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International

Formalités à satisfaire pour étudier au Québec

Veuillez noter qu’en raison d’une importante modification apportée à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), les établissements d’enseignement et les conseillers auprès des personnes étudiantes internationales ne sont pas autorisés à conseiller les personnes étudiantes en lien avec des demandes d’immigration, comme des demandes de visa, de permis d’études ou de permis de travail.

En conséquence, vous devez consulter le site Internet d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou communiquer avec le Télécentre d'IRCC au 1 888 242-2100. Les informations transmises dans notre site Internet le sont à titre indicatif.

Toute personne étudiante internationale autorisée à poursuivre des études au Québec doit satisfaire aux exigences de l'immigration du gouvernement du Québec (provincial) et du gouvernement du Canada (fédéral). Vous devez répondre à leurs exigences avant même votre arrivée au Québec.

Au Québec, c'est le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) qui a la responsabilité de l'immigration tandis que pour le gouvernement du Canada, c'est Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui en est responsable.

Dès la délivrance de votre Décision d'admission sur votre portail étudiant, vous pouvez commencer les démarches relatives à l'immigration et ce, même si vous êtes admis conditionnellement à la réussite de cours ou à la présentation de certains documents. Vous aurez besoin des deux documents suivants : le Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) pour études et le permis d'études.

En date du 27 juin 2023, une politique d’intérêt public temporaire permet aux travailleurs étrangers admissibles d’étudier sans permis d’études.

Vous pourriez avoir l’autorisation d’étudier sans permis d’études pendant que vous travaillez. Pour être admissible, vous devez avoir l’autorisation de travailler au Canada grâce à l’un des documents suivants :

  • un permis de travail valide qui vous a été délivré le 7 juin 2023 ou avant cette date;
  • une lettre vous autorisant à travailler pendant que votre demande de prolongation de permis de travail est en cours de traitement.
    • La lettre doit avoir été envoyée le 7 juin 2023 ou avant cette date.

Si vous avez présenté une demande de permis de travail après le 7 juin 2023, vous n’êtes pas admissible à ces mesures.

Consulter le site d’IRCC pour connaitre les critères d’admissibilités.

 

Une nouvelle exigence est en vigueur depuis le 22 janvier 2024 concernant les permis d’études.

À compter du mardi 13 février 2024, le MIFI émettra la lettre d’attestation de délivrance du certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études avec une nouvelle mention permettant aux candidats de présenter leur demande de permis d'études, selon les instructions ministérielles d'IRCC annoncées le 22 janvier 2024. Il s’agit d’une solution temporaire qui ne nécessite aucune démarche additionnelle de la part des candidats.
 
Ainsi, tout candidat ayant soumis une demande sans encore avoir reçu la lettre d’attestation de délivrance du CAQ, recevra cette dernière avec la nouvelle mention si sa demande est acceptée. 

Pour que votre CAQ puisse servir de LAP, la phrase suivante doit y figurer : « Cette lettre d’attestation confirme que le demandeur a une place dans la part québécoise des

demandes de permis d’études ou qu’il en est exempté. »

La phrase précédente n’est pas nécessaire pour les CAQ associés aux demandes reçues

avant 8 h 30 (HE) le 22 janvier 2024.

Nous vous invitons à consulter le lien officiel du MIFIpour toute information complémentaire ainsi que le lien suivantpour en apprendre plus sur les changements qui concernent les personnes étudiantes internationales.

 

PREMIÈRE ÉTAPE


CERTIFICAT D'ACCEPTATION DU QUÉBEC POUR ÉTUDES (CAQ)

Consultez le site Internet du MIFI pour compléter votre demande en ligne. Vous devez faire votre demande de CAQ en ligne. Cela vous permettra de connaître et de suivre l'état d'avancement de votre dossier. De plus, toute correspondance liée à votre demande de CAQ sera transmise par l'intermédiaire de votre dossier de consultation en ligne. La section Obtenir les autorisations pour étudier au Québec vous indique comment obtenir les autorisations pour étudier au Québec. Vous devrez inclure dans votre demande de CAQ une copie de la Décision d'admission ainsi qu'une copie du document Renseignements supplémentaires à la Décision d'admissionCes deux documents sont disponibles dans votre portail étudiant UQO et vous devez les télécharger afin de les téléverser dans la plateforme Arrima avec les autres documents requis pour votre demande de CAQ.

Attention: Votre CAQ demeure valide pour l'obtention de votre permis d'études dans le cas où votre admission dans le même programme serait reportée au prochain trimestre prévu au calendrier universitaire. Si vous devez reporter votre admission de plus d’un trimestre vous devez demander un nouveau CAQ.

Exemple 1: Si vous avez reçu un CAQ pour l'automne 2024 et que vous reportez votre admission à l’hiver 2025, votre CAQ demeure valide.

Exemple 2 : Si vous avez reçu un CAQ pour l'automne 2024 et que vous reportez votre admission à l'automne 2025, vous devez demander un nouveau CAQ.

Consultez votre parcours en 4 étapes pour faire vos études au Québec!

Après avoir consulté les conditions, complétez votre demande en ligne, payez les frais de traitement exigés et déposez vos documents justificatifs dans la plateforme Arrima. N’oubliez pas qu’il y a des délais de traitement… débutez vos démarches dès que vous recevrez la décision de l’UQO.

Attention, quelques catégories de personnes étudiantes internationales ne sont pas tenues d'obtenir un CAQ. Voyez la liste des exemptions.

Si votre dossier est complet et que vous répondez aux conditions requises, vous recevrez une lettre d’attestation de délivrance de votre CAQ pour études. Celle-ci sera déposée dans votre dossier en ligne.

