Publications

Publications évaluées par les pairs

Breton-Demeule, Charles, « L’encadrement du droit de propriété dans les lois québécoises de protection du patrimoine culturel » dans La culture juridique québécoise : mélanges offerts à Sylvio Normand, Québec, Presses de l’Université Laval, 2024

Breton-Demeule, Charles, « La démolition par abandon en droit municipal québécois» dans M.M. Sadowski et S. Ampleman-Tremblay (dir.), The city: an object or a subject of law? , Montréal, Bibliothèque de l'Université McGill, 2021, en ligne: https://glsars.library.mcgill.ca/article/view/128/182

Breton-Demeule, Charles, « La protection des immeubles patrimoniaux inventoriés » (2021) 19 Rabaska. Revue d’ethnologie de l’Amérique française 1

Monographies

Breton-Demeule, Charles, La vétusté immobilière en droit municipal, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020, 215 p.

Articles et chapitres d'ouvrages collectifs

Breton-Demeule, Charles, « La Loi sur les biens culturels » dans Grandes lois québécoises (Soumis, à paraître en 2024 chez Septentrion)

Breton-Demeule, Charles, « Pouvoirs municipaux en matière de protection du patrimoine immobilier », JurisClasseur Québec- Droit municipal, Montréal, LexisNexis, 2021 (mis à jour en 2024)

Rapports 

Breton-Demeule, Charles « Des modifications législatives pour un aménagement plus durable du territoire », mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulières du projet de loi no 16, Québec, 18 avril 2023, 28 p.

Breton-Demeule, Charles, Pouvoirs municipaux en matière de protection du patrimoine, Québec, 2023, 89 p. (Rapport de recherche remis à la Ville de Gatineau dans le cadre d’un mandat professionnel) 

Breton-Demeule, Charles «Des modifications législatives nécessaires pour mieux protéger le patrimoine bâti», mémoire présenté à la Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale du Québec dans les cadre des consultations particulières du projet de loi no 69, Québec, 25 novembre 2020, 44 p.

Lavallée, Sophie (rédactrice principale), Les instruments favorisant la conservation des rives au-delà des exigences de la réglementation: possibilités et limites dans le contexte juridique québécois, rapport déposé au ministère de l’Environnement et au ministère de l’Économie et de l’Innovation, Université Laval, 2018, 157 p. (Corédacteurs: Charles Breton-Demeule, Alejandra Zaga Mendez, Fernande Ouellet, David Vachon-Roseberry et Pierre Woitrin).

Autres publications

Breton-Demeule, Charles, « La jurisprudence », capsule de rédaction juridique publiée pour la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon de l’Université Laval, en ligne : capsule-jurisprudence-vf.pdf (ulaval.ca)

Breton-Demeule, Charles, « La bibliographie », capsule de rédaction juridique publiée pour la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon de l’Université Laval, en ligne : capsule-bibliographie-vf.pdf (ulaval.ca)

Breton-Demeule, Charles, « La note de bas de page », capsule de rédaction juridique publiée pour la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon de l’Université Laval, en ligne : capsule-note-de_bas-de-page-vf.pdf (ulaval.ca)

Breton-Demeule Charles, Recension de l’ouvrage: « Rousseau, Guillaume, L’État-nation face aux régions. Une histoire comparée du Québec et de la France, Québec, Septentrion, 2016 » (2019) 60 :1 C de D. (Recension ayant remporté le deuxième prix du concours de recension des Cahiers de droit édition 2018)

Communications

(Sélection partielle) 

Breton-Demeule, Charles, «La Loi sur les biens culturels», conférence donnée dans le cadre su séminaire « La culture et les institutions québécoises » du projet « Grandes lois », Québec, 22 novembre 2024

Breton-Demeule, Charles, «100 de protection juridique du patrimoine culturel au Québec», conférence donnée à l’invitation de l’Association des étudiant.e.s en droit des cycles supérieurs de l'Université McGill, Montréal, 27 avril 2023 

Breton-Demeule, Charles « Des modifications législatives pour un aménagement plus durable du territoire », présentation donnée à la Commission de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulières du projet de loi no 16, Québec, 18 avril 2023

Breton-Demeule, Charles « La loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la protection du patrimoine immobilier », conférence donnée dans le cadre de la rencontre annuelle des agents en patrimoine du ministère de la Culture et des communications, Trois-Rivières, 1^er février 2023

Breton-Demeule, Charles « Le projet de loi 69 : de nouvelles perspectives pour la protection juridique du patrimoine culturel » conférence donnée dans le cadre du mini-colloque de l’Association littéraire et artistique internationale (ALAI) et de l’Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique (AJAVA) : « Le droit s’invite au musée : enjeux juridiques des beaux-arts, entre préservation et transformation », Montréal, 26 janvier 2023

Breton-Demeule, Charles, «100 ans plus tard: retour sur la première loi de protection du patrimoine culturel au Québec » conférence donnée dans le cadre du cycle de conférences Hiver 2022 de l'IPAC (Enjeux patrimoniaux contemporains au Québec), Université Laval, Québec, 22 mars 2022

Breton-Demeule, Charles, « Entre protection et démolition: l'immeuble vétuste en droit municipal québécois» conférence donnée lors de la 14e conférence annuelle de l’Association des étudiant.e.s des cycles supérieurs de la Faculté de droit de l’Université McGill (Le droit et la ville), Montréal, 6 mai 2021

Breton-Demeule, Charles, «Pouvoirs municipaux en matière de vétusté, de démolition d'immeubles et de protection du patrimoine: où en sommes nous?», conférence organisée par l'Association du Barreau canadien-Division du Québec, 11 février 2021 (avec Me Simon Frenette)

Breton-Demeule, Charles «Des modifications législatives nécessaires pour mieux protéger le patrimoine bâti», présentation donnée à la Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulières du projet de loi no 69, Québec, 25 novembre 2020

Breton-Demeule, Charles « La vétusté immobilière en droit municipal : une limite d’intérêt général à l’exercice du droit de propriété », présentation donnée aux employés du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, Québec, 13 décembre 2019

Breton-Demeule, Charles « La protection du patrimoine culturel au Québec : enjeux et constats », présentation donnée à l’équipe du Vérificateur général du Québec dans le cadre d’un mandat d’audit sur la gestion du patrimoine culturel au Québec, Québec, 3 mai 2019

Breton-Demeule, Charles « Protection du patrimoine culturel par les municipalités », conférence donnée lors des Rencontres de 2e et 3e cycles de la Faculté de droit, Université Laval, Québec, 6 novembre 2018.

Breton-Demeule, Charles « La théorie des biens communs: source de l’action législative en matière de protection du patrimoine culturel ? », conférence donnée lors du séminaire des jeunes chercheurs tenu dans le cadre du XVe congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique, Université Laval, Québec, 11 octobre 2018.

Subventions et financement