Aller au contenu principal

International

Formalités à satisfaire pour étudier au Québec

Veuillez noter qu’en raison d’une importante modification apportée à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), les établissements d’enseignement et les conseillers auprès des étudiants étrangers ne sont pas autorisés à conseiller les étudiants en lien avec des demandes d’immigration, comme des demandes de visa, de permis d’études ou de permis de travail. En conséquence, vous devez consulter le site internet de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ou communiquer avec le Télécentre de CIC au 1 888-242-2100.
Les informations transmises sur notre site internet le sont à titre indicatif.

Tout étudiant international autorisé à poursuivre des études au Québec doit satisfaire aux exigences de l'immigration du gouvernement du Québec (provincial) et du gouvernement du Canada (fédéral). Vous devez répondre à leurs exigences avant même votre arrivée au Québec.

Au Québec, c'est le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC) qui a la responsabilité de l'immigration tandis que pour le gouvernement du Canada, c'est Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) qui en est responsable.

Dès la réception de votre formulaire Décision relative à la demande d'admission de l'Université, vous pouvez commencer les démarches relatives à l'immigration. Vous aurez besoin des deux documents suivants : le certificat d'acceptation du Québec (CAQ) pour études et le permis d'études.

PREMIÈRE ÉTAPE

CERTIFICAT D'ACCEPTATION DU QUÉBEC (CAQ) POUR ÉTUDES

Consultez le site Internet du MICC pour obtenir votre formulaire de demande de CAQ ou pour compléter votre demande en ligne. Il est suggéré de faire la demande de CAQ en ligne. Cela vous permettra de connaître et de suivre l'état d'avancement de votre dossier. De plus, toute correspondance liée à votre demande de CAQ sera transmise par l'intermédiaire de votre dossier de consultation en ligne plutôt que par la poste. La section Étudiants étrangers vous indique comment obtenir les autorisations pour étudier au Québec.

OÙ DOIT-ON PRÉSENTER SA DEMANDE DE CERTIFICAT D'ACCCEPTATION DU QUÉBEC (CAQ) POUR ÉTUDES?

Toutes les activités relatives à la délivrance des CAQ seront menées par le Service aux étudiants étrangers de la Direction de l'immigration économique à Montréal, Québec, Canada.

DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT D’ACCEPTATION DU QUÉBEC (CAQ)

Si votre dossier est complet et que vous répondez aux conditions requises, un CAQ pour études sera délivré à votre nom, par la poste, à l'adresse de correspondance indiquée sur votre formulaire de demande.

Étudiants en provenance des États-Unis, du Groenland et de Saint-Pierre-et-Miquelon 
Une fois votre demande acceptée, vous recevrez par la poste deux exemplaires du CAQ pour études. Vous devrez présenter l'exemplaire avec la mention « Immigration Canada » au point d'entrée ou le transmettre au Bureau canadien des visas qui étudiera votre demande de permis d'études.

Étudiants en provenance des autres pays
Une fois votre demande acceptée, vous recevrez par la poste un seul exemplaire de votre CAQ pour études et un accord conditionnel sera transmis simultanément au Bureau canadien des visas identifié dans votre formulaire de demande. C'est ce bureau qui vérifiera votre capacité financière à poursuivre des études au Québec

EXEMPTIONS

Quelques catégories d'étudiants internationaux ne sont pas tenues d'obtenir un CAQ :

  • les bénéficiaires d’une bourse du Commonwealth ou d’une bourse complète (couvrant la totalité des frais) de l’Agence canadienne de développement international (ACDI), dont les bourses de la Francophonie;
  • les personnes qui participent à un programme canadien d'assistance aux pays en voie de développement;
  • le conjoint ou la conjointe et les enfants à charge d'agents diplomatiques, de représentants consulaires ou de fonctionnaires internationaux séjournant au Québec;

  • les personnes qui désirent suivrent un programme ou un cours de 6 mois et moins;
  • les titulaires d'un Certificat de sélection du Québec (CSQ) valide et dont la demande de résidence permanente est traitée au Canada, notamment les personnes reconnues réfugiées, les personnes appartenant à la catégorie conjoint/conjointe au Canada et les personnes autorisées par Citoyenneté et Immigration Canada à voir leur demande traitée au Canada pour considérations humanitaires.