Lorsque vous recevrez votre CAQ :

  • Le CAQ est délivré en fonction de votre niveau d’études. Si vous êtes admis dans un certificat ou dans un baccalauréat, il devrait être écrit : « Université-premier cycle »; si vous êtes admis dans une maîtrise ou un autre programme de deuxième cycle : « Université-deuxième cycle »; si vous êtes admis au doctorat : « Université-troisième cycle ».
  • Assurez-vous que vos informations personnelles sont exactes (nom, prénom, date de naissance, etc.). En cas d’erreurs, contactez le Service des étudiants étrangers pour connaître la démarche à suivre.

 

DEUXIÈME ÉTAPE


PERMIS D'ÉTUDES

Lorsque vous aurez reçu votre lettre d’attestation de délivrance de votre CAQ pour études du MIFI, vous pourrez entamer les démarches pour obtenir votre permis d'études. Un permis d'études est le document officiel délivré par IRCC et qui autorise une personne qui n'est pas citoyen canadien ou résident permanent du Canada à étudier au Canada pendant la durée de son programme.

Avant de soumettre votre demande, communiquez avec le Bureau canadien des visas (situé dans une ambassade, un haut-commissariat ou un consulat canadien à l’étranger) pour savoir si vous devez remplir d'autres formulaires ou fournir d'autres documents. Certains Bureaux canadiens des visas permettent de débuter la demande de permis d'études en même temps que le processus de CAQ. Renseignez-vous!

Vous pouvez présenter votre demande en ligne ou sur papier (dans certains cas). Vous devrez inclure dans votre demande de permis d'études une copie de la Décision d'admission ainsi qu'une copie du document Renseignements supplémentaires à la Décision d'admission. Ces deux documents sont disponibles dans votre portail étudiant UQO et vous devez les télécharger afin de les envoyer avec votre demande de permis d'études. 

Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre demande, vous pouvez faire appel aux services du centre de réception des demandes de visa (CRDV) le plus près de chez vous. Des frais de traitement sont exigés pour une demande de permis d’études. Vous devez communiquer avec votre CRDV pour connaitre leur offre de services.

Quelques catégories de personnes étudiantes internationales ne sont pas tenues d'obtenir un permis d'études. Voyez la liste des exceptions.

Une fois que le Bureau canadien des visas a reçu votre demande, il pourrait vous demander des renseignements supplémentaires tels que :

Une fois votre demande complétée, consultez le site d'IRCC pour connaître les délais de traitement et les indications à suivre si votre demande est acceptée ou refusée.



DONNÉES BIOMÉTRIQUES

Les résidents de tous les pays (sauf les États-Unis et certaines exceptions) doivent fournir leurs données biométriques afin d’obtenir un visa, permis d’études ou de travail. Pour vérifier si vous avez besoin de fournir vos données biométriques, consultez le site d'IRCC

Lorsque vous aurez soumis votre demande de permis d’études en ligne, vous obtiendrez la lettre d’instruction indiquant à quel point de collecte vous présenter. Des frais de 85 $ s’ajouteront aux frais de la demande de permis.

IMPORTANT :
Le traitement de votre demande de permis d’études débutera uniquement lorsque les données biométriques auront été fournies.

 

Ai-Je besoin d'un VISA DE RÉSIDENT TEMPORAIRE (VRT) ou d'une aUTORISATION DE VOYAGE ÉLECTRONIQUE (AVE) ?

Si votre demande de permis d'études est acceptée, vous recevrez de la part d'IRCC une lettre de présentation que vous devrez présenter à l'agent des services frontaliers à votre arrivée au Canada pour recevoir votre permis d'études. Vous recevrez également de la part d'IRCC une autorisation de voyage électronique (AVE) ou un visa de résident temporaire (VRT) pour entrer au Canada.

Un VRT est une vignette autocollante officielle délivrée par un bureau des visas à l'étranger qui sert à confirmer que vous remplissez les conditions d'admission au Canada à titre de résident temporaire. Il peut être délivré pour une entrée unique ou des entrées multiples au Canada.

Une AVE est une exigence d'entrée applicable aux étrangers qui sont originaires d'un pays dispensé de l'obligation de visa. L'AVE permettra au Canada de faire une vérification préalable des voyageurs avant leur arrivée au pays. C'est un document électronique lié à votre passeport qui demeure valide pendant cinq ans ou jusqu'à l'expiration de votre passeport.

Si l'un de ces documents est requis, il vous sera délivré automatiquement avec votre permis d'études, sans avoir à présenter une demande distincte ni de payer des frais supplémentaires.

 

statut diplomatique

Les personnes étudiantes possédant un statut diplomatique, et étant membres du personnel d’une ambassade (agent diplomatique, personnel administratif, technique, de service, etc.) sont exemptées du montant forfaitaire normalement exigé des personnes étudiantes internationales si elles sont détentrices d’une attestation délivrée par le Protocole du Gouvernement du Québec pour des études à temps partiel. Les membres du personel d'une ambassade qui choisiront de faire des études à temps complet devront payer les frais forfaitaires exigés des personnes étudiantes internationales.

Leurs conjoints et leurs enfants à charge, inscrits à l’UQO à temps partiel ou à temps complet et détenteurs d’une attestation délivrée par le Protocole du Gouvernement du Québec, sont exemptés du montant forfaitaire normalement exigé des personnes étudiantes internationales..

Afin d’obtenir l’attestation délivrée par le Protocole du Gouvernement du Québec, toutes les personnes étudiantes devront présenter une attestation d’inscription obtenue au Bureau du registraire, et ce, pour chaque trimestre d’inscription.

 

Référence :

http://www.international.gc.ca/protocol-protocole/policies-politiques/employment-emploi.aspx?lang=fra