Baccalauréat en droit
Présentation du programme
Informations sur le programme
Code du programme
8308
Catégorie
Baccalauréat
Cycle
1er cycle
Crédits
99
Grade
baccalauréat en droit
Fiche détaillée du programme
Programme 8308
Faire ma demande d'admission
C'est parti
Responsables
Admission
Programme contingenté — Places limitées selon le campus
| Lieu d'enseignement | Régime | Automne | Hiver | Été |
|---|---|---|---|---|
| Gatineau | Temps complet |
Non offert | Non offert |
Objectif
Objectifs généraux
Le programme de baccalauréat en droit de l’UQO formera un·e juriste qui démontre…
1. une excellente connaissance des règles, concepts et principes fondamentaux des principaux domaines du droit;
2. une compréhension du caractère transversal du droit à l’égalité comme principe fondamental de l’état de droit canadien;
3. la capacité de déployer un raisonnement et une argumentation juridiques rigoureux, structurés et synthétiques et de les communiquer avec ouverture, clarté et précision à l’écrit comme à l’oral pour différents auditoires;
4. une maitrise approfondie de la méthode juridique, des techniques de recherche en droit et des ressources numériques propres à la pratique du droit;
5. une fine habileté à l’analyse, la qualification et la résolution de problèmes juridiques complexes et variés;
6. la capacité à vulgariser les concepts juridiques, les lois, les recours et les solutions juridiques;
7. la capacité à exercer une pensée critique et analytique appliquée au domaine juridique;
8. une compréhension critique des courants les plus influents du système juridique actuel;
9. une autonomie et une polyvalence dans l’exercice des compétences juridiques et le développement continu des connaissances, tout en faisant preuve de réflexivité;
10. des habiletés en gestion et en négociation, ainsi que la capacité de s’adapter aux impératifs de la pratique juridique;
11. un comportement éthique associé à la profession et à la justice qui témoigne d’une responsabilité sociale et d’un respect de la diversité sociale et culturelle;
12. la capacité de considérer une perspective interdisciplinaire dans la résolution de problèmes juridiques complexes;
13. une compréhension des enjeux d’accès au droit et à la justice et des modes alternatifs de résolution des conflits.
Le programme de baccalauréat en droit de l’UQO formera un·e juriste qui démontre…
1. une excellente connaissance des règles, concepts et principes fondamentaux des principaux domaines du droit;
2. une compréhension du caractère transversal du droit à l’égalité comme principe fondamental de l’état de droit canadien;
3. la capacité de déployer un raisonnement et une argumentation juridiques rigoureux, structurés et synthétiques et de les communiquer avec ouverture, clarté et précision à l’écrit comme à l’oral pour différents auditoires;
4. une maitrise approfondie de la méthode juridique, des techniques de recherche en droit et des ressources numériques propres à la pratique du droit;
5. une fine habileté à l’analyse, la qualification et la résolution de problèmes juridiques complexes et variés;
6. la capacité à vulgariser les concepts juridiques, les lois, les recours et les solutions juridiques;
7. la capacité à exercer une pensée critique et analytique appliquée au domaine juridique;
8. une compréhension critique des courants les plus influents du système juridique actuel;
9. une autonomie et une polyvalence dans l’exercice des compétences juridiques et le développement continu des connaissances, tout en faisant preuve de réflexivité;
10. des habiletés en gestion et en négociation, ainsi que la capacité de s’adapter aux impératifs de la pratique juridique;
11. un comportement éthique associé à la profession et à la justice qui témoigne d’une responsabilité sociale et d’un respect de la diversité sociale et culturelle;
12. la capacité de considérer une perspective interdisciplinaire dans la résolution de problèmes juridiques complexes;
13. une compréhension des enjeux d’accès au droit et à la justice et des modes alternatifs de résolution des conflits.
