FAQ - Remplir une demande d'aide financière aux études (AFE)
Foire aux questions
Cette section rassemble les questions les plus fréquemment posées. Elle t'aidera tout au long des étapes de ta demande d'aide financière aux études.
👉Besoin d'aide pour remplir ta demande d'aide financière?
Consulte notre guide pas à pas pour remplir une demande d'aide financière. Tu y trouveras des explications, des indications et des conseils pour chacune des principales sections de la demande.
- Où trouver mon code permanent du Ministère ?
Si tu as déjà fréquenté un établissement d’enseignement au Québec, ton code permanent du Ministère se trouve sur tes relevés de notes ou tes bulletins scolaires.
Si tu es une personne étudiante nouvellement admise, ton dossier d’admission doit d’abord être complet et tu dois avoir complété ton inscription à tes cours. Le Bureau du registraire fera ensuite la demande de ton code permanent auprès du ministère de l’Enseignement supérieur (MES). Prévois un délai de traitement avant que ton code permanent soit ajouté à ton dossier étudiant.
Une fois ton code permanent ajouté à ton dossier étudiant, tu pourras le consulter dans ton portail étudiant, dans la section Mon profil, comme dans l’exemple ci-dessous.
- Où trouver le code de l’établissement ?
- Campus de Gatineau : 978005
- Campus de Saint-Jérôme : 97805B
- Où trouver le code de mon programme correspondant à l’AFE ?
Les codes de programme utilisés à l’AFE sont différents de ceux de l’UQO. Consulte la liste officielle pour trouver celui de ton programme.
- Comment estimer mes revenus annuels (du 1er janvier au 31 décembre) ?
Estime tes revenus du 1er janvier au 31 décembre le plus précisément possible. Pour t’aider, rassemble les documents qui te permettront d’estimer tes revenus (par exemple : tes talons de paie, les prestations du RQAP, de l’assurance-emploi, etc.).
Si tu es une personne salariée, inscris ton revenu brut pour toute l’année en t’aidant de tes talons de paie.
Si tu es une personne travailleuse autonome, inscris ton revenu net estimé pour toute l’année.
En janvier ou en février, tu devras confirmer ou mettre à jour le montant de tes revenus de l’année précédente dans ton dossier AFE. Cette étape est importante. Si elle n’est pas effectuée, le versement de ton aide financière pourrait être suspendu jusqu’à ce que l’information soit confirmée.
Par la suite, l’AFE comparera les revenus déclarés dans ton dossier avec ceux transmis par Revenu Québec. Si les montants sont différents, l’AFE pourrait te demander des renseignements supplémentaires. Selon la situation, ton aide financière pourrait être rajustée et, si un montant t’a été versé en trop, un remboursement pourrait être demandé.
- Où trouver mon code de catégorie d’immigrant ?
Si tu as immigré au Canada, tu devras sélectionner ton code de catégorie d’immigrant.
Tu trouveras ce code sur l’un des documents remis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada(IRCC), comme dans l’exemple ci-dessous.
- Où trouver les critères de résidence ?
L’Aide financière aux études peut te reconnaître un statut de résident du Québec si tu réponds à l’un des critères suivants : 4, 5, 6, 7, 8, 9 ou 10. Si tu choisis le critère 10, n’oublie pas d’indiquer également le critère correspondant à la situation de ta personne conjointe. (Au besoin, 1118 - Résidence au Québec (PDF 162 Ko)).
4. Tes deux parents, ta répondante ou ton répondant sont décédés et l’un d’entre eux résidait au Québec au moment de son décès.
5. Tu demeures au Québec, même si tes parents, ta répondante ou ton répondant n’y résident plus.
6. Le Québec est le dernier endroit où tu as résidé pendant 12 mois consécutifs sans être aux études postsecondaires, ou le dernier endroit où tu as résidé pendant 24 mois consécutifs sans être aux études à temps plein.
7. Tu as été adopté ou adoptée par une personne qui résidait au Québec au moment de ton adoption.
8. Tu résides au Québec depuis au moins trois mois, sans avoir résidé dans une autre province pendant plus de trois mois.
