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Bibliothèque

Respecter la Loi sur le droit d'auteur et présenter des oeuvres audiovisuelles en classe

Toutes les œuvres audiovisuelles de la collection de la bibliothèque de l’UQO sont protégées par la Loi sur le droit d’auteur. Il est donc formellement interdit de les modifier de quelque façon que ce soit, de les reproduire ou de les utiliser à des fins commerciales.

Le Service de la bibliothèque attache une grande importance au respect de la Loi sur le droit d'auteur. Depuis la réforme du droit d’auteur en 2012, il est désormais possible de diffuser des œuvres cinématographiques dans les institutions d’enseignement en raison de l’exception de représentations dans les milieux d’enseignement.

 

Projection en classe

L’obtention des droits de diffusion publique n’est plus requise pour projeter un film en classe ou dans les locaux de l’Université. (L.R., 1985, ch. C-42 (articles 29.3 et 29.5 d))

Certaines conditions doivent toutefois être respectées :

  • L’exemplaire doit avoir été acquis légalement (collection personnelle, emprunt à la bibliothèque);
  • L’exemplaire ne doit pas être contrefait : vous ne pouvez pas reproduire (copier) en tout ou en partie les vidéos de notre collection ou de toute autre œuvre protégée;
  • La projection de l’œuvre doit être présentée dans les locaux de l’Université;
  • L’auditoire doit être composé d’étudiants ou d’enseignants de l’établissement;
  • L’œuvre doit être projetée uniquement à des fins pédagogiques, et non en vue de profits.

 

Projection en classe virtuelle

Au sein des universités canadiennes, il est généralement admis que les utilisations d’œuvres protégées permises dans les locaux de l’université sont aussi possible dans le cadre de leçons offertes dans un cours en ligne, lorsque l’accès est limités aux étudiantes/étudiants inscrits au cours

Certaines conditions doivent toutefois être respectées :

  • Outre les conditions applicables à la projection en classe indiquées ci-haut, l’œuvre doit être présentée lors d’un cours en classe virtuelle;
  • Informer les étudiantes/étudiants que l’œuvre est protégée et qu’il est interdit d’en faire une copie;
  • Prendre des mesures raisonnables pour réduire les possibilités que l’œuvre puisse être copiée;
  • Si un enregistrement du cours où l’œuvre est diffusée est mis à la disposition des étudiantes/étudiants, de le supprimer au plus tard 30 jurs après la fin du cours.

 

Projection d'oeuvres via un abonnement personnel

La projection d’œuvres accessibles via un abonnement personnel payant à une plateforme de streaming (Netflix, Apple TV, Google Play Films, Amazon Prime, ILLICO, etc.) n’est pas permise, puisqu’il s’agit d’un usage privé seulement. À moins d’avis contraire, veuillez lire les conditions d’utilisation de votre fournisseur.

Radio-Canada

La diffusion du contenu d'ICI TOU.TV (gratuit) et d’ICI TOU.TV EXTRA (payant) est interdite en classe. Vous devez utiliser la ressource Curio.ca via l'abonnement de la bibliothèque de l'UQO pour trouver du contenu de Radio-Canada pouvant être diffusé en classe.

Netflix

Certains titres sur Netflix possèdent des droits pour usages pédagogiques. Pour les repérer, visitez ce site et rechercher la mention "GRANT OF PERMISSION FOR EDUCATIONAL SCREENINGS" ou "AUTORISATION DE PROJECTIONS ÉDUCATIVES" dans la description des films.

Tous les autres titres ne peuvent être diffusés en classe.  

 

Reproduction d’émissions d’actualités

Les professeures/professeurs peuvent aussi reproduire lors de la diffusion des émissions d’actualités, à l’exclusion des documentaires, en vue de les présenter en classe.  (L.R., 1985, ch. C-42 (article 29.6).

 

Reproduction d’autres types d’émissions

Il est permis aux professeures/professeurs de reproduire d’autres types d’émissions que celles d’actualités, mais seulement dans le but d’en déterminer la valeur pédagogique; on ne peut conserver l’exemplaire reproduit plus de 30 jours et il n’est pas permis de projeter l’émission en classe sans avoir fait l’acquisition légale du document ou acquitté les redevances. (L.R., 1985, ch. C-42. article 29.7)