Secrétariat général Secrétariat général Mandat et responsabilités Équipes et coordonnées Historique Documents officiels Les instances statutaires Affaires juridiques Archives et gestion documentaire Prix et distinctions Conseil d'administration Appel de candidatures Comité de discipline (plagiat et fraude) Accueil Secrétariat général Un renseignement personnel Un renseignement personnel Y a-t-il des renseignements personnels dans les situations ci-dessous? Un numéro d'assurance sociale apparaissant dans un document Oui Non Le nom d'une personne et son adresse courriel apparaissant dans un document Oui Non Un numéro d’assurance sociale, l’adresse d’un étudiant et certaines informations concernant sa situation de handicap apparaissant sur un formulaire Oui Non Si on affichait pour un cours donné, un tableau constitué de codes permanents et de la note obtenue à l'examen pour chaque code permanent Oui Non Si un avis de convocation transmis à un étudiant fautif contenait la phrase suivante: "La dénonciation pour plagiat a été faite par un autre étudiant qui était assis derrière pendant l'examen et qui a vu l'échange entre les deux étudiants fautifs" Oui Non Si un avis de retard de retour de livres était envoyé par courriel à tous les étudiants concernés, mais que l'adresse courriel de chacun était visible par tous Oui Non
