faire une demande de permis de travail :

• Demande en ligne : c’est le moyen le plus rapide si vous pouvez payer les frais en ligne. Elle vous permet de remplir les différents formulaires et d’y téléverser les documents nécessaires à votre rythme, car le tout sera sauvegardé dans un compte que vous allez créer et qui sera accessible en tout temps jusqu’à ce que vous aurez payé et soumis votre demande. Sachez qu’il n’y a aucune possibilité de corriger une erreur dans votre demande lorsque vous l’aurez soumise en ligne.
• Demande auprès d’un Centre de réception des demandes de visa (CRDV) situé près de votre lieu de résidence.

Conjoint et enfants : si votre conjoint et/ou vos enfants vous accompagnent au Canada, vous aurez la possibilité de demander pour eux, à l’intérieur de votre demande, un permis de travail ouvert pour votre conjoint et un permis d’études pour vos enfants. Si vous n’êtes pas mariés, vous devrez prouver que vous vivez ensemble depuis 12 mois.

Si votre demande de permis de travail est approuvée, vous recevrez une lettre d’approbation d’IRCC, appelée « lettre d’introduction ». Le permis de travail vous sera remis seulement au premier point d’entrée au Canada, sur présentation de cette lettre à un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il est de votre responsabilité de vérifier l’exactitude des informations sur le permis de travail. Notez qu’une fois le poste frontalier quitté, vous ne pourrez plus retourner parler à un agent.

Pour un séjour de 120 jours et moins - dispense de permis de travail

En vertu de la Stratégie en matière de compétences mondiales du gouvernement canadien, vous pourriez être admissible à une « Dispense de permis de travail de courte durée (de 120 jours) pour les chercheurs » sous réserve de certaines conditions.

Prenez en compte que cette dispense ne permet aucune prolongation du séjour de recherche. Le stagiaire ou le chercheur international n'a droit qu'à une seule dispense par période de 12 mois.

Avant de demander une dispense, assurez-vous d’avoir reçu de l’UQO les preuves documentaires suivantes :

• convention de stage ou d’accueil signée par toutes les parties;
• lettre de confirmation écrite de l’UQO soutenant votre demande de dispense;
• lettre d’opinion quant à votre admissibilité à la dispense fournie par l’Unité pour la mobilité internationale des travailleurs d’IRCC (seulement pour ceux dispensés de l’obligation de visa se trouvant actuellement à l’extérieur du Canada). Cette lettre, qui vous sera envoyée par la Direction des affaires internationales, permet de pré-confirmer la dispense de permis de travail en prévision du passage au premier point d’entrée du Canada.

Pour obtenir une dispense, le stagiaire ou le chercheur international doit convaincre un agent du gouvernement canadien selon la situation qui s’applique à son cas :

• si vous devez vous procurer un visa pour entrer au Canada : la demande de dispense doit faire partie de votre demande de visa; demander-la au même moment,
• si vous devez vous procurer une autorisation de voyage électronique (AVE) : la demande de dispense doit être présentée à un agent, au premier point d’entrée canadien (à l’aéroport ou à un poste frontière terrestre).

Déterminez lequel de ces documents (visa ou AVE) vous sera exigé grâce à l’outil d’IRCC.

Numéro d’assurance sociale (NAS) et Fiche de visiteur :

Sachez que si vous vous recevrez une bourse ou une allocation au Canada, il est possible que vous devrez vous procurer un numéro d’assurance sociale (NAS) une fois rendu au Canada. Dans ce cas, vous devez absolument demander à l’agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), au premier point d’entrée canadien, une Fiche de visiteur.

Ce document est obligatoire pour obtenir le NAS et ne s’obtient qu’à un poste frontalier auprès d’un agent de l’ASFC. Il est de votre responsabilité de vérifier, sur place, que la dispense de permis de travail est inscrite dans la section « observations » de la Fiche. Notez qu’une fois le poste frontalier quitté, vous ne pourrez plus retourner parler à un agent.

Assurances 

Assurance maladie et hospitalisation  : une obligation

En vertu des règlements du Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et d'Immigration, Réfugiés, Citoyenneté, Canada, toute personne étudiante internationale doit pour toute la durée du séjour:

A.  Être titulaire d’un contrat d’assurance maladie et hospitalisation valide au Canada pour elle-même et pour les personnes à charge qui l’accompagnent. En tant qu'étudiant.e à l'UQO vous avez automatiquement une assurance qui s'ajoute aux frais étudiants.

OU

B. Être couverte par une entente de réciprocité en matière de santé et de sécurité sociale.

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Régie de l'Assurance Maladie du Québec (RAMQ)

Vous êtes responsable de vérifier la date d’expiration de votre carte de la RAMQ et d’en demander le renouvellement s’il y a lieu. Téléphonez à la RAMQ (1 800 561-9749) et un formulaire personnalisé vous sera expédié. 

Consultez notre site Internet pour connaître les procédures de renouvellement.

Assurance Desjardins sécurité financière

En tant que personne étudiante internationale inscrite à l’UQO, votre adhésion au régime d’assurances Desjardins Sécurité financière est automatiquement reconduite au début de chaque année universitaire et vous devez en acquitter la prime selon les modalités déterminées par le Service des finances.

Pour plus d'informations, consultez la page Santé et assurances 

Immigrer au Québec et au Canada

Si pendant votre séjour vous obtenez votre Certificat de sélection du Québec (CSQ), vous devez en apporter une copie au Bureau des étudiant.es et des échanges internationaux (BÉÉI) du Bureau du registaire (BR) ou la numériser à international@uqo.ca. Le ministère de de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI)) offre une séance d’information par trimestre aux personnes étudiantes inscrites dans un établissement d’enseignement du Québec et qui souhaitent s’établir au Québec de façon permanente dans le but d’y occuper un emploi. Le BÉÉI du BR vous communiquera les dates des séances lorsqu’elles seront disponibles.

De plus, si vous immigrez au Canada, il sera important de venir porter au Bureau du registraire la preuve de votre changement de statut (formulaire IMM5292 ou carte de résident permanent canadien). 

Une preuve d’assurance (ex. : carte de la RAMQ) devra également être présentée Bureau du registraire afin d’être retiré des assurances Desjardins Sécurité financière.

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