Approvisionnements

Code d'éthique de l'acheteur

Introduction

Un acheteur est représenté par le personnel de la Division des approvisionnements et toute personne désignée dans les unités administratives pour effectuer des achats de biens et services.

Les acheteurs agissent et prennent les décisions en conformité avec un code d'éthique professionnel reconnu auprès des associations professionnelles d'achats.

Honnêteté et intégrité, professionnalisme, gestion responsable, respect de l'intérêt public et conformité aux lois sont les valeurs qui régissent l'ensemble des actes posés par les acheteurs.

Règles de conduite

Les acheteurs doivent se conformer aux principes directeurs suivants (énoncés par l'Association Canadienne de Gestion des Achats):

  • Divulgation d'intérêt 
    Tout intérêt personnel susceptible d'influencer l'impartialité d'un acheteur ou qui pourrait être raisonnablement considéré comme tel, en ce qui concerne toute question relative à ses fonctions, doit être porté à la connaissance de son employeur. 
  • Caractère confidentiel et exactitude des renseignements 
    Les renseignements confidentiels reçus dans l'exercice de ses fonctions doivent être respectés et ne devraient pas être utilisés à des fins personnelles. Aussi, les renseignements fournis devraient être exacts et présentés de façon à ne pas induire en erreur.
  • Concurrence 
    Bien que le maintien de rapports suivis avec un fournisseur représente un avantage pour l'employeur, tout arrangement qui pourrait entraver la bonne marche d'une concurrence loyale doit être évité. 
  • Cadeaux d'affaires et marques d'hospitalité
    En vue de préserver l'image et l'intégrité de l'acheteur, de son employeur et de sa profession, les cadeaux d'affaires ne devraient pas être acceptés, sauf les articles de peu de valeur. Les gestes raisonnables d'hospitalité constituent dans une certaine mesure, une expression de courtoisie admise dans le cadre des relations d'affaires. La fréquence et la nature des cadeaux ou des marques d'hospitalité acceptés ne devraient pas faire qu'en acceptant de tels cadeaux ou marques d'hospitalité, l'acheteur puisse être influencé dans la prise de décision ou donner l'apparence qu'il l'a été. 
  • Discrimination et harcèlement 
    En tout temps, l'acheteur ne fera pas de discrimination ni de harcèlement envers toute personne avec laquelle il ou elle entretient des relations d'affaires.
  • Environnement 
    Reconnaître sa responsabilité envers la protection de l'environnement et respecter les objectifs ou la mission de l'organisation pour laquelle l'acheteur travaille.