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Attestation de résidence au Québec


Politique

Conformément à la Politique relative aux droits de scolarités exigés des étudiants canadiens non-résidents du Québec par les universités du Québec du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES), les étudiant(e)s ayant la citoyenneté canadienne ou le statut de résident(e) permanent(e) doivent payer un montant forfaitaire par crédit s’ils ne peuvent se qualifier comme résident(e) du Québec.

Les règles applicables à la définition du statut de résident du Québec sont fixées par le Ministère. Les établissements d’enseignement ont la responsabilité d’appliquer ces règles, d’informer les étudiant(e)s, de recueillir les pièces justificatives et de procéder à la facturation. Les étudiant(e)s ont la responsabilité d’établir leur statut et de fournir à leur établissement d’enseignement les documents exigés et conformes à la politique du Ministère avant la fin du trimestre d’inscription pour lequel l’exemption du montant forfaitaire est demandée. Si votre statut de résident(e) du Québec est confirmé par l’UQO avant la fin de ce trimestre, les montants forfaitaires que vous aurez déboursés pour ce trimestre vous seront remboursés.


Déterminer mes droits de scolarité en établissant mon statut de résident(e) ou de non-résident(e) du Québec

Si votre statut de résident(e) du Québec n’a pu être confirmé, vous serez invité(e) à soumettre la preuve de votre statut de résident(e) du Québec ou à confirmer que vous ne vous qualifiez pas comme résident(e) du Québec.

Si tel est votre cas, vous verrez un message intitulé Droits de scolarité pour le trimestre d’inscription : établir mon statut de résident ou de non-résident du Québec dans la page d’accueil de votre Dossier étudiant. Lisez attentivement les étapes à suivre et assurez-vous de respecter les dates limites.


Dates limites

 Si vous avez été admis au trimestre...
 Votre date limite est...
  Automne 2020
  21 décembre 2020
  Hiver 2021
  23 avril 2021
  Été 2021
  13 août 2021
  Automne 2021
  20 décembre 2021

 

Simulation des frais de scolarité

Vous pouvez utiliser l’outil de simulation des frais de scolarité afin d’obtenir le montant approximatif de vos frais selon votre statut (Étudiant québécois = résident du Québec / Étudiant canadien non québécois = non-résident du Québec).


Qui puis-je contacter si j’ai besoin de plus d’information au sujet de l’attestation du statut de résident(e) du Québec?

Toutes vos questions concernant l’attestation du statut de résident(e) du Québec doivent être envoyées directement à l’adresse courriel suivante : preuve.resid.quebec@uqo.ca