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Publication du Rapport du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération

Le Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération, dont fait partie la professeure Amélie Binette, vient de rendre public son rapport Ambition. Affirmation. Action. Rapport du comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne.

Ce rapport a notamment pour objectif de recommander des mesures visant à protéger et à promouvoir les droits collectifs de la nation québécoise, à assurer le respect de ses valeurs sociales et de son identité distincte ainsi qu’à garantir le respect des champs de compétence du Québec.

Il met en lumière plusieurs réformes clés pour atteindre ces objectifs. Parmi celles-ci, on retrouve des stratégies pour rompre avec le statu quo constitutionnel, entre autres, en suivant les procédures de modification bilatérale et unilatérale.

Pour consulter le rapport : Ambition. Affirmation. Action. Rapport du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne, 2024

Pour visionner le point de presse de M. Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice, et M. Mathieu Lévesque, leader parlementaire adjoint du gouvernement, lors du dépôt du rapport le 26 novembre dernier : en vidéo et en verbatim.

Les membres du comité ont également rédigé une lettre ouverte « Ambition, affirmation et action. Pour une plus grande liberté constitutionnelle », La Presse, 26 novembre 2024.