Courriel: ledyrivas.zannou@uqo.ca
Téléphone : 819 595-3900 , poste 1039
Gatineau - Pavillon Alexandre-Taché
283, boulevard Alexandre-Taché
Gatineau Québec Canada
J9A 1L8
Local: F-3016

Ledy Rivas Zannou LL. D

Ledy Rivas Zannou est titulaire d'un doctorat en droit (LL.D) du numérique de l’Université de Montréal.

Ses recherches s’intéressent principalement à l’interaction du droit avec les nouvelles technologies dans des domaines variés comme la gouvernance des affaires, la régulation du numérique, l’impact de la technologie sur les contrats, la responsabilité civile, la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles, le commerce électronique. Il témoigne aussi un intérêt pour la régulation éthique et juridique de l’intelligence artificielle  et pour la cybersécurité.

 

DOMAINES DE SPÉCIALISATION

  • Droit des affaires | Affaires électroniques
  • Droit de la consommation | Consommation numérique
  • Commerce électronique | Contrats électroniques
  • Intelligence artificielle | Vie privée | Cybersécurité
  • Justice numérique
  • Théorie critique en droit 

FORMATION

  • Doctorat en droit (LL. D), Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal
  • Master 2 recherche en droit comparé, Laboratoire d'anthropologie juridique de Paris (LAJP), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • Master 2 professionnel en droit et design de la propriété intellectuelle, Faculté de droit, Université Lumière Lyon 2
  • Master 1 en droit privé général, spécialité droit des affaires, Faculté de droit, Université Lumière Lyon 2
  • DEA en droit privé fondamental, Faculté de droit, Université de Lomé
  • Maîtrise en droit des affaires, Faculté de droit et de sciences politiques, Université d'Abomey-Calavi
  • Licence en droit des affaires, Faculté de droit et de sciences politiques, Université d'Abomey-Calavi 

ENSEIGNEMENT

  • Droit de l'entreprise
  • Droit des sociétés par actions
  • Droit de la consommation
  • Droit et nouvelles technologies
  • Activité d'intégration

RECHERCHE

Principales publications scientifiques (À jour au 30 mai 2024)

Direction d'ouvrage collectif ou de numéros spéciaux
Contributions à un ouvrage collectif (COC)

  • Ledy Rivas Zannou, « Autorégulation », dans Vincent Gautrais (dir.), Dictionnaire de la norme. Formaliser l'informel, Édition Thémis, 2025 [À paraître]

  • Vincent Gautrais et Ledy Rivas Zannou, « Plaidoyer pour la valorisation juridique du principe d'explicabilité dans les contrats de consommation numérique », dans Claudine Ouelett, Bernard Koraï, Laurence Godin et Ann-Marie Gosselin (dir.), Revisiter le consumérisme au Québec : état des lieux, défis et perspectives, Presses Universitaires de Laval, Laval, 2022, pp. 141-159 

  • Vincent Gautrais et Ledy Rivas Zannou, « Contrat de cyberconsommation et confiance numérique en droit québécois », dans André Giudicielli et Éric A. Caprioli (dir.), La confiance numérique, coll. Colloques, études et rapports, LexisNexis, Paris, 2022, pp. 29-39.

     

Revue avec comité de lecture (RAC)
Communications scientifiques [sélection récente]

  •  Regards croisés autour de la « Géopolitique du numérique » avec Ophélie Coelho, OBVIA, 30 avril 2024 [Répondant]

  • Normes énormes, Cycle de conférences «Les maux de la norme », Chaire LR Wilson, Université de Montréal, 18 avril 2024

  • Des sanboxes à la palabre : résurgence communautaire dans les normativités de l'intelligence artificielle, Colloque international organisé par l'Observatoire de la Francophonie Économique « La ZLECAf : renforcer les capacités et partager les connaissances pour un développement économique inclusif et durable », Bénin, 8-9 novembre 2023 (avec comité scientifique)

Projet de recherche [Subventions]

2025

  • Co-chercheur | Projet : Cadre documentaire adapté aux OBNL / PME : exemple d'une politique de SIA développée pour Alloprof, Chercheur principal : Vincent Gautrais (UdeM) ; Financement : OBVIA (120 000 $)

2024

  • Co-chercheur | Projet : Le Code criminel et les métamorphoses des infractions cybercriminelles, Chercheure principale : Patricia Akiobe (École de travail social et de criminologie - ULaval) ; Financement : Fondation canadienne pour la recherche juridique (15 000 $) ; 

  • Co-chercheur | Projet : Enjeux pratiques et technologiques du marché financiers et ses acteurs : Consortium de recherche en droit interdisciplinaire numérique et financier, Chercheures principales : Maya Cachecho (UdeM) et Sandrine Prom Tep (UQÀM) ; Financement : Fonds d'études notariales (627 375 $)

