Soldes impayés - exceptions
L'information s'applique uniquement aux personnes étudiantes internationales suivantes :
- Ententes bilatérales (UBS, HELHA, 3iL, Université Sorbonne Paris 3, CESI Cybersécurité et CESI Gestion de projets)
- Diplomates et Réfugiés
- Personnes étudiantes au Doctorat et études de 3e cycle
- Personnes étudiantes boursières 1er cycle sous le programme Bourses Perspective Québec de l'opération main-d'œuvre (OPMO)
PÉNALITÉ DE RETARD & FRAIS D'INTÉRÊT
La personne étudiante est responsable d’avoir acquitté l’intégralité du montant payable, à la date indiquée sur son état de compte. Si vous bénéficiez d'une exception aux modalités de paiement obligatoires avant le début du trimestre, le non-paiement de vos frais de scolarité n'entraînera pas l'annulation de votre inscription pour le trimestre en cours. Toutefois, les frais suivants s'appliqueront jusqu'à la fin du trimestre.
PÉNALITÉ DE RETARD : En cas de défaut de paiement à la date limite de paiement, une pénalité de retard de 80 $ sera facturée à l'étudiant.
FRAIS D'INTÉRÊT : Pour les soldes impayés de 500,00 $ et plus, des frais d'intérêt seront facturés à l'étudiant, aux dates prédéterminées ci-dessous. Le taux d'intérêt annuel applicable est le taux préférentiel Desjardins + 3,00 %.
Trimestre Automne 2026 - Calendrier d'application de la Pénalité de retard et des frais d'intérêt
Exemples à titre informatif seulement, selon le taux d'intérêt applicable en date du 14 août 2026 (7,45 %).
| Date | Frais | Solde impayé 2 066 $ | Solde impayé 13 776 $ |
| 24 octobre 2026 | Pénalité de retard | 80,00 $ | 80,00 $ |
| 6 novembre 2026 | Frais d'intérêt | 6,13 $ | 39,59 $ |
| 20 novembre 2026 | Frais d'intérêt | 6,15 $ | 39,71 $ |
| 4 décembre 2026 | Frais d'intérêt | 6,17 $ | 39,82 $ |
| 21 décembre 2026 | Frais d'intérêt | 7,51 $ | 48,35 $ |
| Total | 105,96 $ | 247,47 $ |
AUTRES CONSÉQUENCES - FRAIS DE SCOLARITÉ IMPAYÉS
En complétant une demande d’admission et en s’inscrivant à l’Université du Québec en Outaouais, l’étudiant s’engage à acquitter les droits de scolarité et autres frais qui seront portés à son compte, selon les modalités et les délais prescrits.
Un compte étudiant est considéré en souffrance lorsque le solde dû pour le trimestre n’a pas été acquitté intégralement à la date limite de paiement indiquée.
En vertu du Règlement relatif aux droits de scolarité et autres frais, l’étudiant ayant son compte en souffrance ne pourra plus s’inscrire à un trimestre ultérieur, et obtenir d’attestation officielle d’études de l’Université ou diplôme, et ce, jusqu’au paiement complet des sommes dues. L’Université se réserve également le droit d’annuler les inscriptions pour le trimestre en cours et les trimestres ultérieurs (s’il y a lieu). Cette restriction s’applique également dans le cas de comptes en souffrance auprès des autres services de l’Université.
Les comptes en souffrance pour lesquels les étudiants ne prendront aucune disposition avec le Service des finances, afin de régler leur dette envers l’Université dans les délais prescrits et énoncés sur l’avis final seront confiés à une agence de recouvrement.
L’Université est autorisée à exploiter tous les moyens légaux à sa disposition afin de recouvrer les sommes dues, notamment en signalant l’étudiant aux bureaux de crédit.