9. Tu as été dans l’une ou l’autre des situations suivantes pendant trois années consécutives au cours des cinq dernières années : 2, 5, 6 ou 8.
10. La situation de ta personne conjointe correspond à l’un des critères énumérés ci-dessous.
Attention ! Si aucun de ces critères ne correspond à ta situation, cela signifie que tu n’es pas considéré comme une personne résidant au Québec aux fins de l’AFE. Tu ne seras donc pas admissible au Programme de prêts et bourses. Si tu souhaites en savoir plus, consulte les conditions d’admissibilité sur le site de l’AFE.- Où trouver les états matrimoniaux ?
Célibataire : Tu ne dois jamais avoir été une personne mariée ou unie civilement.
L’état matrimonial d’une personne qui vit avec une personne conjointe sans être mariée ou unie civilement avec celle-ci est « célibataire ». Toutefois, si toi ou ta personne conjointe avez un ou des enfants à charge, ta personne conjointe devra remplir la Déclaration de la personne conjointe dans son propre dossier AFE en ligne, en utilisant le profil Personne conjointe.Personne mariée : Tu dois être légalement une personne mariée. Si tu coches cette case, ta personne conjointe devra remplir la Déclaration de la personne conjointe dans son propre dossier AFE en ligne, en utilisant le profil Personne conjointe.
Personne unie civilement : Tu dois t’être engagé légalement à faire vie commune avec une autre personne. Ton union civile doit avoir été officialisée et constatée dans un acte d’union civile. Si tu coches cette case, ta personne conjointe devra remplir la Déclaration de la personne conjointe dans son propre dossier AFE en ligne, en utilisant le profil Personne conjointe.
Personne divorcée : Tu dois avoir été légalement une personne mariée et avoir obtenu par la suite un jugement de divorce.
Personne séparée légalement : Tu dois avoir été légalement une personne mariée ou unie civilement, puis avoir obtenu un jugement de séparation légale.
Personne séparée de fait : Tu dois être légalement une personne mariée ou unie civilement, mais être séparé de ta personne conjointe, sans qu’un jugement de la cour l’ait reconnu.
Personne veuve : Tu dois avoir été une personne mariée ou unie civilement avec ta personne conjointe, maintenant décédée, sans en avoir été divorcé. Tu peux toutefois en avoir été séparé légalement ou de fait.
- Où trouver les critères d’autonomie ?
Personne aux études avec contribution de la personne conjointe
Les revenus de ta personne conjointe sont pris en compte si tu es dans l’une des situations suivantes :
Tu formes avec cette personne un couple uni par le mariage ou l’union civile.
Tu vis avec cette personne, sans former un couple marié ou uni civilement, et avec au moins un enfant, le tien ou le sien.
Étudiant autonome sans contribution des parents
Si tu n’es pas dans l’une des situations précédentes, tu pourrais être considéré comme une personne aux études autonome (sans contribution des parents). Tu dois toutefois répondre à l’un des critères suivants :
Tu es célibataire et tes parents sont décédés.
Tu es une personne divorcée, séparée ou veuve.
Tu es le parent d’un enfant ou tu es enceinte d’au moins 20 semaines.
Tu as subvenu à tes besoins sans résider chez tes parents pendant au moins 24 mois et sans être aux études à temps plein.
Tu as travaillé pendant au moins 24 mois sans être aux études à temps plein.
Tu as cessé d’étudier à temps plein pendant au moins 7 ans après la fin de l’obligation de fréquentation scolaire.
Tu as fait des études universitaires au Québec pendant au moins 3 ans et tu as accumulé 90 unités (crédits) dans un même programme ou 45 unités (crédits) si tu es une personne atteinte d’une déficience fonctionnelle majeure ou si tu es une personne réputée poursuivre des études à temps plein de façon permanente.
- Comment transmettre un document requis ou sur une base volontaire ?
Document requis : consulte la procédure Comment transmettre un document requis.
Sur une base volontaire : consulte la procédure Comment transmettre un document sur une base volontaire.