Information — à lire avant de signer

Veuillez prendre connaissance des huit sections ci-dessous avant de remplir le formulaire. Touchez une section pour l'ouvrir.

1. Introduction

L'établissement d'enseignement dans lequel vous êtes inscrit a besoin d'obtenir votre consentement afin d'utiliser vos renseignements personnels dans l'unique but de trouver et de coordonner des stages appropriés et requis par le programme d'études dans lequel vous êtes actuellement inscrit, et ce, à l'aide de l'application web HSPnet.

2. Utilisation de vos renseignements personnels

Ce consentement autorisera l'établissement d'enseignement dans lequel vous êtes inscrit à utiliser vos renseignements personnels dans l'application web HSPnet afin de :

• Coordonner vos stages;
• Communiquer avec vous au sujet de vos stages;
• En cas d'urgence;
• Vérifier que vous répondez aux critères d'admissibilité et les lignes directrices publiés par les organismes dans lesquels vous effectuerez un ou plusieurs stages (ex. vaccination, certification en RCR).

Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques en matière de protection et de sécurité des renseignements personnels dans le cadre de la gestion de vos stages à l'aide de l'application web HSPnet sur le site Web de HSPnet, dans la section Confidentialité et sécurité ou, si vous avez accès à HSPnet, consultez les documents de la section Vie privée et sécurité.

3. Divulgation d'information aux organismes receveurs

Seuls les renseignements nécessaires pour satisfaire aux conditions d'admissibilité du stage et pour la gestion de votre dossier de stages seront utilisés dans l'application web HSPnet. Selon les exigences d'un milieu de stage, les renseignements divulgués par votre établissement d'enseignement pourraient comprendre :

• Vos coordonnées (courriel, numéro de téléphone);
• Votre sexe/genre;
• Vos jours et mois de naissance;
• La liste de vos stages précédents;
• L'attestation de compétence en RCR;
• Votre dossier d'immunisation contre les maladies pouvant être prévenues par un vaccin;
• Le certificat de bonne conduite;
• Tout autre renseignement relatif aux conditions d'admissibilité au stage (ex. : certificat d'immatriculation d'étudiant.e émis par votre ordre professionnel, possession d'une voiture, langues parlées, code permanent émis par le ministère de l'Éducation, etc.).

Votre genre/sexe peut être utilisé pour l'attribution de casiers et dans le cas de stages aux soins à domicile. Vos jour et mois de naissance et votre code permanent peuvent servir à l'activation de comptes utilisateurs de logiciels. L'ensemble de ces informations est communiqué lorsque le stage est confirmé.

Dans le cas où le milieu de stage exigerait de plus amples informations, vous en serez avisés.

4. Mesures de sécurité

Vos données sont des « renseignements personnels » aux termes de la loi et des mécanismes de sécurité en protègent la confidentialité. Tous les renseignements et les communications impliquant l'utilisation de l'application web HSPnet sont donc sécurisés physiquement et de façon logique conformément aux normes et aux meilleures pratiques de l'industrie. Seules les personnes mandatées pour effectuer la gestion de vos stages auront accès à vos données à partir de l'application web HSPnet.

5. Durée du consentement

Le consentement prend effet immédiatement et reste valide 180 jours suivant la fin de votre programme d'études (pour un maximum de six ans). Ce consentement sera annulé dans le cas d'un retrait du programme ou sur demande écrite de votre part (voir section 6).

6. Droit d'accès, de rectification et de retrait

Vous pouvez avoir accès aux informations recueillies dans votre dossier HSPnet sur demande écrite au coordonnateur de stages de l'établissement d'enseignement auquel vous êtes inscrit. De la même façon, vous pouvez faire faire une rectification de vos renseignements personnels ou retirer votre consentement. Votre demande sera traitée dans les 30 jours suivant sa réception.

7. Droits de refus

Vous avez le droit de refuser de signer le formulaire de consentement. Si tel est le cas, votre dossier et vos demandes de stages seront traités de façon anonyme à l'aide de l'application web HSPnet.

8. Consentement

La collecte de vos renseignements personnels se fait dans le respect de la législation relative à la protection de la vie privée qui s'applique aux établissements d'enseignement du Québec. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter les sites Internet suivants : Confidentialité et sécurité et www.cai.gouv.qc.ca. Si vous avez accès à HSPnet, consultez les documents de la section Vie privée et sécurité.

Vous pouvez demander une copie du formulaire de consentement signé.