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Clinique juridique

Questions fréquentes

Pourquoi le nom « Fabrique juridique »?

La référence à la Fabrique illustre la vision de la pratique du droit portée par l'équipe du Département de droit de l'UQO. Il s’agit d’une pratique où les professionnelles et professionnels sont des experts-conseil appelé.es à construire avec vous des solutions adaptées à votre réalité particulière. L’équipe de la Fabrique juridique vous présentera toujours un éventail d’options, dont le recours aux tribunaux, mais aussi d'autres modes de gestion des conflits, comme la négociation ou la conciliation. Nous construisons donc les solutions avec vous!

En transmettant cette vision de la pratique du droit aux étudiantes et étudiants qui participeront à la Clinique, nous « fabriquons » également une relève plus sensible à la réalité et aux besoins des citoyennes et citoyens en matière de justice.

Pourquoi les étudiant.es en droit sont-elles/ils accompagné.es par des étudiant.es en travail social?

Parce que les problèmes sont très rarement seulement de nature juridique. Ils s'accompagnent habituellement d'autres types d'enjeux qui peuvent être la source du problème juridique ou leur conséquence, par exemple des ennuis de nature financière, psychologique, familiale, professionnelle, etc.

En vous rencontrant en compagnie de personnes spécialisées en travail social, nous sommes en mesure d'identifier ces enjeux avec vous et de vous accompagner dans une démarche qui en tiendra compte.

Vos services sont-ils offerts à distance?

Oui. Notre salle de rencontre est entièrement équipée d'un système de visioconférence qui nous permet de vous offrir des services par Teams ou Zoom, sauf pour l'assermentation de documents qui doit être faite en personne.

Nous avons toutefois une préférence pour les rencontres en personne. La présence physique nous permet d'établir une meilleure communication avec vous et de vous offrir un service qui sera ainsi plus personnalisé.

Combien coûtent vos services?

Tous nos services sont offerts gratuitement.

Les services offerts par des étudiant.es sont-ils fiables?

Oui. Les étudiant.es que vous rencontrez sont toujours supervisé.es par une personne professionnelle, dont le rôle est de les accompagner et de veiller à ce que vous receviez un service de qualité à chaque étape de votre dossier. En faisant affaire avec nos étudiant.es, vous faites indirectement affaire avec une personne professionnelle.

Dans vos interactions avec les étudiant.es, nous nous attendons toutefois à ce que vous fassiez preuve de patience et de bienveillance. Gardez en tête qu’elles et ils sont en formation.

Vos services sont-ils confidentiels?

Oui. Tous les échanges que vous aurez avec nous, du premier contact à la fermeture de votre dossier, seront protégés par le secret professionnel et ne pourront donc être divulgués à quiconque sans votre consentement. 

Seules quelques exceptions peuvent s'appliquer à ce principe et elles sont prévues par nos lois, dont notamment lorsque nous avons raison de croire qu'il existe un risque sérieux et urgent de mort ou de blessures graves pour une personne. Pour en savoir plus sur ce sujet, visitez le site web d'Éducaloi.

Offrez-vous des services en soirée?

Non. En raison des contraintes d'horaire de l'équipe, nous ne sommes pas en mesure d'offrir des services en soirée pour le moment.

Offrez-vous des services dans d'autres domaines que le droit du logement?

Pas pour le moment. Nous espérons toutefois pouvoir élargir notre offre de services dans un futur proche. Nous vous invitons à consulter notre page web périodiquement pour demeurer informé.es des nouveautés.

Pourrez-vous me représenter dans le cadre de mon dossier au Tribunal administratif du logement?

Non. Nous n’offrons pas de services de représentation à la Cour.

Nos étudiant.es peuvent vous conseiller et vous accompagner à différentes étapes de votre dossier, incluant lors d’une audience au Tribunal. Toutefois, cet accompagnement se limite à un soutien physique et psychologique. 

Comment faites-vous la sélection des dossiers?

En principe, nous acceptons les dossiers admissibles sur la base du « premier arrivé, premier servi ». Une fois que nous aurons atteint notre capacité maximale, vous pourrez vous inscrire sur une liste d’attente pour bénéficier des services plus tard.

Il est toutefois possible que nous refusions votre dossier s’il a :

  • Une valeur formatrice limitée pour nos étudiant.es;

  • Un caractère trop urgent par rapport à notre capacité de traitement.