La professeure Amélie Binette est nommée sur le Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne

Le 7 juin dernier, le Premier ministre François Legault a annoncé la création d’un Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne, porté par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.

Son mandat est de recommander des mesures visant à protéger et promouvoir les droits collectifs de la nation québécoise, à assurer le respect de ses valeurs sociales distinctes et de son identité distincte, à garantir le respect des champs de compétence du Québec et à accroître son autonomie au sein de la fédération canadienne.

La professeure Amélie Binette en fait partie, en compagnie de Mmes Catherine Mathieu et Martine Tremblay ainsi que de MM. Guillaume Rousseau, Sébastien Proulx et Luc Godbout.

Pour en savoir plus : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/justice/comites-consultatifs/comite-consultatif-enjeux-constitutionnels-quebec.

Pour lire l’intégralité de la déclaration du premier ministre à l’Assemblée nationale : https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/francois-legault-annonce-la-creation-dun-comite-sur-les-enjeux-constitutionnels-pour-accroitre-lautonomie-du-quebec-au-sein-de-la-federation-canadienne-56493.