Santé et sécurité au travail : la professeure Riel et des collègues déposent un mémoire en commission parlementaire
Jessica Riel, professeure au Département de relations industrielles, et des collègues chercheures, déposent, le 22 janvier 2021, un mémoire devant une Commission parlementaire à Québec qui examine Projet de loi 59 sur la modernisation du régime québécois de santé et sécurité au travail.
La professeure Riel et les professeures Geneviève Baril-Gingras, du Département de relations industrielles à l’Université Laval, et Rachel Cox, du Département des sciences juridiques, à l’UQAM, y présentent les résultats des recherches de l’équipe interdisciplinaire de recherche FRQ-SC sur le travail Santé, Genre, Égalité (SAGE), un groupe qu’elle dirige.
Rappelons que le projet de loi 59, qui apporte des modifications au régime de santé et sécurité du travail, est présentement à l’étude en commission parlementaire à l’Assemblée nationale. Ce projet suscite de vives discussions et certains groupes craignent des impacts négatifs importants sur la santé et la sécurité des travailleurs qui ouvrent dans des domaines comme la construction, mais aussi dans le domaine de la santé.
Dans leur mémoire intitulé Le deuxième sexe au travail : regard scientifique sur la santé au travail des femmes, les trois chercheures, accompagnés de plusieurs collègues universitaires, soulignent l’importance d’intégrer les connaissances scientifiques sur la santé des femmes au travail pour réduire les inégalités
L’Équipe SAGE s’appuie sur plus de 30 ans d’études sur des questions liées à la santé au travail des femmes. L’équipe a produit une analyse détaillée du Projet de loi 59 (PL 59) afin d’y évaluer la manière dont sont prises en compte la santé des femmes et des personnes en situation de vulnérabilité, l’activité réelle du travail et les conditions d’efficacité des mesures préventives.
Les trois professeures identifient d’importants enjeux pour la santé des femmes et d’autres catégories de travailleur.ses en situation de vulnérabilité.
Elles reconnaissanent l’importance de ce chantier, mais considère le texte actuel du PL 59 ne constitue pas une véritable modernisation du régime de santé sécurité du travail (SST) du point de vue de la prévention des risques auxquels sont exposées les femmes au travail, nonobstant l’avancée importante de l’obligation de protection de l’employeur en matière de violence conjugale et l’ajout de dispositions impliquant la prévention des risques ergonomique et psychosociaux. De surcroît, le PL59 dans sa forme actuelle fait reculer les droits des victimes à la réparation en cas de lésions professionnelles ce qui ultimement nuirait aux efforts de prévention.
Ne pas reproduire ou amplifier les inégalités de l’ancien régime de SST
En fonction des principes d’une analyse différenciée selon les sexes, l’équipe SAGE émet 49 recommandations s’appuyant sur (1) l’état des connaissances scientifiques; (2) l’analyse de l’effectivité des dispositions légales et (3) les nombreuses expériences de recherche-intervention en milieu de travail des membres de l’équipe.
Les recommandations ont pour fil conducteur d’éviter que la modernisation du régime de SST ignore les inégalités sociales et de genre de l’ancien régime au risque de les perpétuer voire de les amplifier. Le PL 59 propose que l’application des mécanismes de prévention et de participation des travailleur.ses soit modulée en fonction d’une estimation du « niveau de risque » ne tenant compte que des lésions déclarées, reconnues et indemnisées.
Si la volonté du ministre est d’étendre la protection de la Loi aux travailleuses, il doit retirer ce critère qui perpétue la sous-estimation des risques auxquels les femmes sont exposées.
En effet, les femmes sont plus exposées que les hommes, entre autres, au travail très répétitif, aux postures statiques prolongées, à la violence physique et psychologique et à des facteurs de risque pour la santé mentale reconnus. Ainsi, du fait de la nature des emplois qu’elles occupent, les femmes sont plus affectées par des troubles musculo-squelettiques et des problèmes de santé mentale reliés au travail, deux types de lésion qui font particulièrement l’objet d’une sous-déclaration bien démontrée.
Le mémoire propose des pistes pour faire en sorte que le Québec retrouve son statut de leader en SST.
Jessica Riel et Geneviève Baril-Gingras présenteront le mémoire de l’équipe SAGE à la Commission de l’économie et du travail, demain, vendredi 22 janvier à 10h 20.
Geneviève Baril-Gingras, l’une des autrices de mémoire souligne : « Une véritable modernisation suppose une approche inclusive (mieux protéger les travailleur·ses d’agence de placement de personnel, éliminer l’exclusion des travailleuses domestiques), participative (rehausser significativement le temps alloué aux représentant·es de travailleurs·ses pour agir en prévention), systémique (intégrer les risques pour la travailleuse enceinte au programme de prévention, agir sur les facteurs de risque organisationnels et psychosociaux), localisée (exiger un programme de prévention et un comité de SST propre à l’établissement plutôt que multiétablissement, maintenir le rôle du ou de la médecin traitant dans le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite), équitable (retirer les modifications limitant la reconnaissance des troubles musculo-squelettiques), accessible (soutenir les travailleur·ses des petits établissements et les non-syndiqué·es en matière de prévention et d’indemnisation). Une approche qui assure le soutien et le contrôle externes en s’appuyant sur l’expertises du Réseau de santé publique en santé au travail et en augmentant le nombre d’inspecteurs et inspectrices. »
Jessica Riel, responsable de l’équipe SAGE et co-autrice du mémoire, ajoute : « Il ne faut pas manquer cette opportunité qu’offre la modernisation du régime québécois de santé et sécurité du travail pour mieux protéger la santé et sécurité de milliers de travailleuses, mais aussi de travailleurs. Des travaux scientifiques rigoureux ont permis de rendre visibles les risques à la santé des femmes au travail de même que des inégalités sociales et de genre en matière de prévention et de réparation. Il nous apparaît donc nécessaire que la réforme du régime en tienne compte. »
* Financée par le Fonds de recherche du Québec – Société et Culture (FRQSC), l’équipe SAGE est une leader en recherche sur la santé au travail et les inégalités sociales et de genre au Québec. Ses travaux se caractérisent par l’analyse écosystémique des problématiques de santé au travail s’appuyant sur des collaborations interdisciplinaires et interuniversitaires (UQO, UQAM, UdeM, UdeS, TELUQ, ULaval) dans le cadre de recherches partenariales.
Le 21 janvier 2021