Renseignement personnel

Un renseignement personnel c'est...

Définition

Un renseignement personnel se définit de la façon suivante : « Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier » (article 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, ci-après la Loi).

Mise en contexte

Une précision est apportée : « Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement personnel, sauf lorsqu’il est mentionné avec un autre renseignement la concernant ou lorsque sa seule mention révèlerait un renseignement personnel concernant cette personne » (art. 56 de la Loi).

Attention, même en l’absence d’un nom, des renseignements sont qualifiés de « renseignements personnels » lorsqu’ils permettent d’identifier une personne physique, c’est-à-dire que, sans que l’identification soit effective et personnelle (sans pouvoir  nommer la personne), les renseignements sont susceptibles d’entraîner l’identification d’une personne.

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