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Gatineau - Pavillon Alexandre-Taché
283, boulevard Alexandre-Taché
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J9A 1L8
Local: F-3020

Amélie Binette

Professeure au Département de droit de l’Université du Québec en Outaouais, mes travaux de doctorat portent sur la désuétude des normes en droit constitutionnel canadien, dont l’essentiel a été rédigé il y a plus de 150 ans. Je cherche à y définir les tenants et aboutissants de ce phénomène en mobilisant le cadre théorique de la force et de la densification normatives.

Par ailleurs, mes recherches des dernières années se sont principalement tournées vers les sources, les pratiques et les dysfonctionnements du fédéralisme canadien. Je m’intéresse aussi au fonctionnement et aux évolutions du système de protection des droits et libertés au sein de la fédération, tout particulièrement sous l’angle du droit à l’égalité.

Depuis octobre 2016, je siège à la Commission des services juridiques du Québec, organisme chargé de l’application de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques au Québec.

DOMAINES DE SPÉCIALISATION

  • Droit constitutionnel canadien. 
  • Droits et libertés.
  • Droit à l'égalité.  
  • Théorie du droit.

FORMATION

Doctorat en droit, en cotutelle.                                   


Maîtrise en droit avec mémoire.                     

  • Université Laval, 2020.


Formation professionnelle préaable à la profession d'avocat. 

  • École du Barreau du Québec, 2015.

Baccalauréat en droit.

  • Université Laval, 2014.

ENSEIGNEMENT

RECHERCHE

Liste sélective 

Directions d'ouvrages collectifs ou de numéros spéciaux

Articles évalués à l'aveugle par les pairs ou par une direction éditoriale
  • « Le fédéralisme et le constitutionnalisme », dans Manon Tremblay (dir.), Le parlementarisme canadien, 7e éd., Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2022, p. 39-74 (avec Patrick Taillon).
  • « En attendant la suite… Le Parti québécois sur le front constitutionnel », Politique & Société, numéro spécial sur le 50e anniversaire du Parti québécois dirigé par Éric Montigny et Pascale Dufour, vol. 39, n3, 2020, p. 57-83 (avec Patrick Taillon).
  • « La volatilité des garanties prévues par la Constitution canadienne », dans Antoine Brousseau-Desaulniers et Stéphane Savard (dir.), La pensée fédéraliste contemporaine au Québec : perspectives historiques, coll. « Politeia », Montréal, Les Presses de l’Université du Québec, 2020, p. 431-454.
  • « De la prorogation du Parlement à la nomination du juge en chef de la Cour suprême : le caractère imprécis, mouvant et impropre des normes conventionnelles au Canada », Annuaire International de Justice constitutionnelle, vol. 35 (2020) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, p. 43-60.
  • « Le caractère plurinational du fédéralisme canadien », dans Jean-Yves et Florence Faberon (dir.), Les fédéralismes, Éditions « Recherches sur la cohésion sociale », Nouméa, Presses électroniques de la Maison de la Mélanésie, 2020, p. 241-264 (avec Patrick Taillon).
  • « De la densification normative de l’ordre constitutionnel canadien », dans Félix Mathieu et Dave Guénette (dir.), Ré-imaginer le Canada. Vers un État multinational ?, coll. « Démocratie et diversité », Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2019, p. 261-286.
  • « Le juge et le genre au Québec et au Canada : évolution, circonvolution et complexité », Annuaire International de Justice constitutionnelle, vol. 34 (2018) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2019, p. 175-199 (avec Patrick Taillon).
  • « Le fédéralisme canadien : sources, pratiques et dysfonctionnements », Civitas Europa, numéro anniversaire, 20 ans de la revue, vol. 40, n1, 2018, p. 237-261 (avec Patrick Taillon).
  • « Canada : une théorie “vivante” de l’interprétation pour un cadre constitutionnel désuet », Annuaire international de Justice constitutionnelle, vol. 33 (2017) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2018, p. 201-223 (avec Patrick Taillon).
  • « La Couronne : vecteur du fédéralisme canadien », Les Cahiers de droit, vol. 58, no 2, 2017, p. 625-651 (avec Julien Fournier).
  • « Le contrôle opéré par la Cour suprême du Canada : un contrôle “naturel” dans un système diffus et marqué par l’unité juridictionnelle », dans Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et Caterina Severino (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, coll. « Confluence des droits » Aix-en-Provence, Droits international, comparé et européen, 2017.
  • « À la recherche d’une éthique du financement électoral : l’évolution des règles relatives au financement des partis politiques au Québec », dans Philippe Blachè (dir.), Déontologie et Politique, Paris, Libraire générale de droit et de jurisprudence, 2014, p. 57-83 (avec Patrick Taillon).
  • « Les relations entre la doctrine et la Cour suprême du Canada : entre complaisance, complicité et critique », Annuaire International de Justice constitutionnelle, vol. 30 (2014) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2015, p. 84-104 (avec Patrick Taillon).

Chapitres d'ouvrages collectifs 
  • « Chronique d'actualité constitutionnelle Québec/Canada », dans Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. 38 (2022), Paris/Aix-en-Provence, Économica/Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2023 (avec Patrick Taillon, Tommy Corbeil, Catherine Mathieu et Jordan Mayer). 
  • « Chronique d’actualité constitutionnelle Québec/Canada », dans Annuaire international de Justice constitutionnelle, vol. 37 (2021) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2022, p. 615-641 (avec Patrick Taillon).
  • « Chronique d’actualité constitutionnelle Québec/Canada », dans Annuaire international de Justice constitutionnelle, vol. 36 (2020) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2021 [à paraître en septembre 2021] (avec Patrick Taillon et Frédéric Perrault).
  • « La Constitution du Manitoba : le prolongement avorté du pacte de 1867 », dans Michel J. Doyon (dir.), 175e anniversaire de la naissance de Louis Riel et 150e anniversaire de la Rébellion de la Rivière Rouge, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2021, p. 53-88 (avec Patrick Taillon).
  • « Chronique d’actualité constitutionnelle Québec/Canada », Annuaire international de Justice constitutionnelle, vol. 35 (2019) Paris/Aix-en-Provence, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2020 [à paraître en janvier 2021] (avec Patrick Taillon).
  • « Confusion à la source de l’ordre juridique canadien : du modèle impérial au modèle fédéral », dans Félix Mathieu, Dave Guénette et Alain-G. Gagnon (dir.), Cinquante déclinaisons de fédéralisme : théorie, enjeux et études de cas, coll. « Politeia », Montréal, Les Presses de l’Université du Québec, 2020, p. 261-282 (avec Patrick Taillon).
  • « Introduction : L’“esprit” Bonenfant », dans Amélie Binette, Patrick Taillon et Guy Laforest (dir.), Jean-Charles Bonenfant et l’esprit des institutions, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2018, p. 1-30 (avec Patrick Taillon et Guy Laforest).
  • « Le référendum, de la forme et du fond », dans Amélie Binette et Patrick Taillon (dir.), La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2018, p. 3-17 (avec Patrick Taillon).

Lettres ouvertes et autres publications

Liste complète des productions

AFFILIATIONS

Titres de compétences

Associations & affiliations universitaires 

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