  • Co-chercheur | Projet : La décolonisation du droit du numérique dans l'espace OHADA, Chercheur principal : Vincent Gautrais (UdeM) ; Financement : CRSH - Savoir (223 455 $)

  • Chercheur principal | Projet : La participation des acteurs dans la confection des normativités sur le numérique : exemple de bac à sable réglementaire pour le Modèle d'évaluation des facteurs relaqtifs à la circulation des données ; Financement : OBVIA (18 615 $)

  • Co-chercheur | Projet : Législation, Innovation et Société (LEXIS), Chercheur principal : Pierre Noreau (UdeM) ; Financement : CRSH - Partenariat (2 496 171 $)

 

Liste complète des productions

AFFILIATIONS

DIRECTION DE RECHERCHE

Encadrement [Thèse de doctorat]

  • Clarens Lindor, Le procès de la transparence publicitaire : étude de l'efficacité des règles de divulgation dans le marketing d'influence au Canada, Faculté de droit, Université de Montréal [co-direction avec Konstantia Koutouki] ;

     

  • Emmanuelle Boka, La protection des fonds d'investissement en crypto-actifs du consommateurs, Faculté de droit, Université de Montréal [co-direction avec Maya Cachecho]  (en rédaction) ;

 

  • Pierre Agodjigbé, Contributions à l'étude du régime de responsabilité en matière d'autonomisation du transport maritime international de marchandises, Faculté de droit, Université de Montréal [co-direction avec Konstantia Koutouki] ;

     

  • Sié Rachide Boris Coulibaly, La gouvernance des sociétés commerciales face aux défis du numérique en droit OHADA, Faculté de droit, Université de Montréal [co-direction avec Vincent Gautrais] ;

     

  • Aline Aïda Bamouni, La réglementation contemporaine des smart contracts : étude en droit burkinabé et québécois, Faculté de droit, Université de Montréal, [co-direction avec Maya Cachecho]

Évaluation des travaux [Membre de jury]

Thèse de doctorat
  • Laura Rizko, La mise en œuvre du régime de responsabilité des intermédiaires techniques. Un rééquilibrage des forces et des valeurs fondamentales en matière de cyberdiffamation, Faculté de droit, Université de Montréal  ; Jury de soutenance : Président-rapporteur : Pr Nicolas Vermeys (UdeM) ; Directeur de thèse : Pr Patrice Deslauriers (UdeM) ; Membre du jury : Pr Pierre Trudel (UdeM) ; Examinateur externe : Pr Ledy Rivas Zannou (UQO) ; Représentant du vice-recteur associé des ESP : Pr Samuel Tanner (UdeM) (22 avril 2025) 
Examen général de synthèse

  • Vahideh Gholami, La régualtion des activités de paiements à l'ère des fintechs : pour une meilleure protection des utilisateurs au Canada, Faculté de droit, Université de Montréal sous la codirection des Pres Maya Cachecho (UdeM) et Sandrine Promtep (UQÀM). Président-rapporteur : Pr Vincent Gautrais (UdeM) ; Membre du jury : Pr Ledy Rivas Zannou (UQO) (6 novembre 2024, en ligne : Zoom) 

     

  • Haissen Marie Emmanuelle Boka, La protection des fonds d'investissement en crypto-actifs du consommateurs, Faculté de droit, Université de Montréal sous la codirection de Pre Maya Cachecho (UdeM) et Pr Ledy Rivas Zannou (UQO). Jury d'examen général de synthèse : Présidente-rapporteuse : Pre Konstantia Koutouki (UdeM) ; Membres du jury : Pr Ejan Mackaay (UdeM) ; Pre Maya Cachecho (Directrice de thèse) ;  Pr Ledy Rivas Zannou (Co-directeur de thèse). Date : 6 janvier 2025, Faculté de droit, UdeM

 

  • Pierre Agodjigbé, Contributions à l'étude du régime de responsabilité en matière d'autonomisation du transport maritime international de marchandises, Faculté de droit, Université de Montréal sous la codirection des professeur.e.s Maya Konstantia Koutouki (UdeM) et Ledy Rivas Zannou (UQO). Jury d'examen général de synthèse : Président-rapporteur : Pr Nicolas Vermeys (UdeM) ; Membres du jury : Pr Vincent Gautrais (UdeM) ;  Pre Konstantia Koutouki (UdeM) et Pr Ledy Rivas Zannou (UQO). Date : 23 janvier 2025, Faculté de droit, UdeM
Mémoires et Travaux Dirigés
  • Seyidina Moussa Hanenna, Les fintechs et les enjeux de la protection des renseignements personnels. Étude des droits canadien et québécois, Travail dirigé pour l'obtention du grade de maîtrise en droit option Droit des affaires, Faculté de droit, Université de Montréal sous la codirection de la professeure Maya Cachecho (UdeM) ; Membre du jury : Pr Ledy Rivas Zannou (UQO) ( 20 mai 2024, Faculté de droit, UdeM)