Informations complémentaires
Notes
Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC) et le ministère de l'Immigration, de la francisation et de l'intégration du Québec (MIFI) ont adopté un ensemble de mesures importantes qui peuvent avoir des impacts sur le cheminement migratoire des personnes étudiantes internationales. Voici les liens des messages publiés par la Direction des Affaires Internationales de l'UQO concernant les nouvelles mesures relatives au permis de travail postdiplôme :
Travailler ou vivre au Canada après l'obtention du diplôme
Nouvelle mesure depuis le 1er septembre 2024
https://uqo.ca/nouvelles/170170
Postdiplôme : programmes admissibles au permis de travail
https://uqo.ca/nouvelles/172339
Travailler ou vivre au Canada après l'obtention du diplôme
Nouvelle mesure depuis le 1er septembre 2024
https://uqo.ca/nouvelles/170170
Postdiplôme : programmes admissibles au permis de travail
https://uqo.ca/nouvelles/172339
GESTION DU CONTINGENTEMENT
Gatineau : 75 étudiant·e·s
La sélection des candidat·e·s est effectuée en respectant la répartition suivante entre les différentes bases d'admission : (1) (2)
a) Admission sur la base du DEC en techniques juridiques (11 %)
b) Admission sur la base du diplôme d’études collégiales (DEC) préuniversitaire ou technique du Québec (autre que techniques juridiques) (69 %)
c) Admission sur la base d’un diplôme équivalent au DEC du Québec (3 %)
d) Admission sur la base d’études universitaires - 15 crédits (10 %)
e) Admission sur la base du Certificat en droit général (4041) – 15 crédits (7 %)
MÉTHODE ET CRITÈRES DE SÉLECTION SELON LA BASE D’ADMISSION :
a) Base d’admission du DEC ou l'équivalent (100 points)
2) La base d’admission la plus susceptible de favoriser l’admission du/de la candidat·e sera utilisée pour la décision.
Gatineau : 75 étudiant·e·s
La sélection des candidat·e·s est effectuée en respectant la répartition suivante entre les différentes bases d'admission : (1) (2)
a) Admission sur la base du DEC en techniques juridiques (11 %)
b) Admission sur la base du diplôme d’études collégiales (DEC) préuniversitaire ou technique du Québec (autre que techniques juridiques) (69 %)
c) Admission sur la base d’un diplôme équivalent au DEC du Québec (3 %)
d) Admission sur la base d’études universitaires - 15 crédits (10 %)
e) Admission sur la base du Certificat en droit général (4041) – 15 crédits (7 %)
MÉTHODE ET CRITÈRES DE SÉLECTION SELON LA BASE D’ADMISSION :
a) Base d’admission du DEC ou l'équivalent (100 points)
- La Cote R est le seul critère utilisé pour évaluer la qualité du dossier scolaire
- Moyenne cumulative (70 points)
- Dossier scolaire (30 points)
- Moyenne cumulative (70 points)
- Dossier académique (30 points)
2) La base d’admission la plus susceptible de favoriser l’admission du/de la candidat·e sera utilisée pour la décision.
Conditions d'admission
Être titulaire d'un diplôme d'études collégiales (DEC) préuniversitaires ou l'équivalent, ou d'un diplôme d'études collégiales (DEC) en Techniques juridiques ou de tout autre DEC technique ou l’équivalent, obtenu avec une cote de rendement égale ou supérieure à 27 ou l’équivalent.
Advenant la non-atteinte du contingentement, les dossiers des candidat·e·s titulaires d’un DEC ou l’équivalent obtenu avec une cote de rendement qui se situe entre 25 et 26 pourront être étudiés par la direction de module et faire l’objet d’une recommandation d’admission. Ces candidat·e·s devront se soumettre, au besoin, à une entrevue.
Note
Les étudiant·e·s au baccalauréat en droit peuvent se voir reconnaître des crédits sur la base de leur diplôme collégial en Techniques juridiques.
