Département de droit
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Politiques
Politique concernant la reconnaissance des acquis
Politique concernant la remise des travaux
Politique concernant les critères d’attribution des perfectionnements et des sabbatiques (2023-2024)
Politique concernant l’utilisation éthique des Médias sociaux
Politique de répartition du budget de perfectionnement de courte durée
Politique du francais écrit au département de droit
Politique et critères d'évaluation 2023-2024