En vertu des exigences de l’article 24 de la Directive concernant la gestion des contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics émise par le Conseil du trésor et conformément aux dispositions du chapitre IX de la Politique d’acquisition de biens et de services et d’octroi de contrats de construction (Politique), l’Université du Québec en Outaouais est tenue d’émettre une Directive en cette matière en matière contractuelle. Cette Directive établit des lignes internes de conduite concernant, notamment, les points suivants:

• Promotion du français;
• Caractère confidentiel des documents et des informations;
• Conflit d’intérêts;
• Personnel exerçant les activités de gestion contractuelle;
• Délégation de pouvoirs;
• Dispositions de contrôle relatives au montant du contrat et des suppléments;
• Rotation des concurrents ou des contractants;
• Modes de sollicitation pour les contrats comportant une dépense inférieure aux seuils d’appel d’offres public;
• Autorisation et reddition de comptes au dirigeant de l’organisme;
• Responsable de l’observation des règles contractuelles;
• Ouverture à la concurrence aux petites et moyennes entreprises;
• Consultants.

Veuillez vous référer à la directive pour plus de détails.