Tou·te·s les candidat·e·s doivent posséder une maîtrise suffisante du français attestée par la réussite à l'une ou l'autre des épreuves suivantes : l'épreuve ministérielle de français exigée pour l'obtention du diplôme d'études collégiales (DEC); le test de français de l'UQO répondant à la politique relative à la qualité de l'expression française écrite ou les tests administrés par les universités francophones. Dans les deux derniers cas, les personnes qui ont réussi les épreuves compensatoires à la suite d'un échec sont réputées satisfaire à cette exigence. La politique institutionnelle de l'UQO précise les modalités d'application des présentes règles.
Advenant la non-atteinte du contingentement, les dossiers des candidat·e·s titulaires d’un DEC ou l’équivalent obtenu avec une cote de rendement qui se situe entre 25 et 26 pourront être étudiés par la direction de module et faire l’objet d’une recommandation d’admission. Ces candidat·e·s devront se soumettre, au besoin, à une entrevue.
Note
Les étudiant·e·s au baccalauréat en droit peuvent se voir reconnaître des crédits sur la base de leur diplôme collégial en Techniques juridiques.
Tou·te·s les candidat·e·s doivent posséder une maîtrise suffisante du français attestée par la réussite à l'une ou l'autre des épreuves suivantes : l'épreuve ministérielle de français exigée pour l'obtention du diplôme d'études collégiales (DEC); le test de français de l'UQO répondant à la politique relative à la qualité de l'expression française écrite ou les tests administrés par les universités francophones. Dans les deux derniers cas, les personnes qui ont réussi les épreuves compensatoires à la suite d'un échec sont réputées satisfaire à cette exigence. La politique institutionnelle de l'UQO précise les modalités d'application des présentes règles.
Avoir réussi un minimum de 15 crédits universitaires, avec une moyenne cumulative de 3 sur 4,3 ou l'équivalent.
Les candidat·e·s pourraient se soumettre, au besoin et à la demande de la Direction du module de droit, à une entrevue.
Tou·te·s les candidat·e·s et candidates doivent posséder une maîtrise suffisante du français attestée par la réussite à l'une ou l'autre des épreuves suivantes : l'épreuve ministérielle de français exigée pour l'obtention du diplôme d'études collégiales (DEC); le test de français de l'UQO répondant à la politique relative à la qualité de l'expression française écrite ou les tests administrés par les universités francophones. Dans les deux derniers cas, les personnes qui ont réussi les épreuves compensatoires à la suite d'un échec sont réputées satisfaire à cette exigence. La politique institutionnelle de l'UQO précise les modalités d'application des présentes règles.
BASE ÉTUDES - CERTIFICAT EN DROIT GÉNÉRAL
Avoir réussi un minimum de 15 crédits universitaires, avec une moyenne cumulative de 3 sur 4,3 dans le certificat en droit général de l’UQO.
Les candidat·e·s pourraient se soumettre, au besoin et à la demande de la Direction du module de droit, à une entrevue.
Tou·te·s les candidat·e·s et candidates doivent posséder une maîtrise suffisante du français attestée par la réussite à l'une ou l'autre des épreuves suivantes : l'épreuve ministérielle de français exigée pour l'obtention du diplôme d'études collégiales (DEC); le test de français de l'UQO répondant à la politique relative à la qualité de l'expression française écrite ou les tests administrés par les universités francophones. Dans les deux derniers cas, les personnes qui ont réussi les épreuves compensatoires à la suite d'un échec sont réputées satisfaire à cette exigence. La politique institutionnelle de l'UQO précise les modalités d'application des présentes règles
Les candidat·e·s pourraient se soumettre, au besoin et à la demande de la Direction du module de droit, à une entrevue.
Tou·te·s les candidat·e·s et candidates doivent posséder une maîtrise suffisante du français attestée par la réussite à l'une ou l'autre des épreuves suivantes : l'épreuve ministérielle de français exigée pour l'obtention du diplôme d'études collégiales (DEC); le test de français de l'UQO répondant à la politique relative à la qualité de l'expression française écrite ou les tests administrés par les universités francophones. Dans les deux derniers cas, les personnes qui ont réussi les épreuves compensatoires à la suite d'un échec sont réputées satisfaire à cette exigence. La politique institutionnelle de l'UQO précise les modalités d'application des présentes règles.
