Protection des stagiaires en milieu de travail
La Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail est entrée en vigueur le 24 août 2022. Cette Loi vise à améliorer les conditions de réalisation des stages en milieu de travail, notamment en accordant des droits aux stagiaires et la possibilité pour ces derniers de bénéficier de recours et de mesures de réparation adaptés à leurs situations particulières (Gouvernement du Québec 2022). Conformément à cette loi, le milieu de stage est considéré comme l'employeur (art. 1).
L’entrée en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail (octobre 2021) a élargi la protection des stagiaires aux stages d’observation non payés en milieu de travail, sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement. Dorénavant, ces stagiaires sont également couverts par la CNESST et protégés en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (CNESST, 2022). Aussi, le sens de la Loi, avec notamment l’identification et l’analyse des risques, s’applique également aux stagiaires. Conformément à cette loi, le milieu d’enseignement est alors considéré comme l'employeur.
Modifié par Evy Nazon et Jeannot Grondin, janvier 2026