Politiques et réglements

Politique et règlements concernant l’utilisation d’espaces et de locaux
Politique concernant le prêt et la location d’équipements relatifs aux technologies de l’information
Règlement relatif aux droits de scolarité et autres frais (grille de tarifs d'équipements audiovisuel Annexe 2)
Règlement concernant la gestion des parcs de stationnement