La liste complète se trouve dans le site Internet du MICC à l'adresse suivante : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca

 

DEUXIÈME ÉTAPE

PERMIS D'ÉTUDES

Lorsque vous aurez reçu votre CAQ, vous pourrez entamer les démarches pour obtenir votre permis d'études. Un permis d'études est le document officiel délivré par un agent et qui autorise une personne qui n'est pas citoyen canadien ou résident permanent du Canada à étudier au Canada.

La plupart des étudiants venant au Canada doivent obtenir un permis d'études de CIC. Consultez le site Internet du Ministère pour obtenir le formulaire de demande de permis d'études et connaître les conditions et les pièces exigées par CIC.

EXEMPTIONS

Quelques catégories d'étudiants internationaux ne sont pas tenues d'obtenir un permis d'études :

  • les membres de la famille ou du personnel d'un représentant étranger au Canada agréé auprès du ministrère des Affaires étrangères et du Commerce international;
  • les personnes qui prévoient étudier dans un programme de courte durée au Canada, soit durant 6 mois ou moins.
    • Pensez-y bien : Nous vous encourageons à faire une demande de permis d'études avant de venir au Canada si vous prévoyez poursuivre vos études dans un autre programme après avoir terminé le programme de courte durée. Cette façon de procéder vous permettra de faire une demande pour votre nouveau programme à partir du Canada. Sinon, vous devrez quitter le Canada pour faire votre demande.

La liste complète se trouve dans le site Internet de CIC à l'adresse suivante : www.cic.gc.ca

 

OÙ DOIT-ON PRÉSENTER SA DEMANDE DE PERMIS D'ÉTUDES?

Avant de soumettre votre demande, communiquez avec le Bureau canadien des visas pour savoir si vous devez remplir d'autres formulaires ou fournir d'autres documents.
Présentez votre demande à un bureau canadien des visas situé dans une ambassade, un haut-commissariat ou un consulat canadien à l'étranger.

SAUF SI …
Si vous avez la citoyenneté américaine ou la résidence permanente aux États-Unis, si vous avez la citoyenneté danoise et résidez au Groenland ou la citoyenneté française et résidez à Saint-Pierre-et-Miquelon, vous pouvez obtenir votre permis d'études en présentant votre demande, avec les pièces justificatives, au point d'entrée à votre arrivée au Canada.

DÉLIVRANCE DU PERMIS D'ÉTUDES

Si votre demande est acceptée, vous recevrez une lettre d'introduction de CIC. Cette lettre n'est pas votre permis d'études. À votre arrivée au Canada, vous devez la présenter à un agent canadien au point d'entrée. L'agent déterminera si vous pouvez entrer au pays et fixera la durée de votre séjour. Vous recevrez alors votre permis d'études.


VISA DE RÉSIDENT TEMPORAIRE

Pour étudier au Canada, vous aurez peut-être besoin d'un visa de résident temporaire. Un visa de résident temporaire est un document officiel délivré par un bureau canadien des visas à l'étranger et qui est inséré dans votre passeport. Consultez le site Internet de CIC ou communiquez avec un bureau canadien des visas à l'étranger pour savoir si vous avez besoin de ce type de visa. S'il est requis, vous n'avez ni à remplir une demande distincte ni à acquitter un autre droit; un agent vous le délivrera en même temps que les documents nécessaires à votre entrée au Canada en tant qu'étudiant.

EXAMEN MÉDICAL

Un examen médical est exigé dans certains cas. Le cas échéant, vous en serez informé par un agent qui vous enverra des instructions sur la marche à suivre. Un examen médical peut prolonger le traitement de votre demande de plus de trois mois.

DÉLAIS

Les délais pour obtenir tous ces documents peuvent être longs et varient selon le lieu de votre résidence. Nous vous suggérons d'entreprendre vos démarches dès l'obtention du formulaire Décision relative à la demande d'admission de l'Université du Québec en Outaouais.