Résolution confidentielle ou sous embargo?

Une instance peut décider, avant de traiter d’un point auquel est associé un projet de résolution, qu’une résolution est confidentielle ou encore sous embargo.

Une résolution confidentielle le demeure indéfiniment. L’étendue de sa diffusion est limitée et elle doit en tout temps être conservée de manière à s’assurer que l’information qu’elle contient ne soit accessible qu’à un nombre restreint de personnes. Seules celles qui sont concernées et/ou qui doivent la mettre en application peuvent y avoir accès. La mention « résolution confidentielle » doit être inscrite visiblement sur la résolution concernée.

Une résolution frappée d’un embargo est quant à elle vouée à une diffusion restreinte, mais de façon temporaire uniquement. Son contenu n’est pas confidentiel à long terme, mais pour une période de temps donnée seulement. Au terme du délai déterminé par l’instance, elle peut être diffusée. La mention « résolution sous embargo jusqu’au [date] » doit être inscrite visiblement sur la résolution concernée.