• Demande de révision : Formulaires/contrats/ententes/protocoles/accords/subventions
  • Tableau des étapes
  • Documents à joindre au texte
  • Complet
(1) Conformément à notre Politique relative aux affaires juridiques, le Secrétariat général fournit des services juridiques sollicités exclusivement par le personnel de direction.
Téléphone UQO*
(2) Voir les différents services selon notre organigramme.
(3) La nature du texte varie selon son objet : contrat de service, bail, entente de partenariat ou de collaboration, subvention de recherche, formulaire de consentement, entente d’engagement à la confidentialité, contrat d’approvisionnement, entente ou protocole de stage.
(4) voir la grille de signature le cas échéant

(5) Il est de la responsabilité du demandeur de fournir avec sa demande de révision tout le contexte approprié afin de permettre une révision complète et contextuelle du texte.

 

À noter :

  • Le Secrétariat général n’offre pas de révision de texte lorsque le texte ne respecte pas les dispositions de notre Politique linguistique. Ainsi, pour être recevable et à moins qu’il soit destiné à un usage hors du Québec, tout texte doit être rédigé en français.

  • Les contrats d’acquisition de biens et services, de même que les contrats de construction doivent être soumis au personnel de l’Approvisionnement du Service des finances qui assure l’application de la Politique d’acquisition de biens et services et d’octroi de contrats de construction, à l’adresse courriel suivante : appro@uqo.ca.

  • Les demandes de révision des contrats de service doivent inclure le Formulaire de reconnaissance du statut travailleur autonome ou employé salarié complété par le prestataire de service et approuvé par le Service des finances.

  • Conformément à notre Politique relative aux affaires juridiques, le Secrétariat général ne fournit pas de conseils juridiques aux chercheurs ou professeurs impliqués dans une entente.

  • Toute demande de révision qui ne satisfait pas aux exigences du présent formulaire de demande de révision sera renvoyée au demandeur pour que les correctifs nécessaires soient apportés. Les délais de traitement de la révision seront suspendus jusqu’à ce que la demande et le formulaire soient conformes.