Toute production originale est protégée par la Loi sur les droits d’auteur dès qu’elle est fixée sur un support, soit-il imprimé ou électronique. Aucune formalité, telles l’enregistrement auprès de l’Office de la propriété intellectuelle ou l’inclusion du symbole ©, n’est requise pour que l’existence du droit d’auteur prenne forme. Les œuvres sont protégées par la loi, même si le titulaire des droits n’est pas connu.

Le créateur se voit confier par la loi des droits moraux (droit à l’intégrité de l’œuvre et le droit à l’anonymat) ainsi que des droits patrimoniaux ou économiques (droits de reproduction et droits d’exécuter ou de représenter en public).

Au Canada, une œuvre est protégée par le droit d’auteur durant la vie de son auteur et 50 ans après son décès. Lorsque le délai de protection expire, l’œuvre entre dans le domaine public et peut alors être utilisée librement.

Le droit d’auteur sur l’œuvre comporte le droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de l’œuvre, sous une forme matérielle quelconque, d’en exécuter ou d’en représenter la totalité ou une partie importante en public […] (Loi sur le droit d’auteur, art. 3.1).

En règle générale, l’auteur d’une œuvre est le premier titulaire des droits sur cette œuvre. Il arrive souvent que le créateur cède les droits de reproduction et de représentation, dits droits patrimoniaux, à un éditeur ou à un gestionnaire des droits. Ces derniers veillent à ce que chaque ayant-droit reçoive des bénéfices financiers provenant de la réutilisation de son œuvre.

L’Université du Québec en Outaouais est signataire de la convention avec Copibec, société de gestion collective des droits de reproduction. Elle représente 1,300 éditeurs et 30,000 auteurs; son répertoire contient des œuvres canadiennes et étrangères grâce aux ententes bilatérales avec des sociétés de gestion de 33 pays (source : Copibec). 

En vertu de la Convention Copibec, toute reproduction d’œuvre littéraire dans le cadre d’un cours crédité doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

L’entente avec Copibec concerne les œuvres littéraires : livres, journaux, revues, romans, études, rapports, brochures, tableaux contenant des données, schémas, questionnaires, mémoires, thèses, formulaires, programmes d’ordinateurs, etc. Les œuvres musicales et artistiques tombent sous la protection d’autres sociétés.

Copibec ne détient pas l’exclusivité de gestion pour l’ensemble de publications (voir Exclusions du répertoire Copibec). Certains créateurs ou éditeurs n’ont pas confié la gestion des droits patrimoniaux à ladite société. Si l’œuvre retenue comme matériel pédagogique ne fait pas partie du répertoire Copibec, il faut obtenir la permission de reproduction auprès de l’ayant-droit.

Non. La Convention Copibec prévoit la reproduction de maximum 15% d’un livre, ou un chapitre au complet s’il ne représente pas plus de 20% de l’œuvre. Elle autorise aussi la reprographie de la totalité d’un article de journal ou de périodique.

Pour un ouvrage, la sélection ne se réduit pas à un intervalle de pages consécutives; plusieurs extraits d’un document peuvent être requis par le biais du formulaire Demande de reproduction numérique, tant que le cumul des extraits ne dépasse la limite admissible.

Toute reproduction excédant l’une ou l’autre des limites susmentionnées nécessite une autorisation spéciale et implique des frais en sus de ceux déjà payés par l’Université pour adhérer à la Convention. Aucune demande excédentaire ne sera acceptée.

Il revient au personnel enseignant la responsabilité de déclarer toute reproduction et/ou représentation des œuvres sous droits.

Le formulaire Demande de reproduction numérique est à remplir pour chaque reproduction (extrait d’œuvre, article de revue) qui sera diffusée à un groupe-cours (ensemble d’étudiantes et étudiants inscrits dans un certain cours) via le portail Moodle.

Une nouvelle déclaration doit être produite chaque trimestre, même si elle porte sur la même œuvre.

L’autorisation de reproduction et/ou représentation doit être obtenue avant l’utilisation.

Il est important de soumettre la demande avant le début de chaque session (minimum deux semaines) pour qu’elle soit traitée dans un délai utile. La bibliothèque doit s’assurer de la disponibilité du titre requis, ensuite obtenir l’autorisation de Copibec, numériser les extraits et, enfin, mettre à la disposition des enseignant(e)s des liens sécurisés vers les textes numérisés.

Lorsque le matériel choisi par le personnel enseignant ne se trouve pas en rayon, la bibliothèque verra s’il est possible de faire l’acquisition d’un exemplaire électronique. L’œuvre intégrale pourra alors être consultée par le biais du catalogue.

Si, toutefois, la version électronique n’est pas disponible sur le marché ou sous une licence institutionnelle, la bibliothèque verra s’il est possible d’acheter la version imprimée et si c’est le cas, procédera ensuite à une demande de reproduction auprès de Copibec pour un extrait totalisant 15% de l’œuvre.

Pour tout renseignement complémentaire, communiquez avec votre bibliothécaire disciplinaire ou envoyez un message à l’adresse reproduction@uqo.ca.