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Groupes de travail

Groupe de travail - thème 4 : Politiques et règlements (processus de plainte)

Grand livrable :  Présenter un rapport des recommandations au Comité consultatif aux fins de sa validation.

Échéance : automne 2019

 

Le cadre de travail se compose de trois types d'objectifs (communs, transversaux et spécifiques).  À noter que ce cadre de travail tiendra compte de réalités émergentes, de nouveaux enjeux ou de directives émises par le Gouvernement du Québec et le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

 

CADRE DE TRAVAIL
Objectifs communs à tous les groupes de travail

Les objectifs communs à tous les groupes de travail sont les suivants :

  1. Analyser l'état des lieux (ce qui se fait/existe à l'UQO et ailleurs).
  2. Effectuer des analyses comparatives avec ce qui se fait dans d'autres établissements pour en dégager les meilleures pratiques et en identifier les conditions de succès.
  3. Proposer des actions et solutions concrètes (Quoi-Pourquoi-Comment-À qui-Par qui).
  4. Proposer des mesures de mise en oeuvre de ces actions et solutions.
  5. Formuler des recommandations au Comité consultatif.
Objectifs transversaux

Les objectifs transversaux s'appliquant à tous les groupes de travail sont les suivants :

  1. Tenir compte des réalités vécues au sein des établissements de l'UQO (Gatineau, Ripon et Saint-Jérôme).
  2. Tenir compte des réalités vécues par l'ensemble de la communauté universitaire dans sa diversité (cycles d'études, catégories d'emploi, diversité de genre, orientation sexuelle, diversité culturelle et ethnique, besoins spéciaux en raison d'un handicap ou d'un problème de santé, etc.).
Objectifs spécifiques

Sans être exhaustifs, les objectifs spécifiques au Groupe de travail - thème 4 - Politiques et règlements (processus de plainte) sont les suivants :

  1. Recenser les politiques et autres outils en découlant (chartes de responsabilités, codes de conduite, protocoles d'intervention, arbres de décision, etc.) existants dans d'autres universités et dégager les meilleures pratiques.
  2. Proposer des modifications aux politiques et règlements actuels de l'UQO en vue de sensibiliser, de prévenir et d'intervenir en matière de violences sexuelles.
  3. Proposer un processus de plainte, informelle et formelle, clair, facile à comprendre, et indiquant qui est responsable dans chacune des étapes du processus : responsable de la surveillance du processus, responsable de l'enquête, personnes qui accompagnent les parties d'intérêts, etc.
  4. Proposer des définitions de chacun des concepts : agression sexuelle (bonification de la définition proposée par le Comité consultatif), violences sexuelles et ses formes (harcèlement sexuel, attentions sexuelles non désirées, coercition sexuelle, etc.), consentement, gestes répréhensibles, rôle et responsabilités des différentes parties d'intérêts, ce qu'est une plainte informelle, ce qu'est une plainte formelle, etc.
  5. Proposer des mesures d'accommodements pour permettre aux personnes de poursuivre leurs études ou d'effectuer leur travail (plainte informelle et plainte formelle).
  6. Proposer un mécanisme qui sanctionne les gestes commis (gradation selon la gravité des gestes posés).
  7. Impliquer la communauté universitaire dans le processus de révision (consultation, validation ou autres).
  8. Proposer des mécanismes pour expliquer, diffuser et rendre accessibles en tout temps (sur le campus ou en dehors du campus) le contenu et les objectifs de ces politiques et du processus de plainte qui en découlera (plainte informelle et plainte formelle).
  9. Proposer un mécanisme de révision régulière de la politique et de ses outils afin de l'améliorer en fonction des apprentissages faits et des besoins émergents.

Périodiquement, le groupe de travail présentera l'état d'avancement de ses travaux au Comité consultatif en utilisant le document suivant : gabarit-rapport_GT-4