Baccalauréat en droit

1er cycle Baccalauréat Gatineau

Présentation du programme

Informations sur le programme

Code du programme 8308

Catégorie Baccalauréat

Cycle 1er cycle

Crédits 99

Grade baccalauréat en droit

Fiche détaillée du programme Programme 8308

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Responsables

Gatineau Félix Mathieu

819 595-3900, poste 2193 mod.droit@uqo.ca

Admission

Programme contingenté — Places limitées selon le campus

Lieu d'enseignement	Régime	Automne	Hiver	Été
Gatineau	Temps complet		Non offert	Non offert

Objectif

Objectifs généraux
Le programme de baccalauréat en droit de l’UQO formera un·e juriste qui démontre…
1. une excellente connaissance des règles, concepts et principes fondamentaux des principaux domaines du droit;
2. une compréhension du caractère transversal du droit à l’égalité comme principe fondamental de l’état de droit canadien;
3. la capacité de déployer un raisonnement et une argumentation juridiques rigoureux, structurés et synthétiques et de les communiquer avec ouverture, clarté et précision à l’écrit comme à l’oral pour différents auditoires;
4. une maitrise approfondie de la méthode juridique, des techniques de recherche en droit et des ressources numériques propres à la pratique du droit;
5. une fine habileté à l’analyse, la qualification et la résolution de problèmes juridiques complexes et variés;
6. la capacité à vulgariser les concepts juridiques, les lois, les recours et les solutions juridiques;
7. la capacité à exercer une pensée critique et analytique appliquée au domaine juridique;
8. une compréhension critique des courants les plus influents du système juridique actuel;
9. une autonomie et une polyvalence dans l’exercice des compétences juridiques et le développement continu des connaissances, tout en faisant preuve de réflexivité;
10. des habiletés en gestion et en négociation, ainsi que la capacité de s’adapter aux impératifs de la pratique juridique;
11. un comportement éthique associé à la profession et à la justice qui témoigne d’une responsabilité sociale et d’un respect de la diversité sociale et culturelle;
12. la capacité de considérer une perspective interdisciplinaire dans la résolution de problèmes juridiques complexes;
13. une compréhension des enjeux d’accès au droit et à la justice et des modes alternatifs de résolution des conflits.

Informations complémentaires

Notes

Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC) et le ministère de l'Immigration, de la francisation et de l'intégration du Québec (MIFI) ont adopté un ensemble de mesures importantes qui peuvent avoir des impacts sur le cheminement migratoire des personnes étudiantes internationales. Voici les liens des messages publiés par la Direction des Affaires Internationales de l'UQO concernant les nouvelles mesures relatives au permis de travail postdiplôme :

Travailler ou vivre au Canada après l'obtention du diplôme
Nouvelle mesure depuis le 1er septembre 2024
https://uqo.ca/nouvelles/170170

Postdiplôme : programmes admissibles au permis de travail
https://uqo.ca/nouvelles/172339

GESTION DU CONTINGENTEMENT
Gatineau : 75 étudiant·e·s

La sélection des candidat·e·s est effectuée en respectant la répartition suivante entre les différentes bases d'admission : (1) (2)
a) Admission sur la base du DEC en techniques juridiques (11 %)
b) Admission sur la base du diplôme d’études collégiales (DEC) préuniversitaire ou technique du Québec (autre que techniques juridiques) (69 %)
c) Admission sur la base d’un diplôme équivalent au DEC du Québec (3 %)
d) Admission sur la base d’études universitaires - 15 crédits (10 %)
e) Admission sur la base du Certificat en droit général (4041) – 15 crédits (7 %)

MÉTHODE ET CRITÈRES DE SÉLECTION SELON LA BASE D’ADMISSION :
a) Base d’admission du DEC ou l'équivalent (100 points)

La Cote R est le seul critère utilisé pour évaluer la qualité du dossier scolaire

b) Base études universitaires - 15 crédits (100 points)

Moyenne cumulative (70 points)
Dossier scolaire (30 points)

c) Base d’admission du Certificat en droit général (100 points)

Moyenne cumulative (70 points)
Dossier académique (30 points)

1) Les places qui seraient non comblées par une base d'admission pourraient être transférées à une autre base d'admission.
2) La base d’admission la plus susceptible de favoriser l’admission du/de la candidat·e sera utilisée pour la décision.

Conditions d'admission

Avoir réussi un minimum de 15 crédits universitaires, avec une moyenne cumulative de 3 sur 4,3 ou l'équivalent.

Les candidat·e·s pourraient se soumettre, au besoin et à la demande de la Direction du module de droit, à une entrevue.

Tou·te·s les candidat·e·s et candidates doivent posséder une maîtrise suffisante du français attestée par la réussite à l'une ou l'autre des épreuves suivantes : l'épreuve ministérielle de français exigée pour l'obtention du diplôme d'études collégiales (DEC); le test de français de l'UQO répondant à la politique relative à la qualité de l'expression française écrite ou les tests administrés par les universités francophones. Dans les deux derniers cas, les personnes qui ont réussi les épreuves compensatoires à la suite d'un échec sont réputées satisfaire à cette exigence. La politique institutionnelle de l'UQO précise les modalités d'application des présentes règles.

BASE ÉTUDES - CERTIFICAT EN DROIT GÉNÉRAL
Avoir réussi un minimum de 15 crédits universitaires, avec une moyenne cumulative de 3 sur 4,3 dans le certificat en droit général de l’UQO.

Les candidat·e·s pourraient se soumettre, au besoin et à la demande de la Direction du module de droit, à une entrevue.

Tou·te·s les candidat·e·s et candidates doivent posséder une maîtrise suffisante du français attestée par la réussite à l'une ou l'autre des épreuves suivantes : l'épreuve ministérielle de français exigée pour l'obtention du diplôme d'études collégiales (DEC); le test de français de l'UQO répondant à la politique relative à la qualité de l'expression française écrite ou les tests administrés par les universités francophones. Dans les deux derniers cas, les personnes qui ont réussi les épreuves compensatoires à la suite d'un échec sont réputées satisfaire à cette exigence. La politique institutionnelle de l'UQO précise les modalités d'application des présentes règles

Plan de formation

DRT5003 Stage pratique I 3 cr.

DRT5023 Stage pratique II 3 cr.

DRT5033 Résolution interdisciplinaire de problèmes 3 cr.

DRT5043 Concours interne de plaidoirie I 3 cr.

DRT5053 Concours interne de plaidoirie II 3 cr.

DRT5063 Concours externe de plaidoirie I 3 cr.

DRT5073 Concours externe de plaidoirie II 3 cr.

DRT5083 Concours externe de négociation I 3 cr.

DRT1553 Droit des sûretés et de la publicité des droits 3 cr.

DRT1563 Successions et donations 3 cr.

DRT1573 Droit des assurances 3 cr.

DRT1583 Droit des contrats nommés 3 cr.

DRT1593 Régimes matrimoniaux 3 cr.

DRT1603 Droit de la consommation 3 cr.

DRT1623 Droit international privé 3 cr.

DRT1633 Droit fiscal 3 cr.

DRT1643 Preuve et procédure pénale 3 cr.

DRT1653 Droit municipal 3 cr.

DRT1663 Droit et nouvelles technologies 3 cr.

DRT1673 Droit des femmes 3 cr.

DRT1683 Séminaire thématique en droit 3 cr.

DRT1693 Accès au droit et à la justice 3 cr.

DRT1703 Enjeux juridiques et communautés autochtones 3 cr.

DRT1723 Introduction à la common law 3 cr.

DRT1733 Droit de l’immigration et des réfugié.e.s 3 cr.