Courriel: charles.breton-demeule@uqo.ca
Téléphone : 819 595-3900 , poste 1038
Gatineau - Pavillon Alexandre-Taché
283, boulevard Alexandre-Taché
Gatineau Québec Canada
J9A 1L8
Local: F-3018

Charles Breton-Demeule

DOMAINES DE SPÉCIALISATION

Droit administratif

Droit de l'aménagement du territoire

Droit municipal

Droit du patrimoine culturel

FORMATION

LL. D - Doctorat en droit  - Université Laval et ENS Paris-Saclay (2020- En cours)

LL. M - Maîtrise en droit avec mémoire - Université Laval (2018-2020)

LL. B - Baccalauréat en droit - Université Laval (2013-2016)

ENSEIGNEMENT

Droit administratif - DRT1423 (Automne 2024)

RECHERCHE

Publications

Publications évaluées par les pairs

Breton-Demeule, Charles, « L’encadrement du droit de propriété dans les lois québécoises de protection du patrimoine culturel » dans La culture juridique québécoise : mélanges offerts à Sylvio Normand, Québec, Presses de l’Université Laval, 2024

Breton-Demeule, Charles, « La démolition par abandon en droit municipal québécois» dans M.M. Sadowski et S. Ampleman-Tremblay (dir.), The city: an object or a subject of law? , Montréal, Bibliothèque de l'Université McGill, 2021, en ligne: https://glsars.library.mcgill.ca/article/view/128/182

Breton-Demeule, Charles, « La protection des immeubles patrimoniaux inventoriés » (2021) 19 Rabaska. Revue d’ethnologie de l’Amérique française 1

Monographies

Breton-Demeule, Charles, La vétusté immobilière en droit municipal, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020, 215 p.

Autres publications

Communications

Subventions et financement

 

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AFFILIATIONS

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