CPAF07

CPAF07- DEMANDE DE MODIFICATIONS MINEURES À UN PROTOCOLE, Ce formulaire est employé dans les cas suivants :, • apporter des modifications mineures en cours d’année à un protocole autorisé, comme l’ajout d’un, petit nombre d’animaux, l’élimination d’une partie des manipulations prévues ou une modification du personnel associé. Il est primordial de faire approuver au préalable ces modifications par le CPA avant, de les mettre en application., • renouveler un protocole qui vient à échéance, ET y apporter des corrections mineures. Dans un tel, cas, il est nécessaire de soumettre au CPA les deux formulaires suivants :, o CPAF07-Demande de modifications mineures à un protocole;, o CPAF08-Rapport d’activité des 12 derniers mois (pour renouvellement de, protocole).