BASE ÉTUDES - CERTIFICAT EN DROIT GÉNÉRAL
Avoir réussi un minimum de 15 crédits universitaires, avec une moyenne cumulative de 3 sur 4,3 dans le certificat en droit général de l’UQO.
Les candidat·e·s pourraient se soumettre, au besoin et à la demande de la Direction du module de droit, à une entrevue.
Tou·te·s les candidat·e·s et candidates doivent posséder une maîtrise suffisante du français attestée par la réussite à l'une ou l'autre des épreuves suivantes : l'épreuve ministérielle de français exigée pour l'obtention du diplôme d'études collégiales (DEC); le test de français de l'UQO répondant à la politique relative à la qualité de l'expression française écrite ou les tests administrés par les universités francophones. Dans les deux derniers cas, les personnes qui ont réussi les épreuves compensatoires à la suite d'un échec sont réputées satisfaire à cette exigence. La politique institutionnelle de l'UQO précise les modalités d'application des présentes règles
Plan de formation (v. 20253)
L'étudiant·e peut choisir un cours du bloc Enrichissement au trimestre d’été. L’étudiant·e qui s’inscrit à un cours d’été aura un cours en moins à faire lors d’un des trimestres suivants.
Pour s'inscrire aux cours obligatoires des trimestres 3 et 4 , l'étudiant·e doit avoir réussi un minimum de 15 crédits du programme.
Choisir 6 crédits parmi le Bloc Cours optionnels (droit civil ou thématiques en droit)
L'étudiant·e peut choisir jusqu’à 6 crédits dans le bloc Approche pratique ou clinique ET/OU dans le bloc Enrichissement au trimestre d’été. L’étudiant·e qui s’inscrit à un ou deux cours d’été aura un ou deux cours en moins à faire lors d’un des trimestres suivants.
L’étudiant·e sélectionné·e pour participer à une école d’été internationale peut choisir 3 crédits dans le bloc Expérience juridique à l’international.
Pour s’inscrire aux cours obligatoires des trimestres 6 et 7, il faut avoir réussi un minimum de 30 crédits du programme.
Choisir 3 crédits parmi le Bloc Approche pratique ou clinique ou le Bloc Enrichissement.
NB. L’étudiant·e qui souhaite participer à un programme d’échanges à l'international ou aux concours de plaidoirie (internes ou externes) doit communiquer avec le module afin de connaître la séquence de cours à prendre.
NB. Certaines activités de stage pourraient exiger l’inscription aux activités DRT5003 Stage pratique I à l’automne (trimestre 6) et DRT5023 Stage pratique II à l’hiver (trimestre 7).
Choisir 15 crédits parmi les cours d’un des trois blocs suivants : Bloc Approche pratique ou clinique, Bloc Cours optionnels (droit civil ou thématiques en droit) et Bloc Enrichissement.
L’étudiant·e sélectionné·e pour participer à une session d’échange international peut choisir jusqu’à 15 crédits dans le bloc Expérience juridique à l’international.
Pour s’inscrire aux cours de ce bloc, l’étudiant·e doit avoir réussi un minimum de 30 crédits du programme.
Choisir de 3 à 6 crédits parmi les cours suivants :
BLOC Cours optionnels
Pour s’inscrire aux cours du bloc Cours optionnels (droit civil ou thématiques en droit), l’étudiant·e doit avoir réussi un minimum de 30 crédits du programme.
Choisir de 15 à 18 crédits parmi les cours optionnels en droit civil ou thématiques en droit :
DROIT CIVIL
THÉMATIQUES EN DROIT
Choisir 3 crédits parmi la banque de cours de premier cycle de l’UQO.
L’étudiant·e doit avoir réussi un minimum de 45 crédits du programme pour participer à une école d’été internationale. L’étudiant.e doit avoir réussi un minimum de 60 crédits du programme pour participer à une session d’échange international. L’inscription est conditionnelle à l’autorisation de la direction de module.